SOMMAIRE
- Comment fonctionne l'encadrement des loyers ?
- Quelles sont les spécificités de la gestion locative à Aix-en-Provence ?
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L'encadrement des loyers est un sujet brûlant pour les investisseurs immobiliers. Bien qu'Aix-en-Provence soit considérée comme une zone tendue, elle n'est pas encore soumise à un encadrement strict des loyers comme Paris ou Lyon. Cependant, des règles particulières s'appliquent dans la cité provençale.
Si vous êtes propriétaire d'un bien en gestion locative à Aix-en-Provence, il est crucial de comprendre les mécanismes en place dans cette ville dynamique.
Comment fonctionne l'encadrement des loyers dans les zones tendues ?
L'encadrement des loyers est un dispositif visant à contrôler l'évolution des prix locatifs dans certaines régions. Elle s'applique dans les communes situées en zone tendue, répertoriées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Quelles sont les spécificités de la gestion locative à Aix-en-Provence ?
Bien qu'Aix-en-Provence soit classée en zone tendue, elle n'est pas encore soumise à un encadrement strict des loyers. Néanmoins, des règles spécifiques s'appliquent :
Première mise en location
Pour un bien nouvellement mis sur le marché locatif aixois, le propriétaire peut fixer librement le loyer. Par exemple, pour un deux-pièces dans le quartier Mazarin, un loyer de 800€ mensuel pourrait être envisagé.
La révision annuelle du loyer est possible si le contrat le prévoit, sauf pour les logements énergivores (classés F ou G) depuis août 2022.
Renouvellement du bail
Si le loyer est inférieur aux prix du marché aixois, une augmentation peut être envisagée sous certaines conditions. Par exemple, si le loyer d'un trois-pièces dans le quartier des Allées Provençales est de 950€ alors que la moyenne est de 1050€, une hausse pourrait être justifiée.
Relocation après une courte vacance
Pour les biens inoccupés depuis moins de 18 mois, le nouveau loyer ne peut généralement pas dépasser l'ancien. Par exemple, si un studio près du Cours Mirabeau était loué 600€ il y a 4 mois, le nouveau loyer ne pourra excéder ce montant, sauf en cas de travaux d'amélioration significatifs.
En revanche, pour un logement vacant depuis plus de 18 mois, le propriétaire peut réévaluer librement le loyer. Ainsi, un appartement avenue Victor Hugo inoccupé depuis 2 ans pourrait voir son loyer ajusté aux tarifs actuels du marché.
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