SOMMAIRE
- Comment fonctionne l'encadrement des loyers ?
- Quelles sont les spécificités de la gestion des loyers à Boulogne-Billancourt ?
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L'encadrement des loyers est un sujet brûlant pour les investisseurs immobiliers. Bien que Boulogne-Billancourt soit classée en zone tendue, elle n'est pas encore soumise à un plafonnement strict des loyers comme Paris ou Lyon. Cependant, des règles particulières s'appliquent dans cette commune des Hauts-de-Seine.
Si vous possédez un bien en gestion locative à Boulogne-Billancourt, il est crucial de comprendre les mécanismes en place dans cette ville dynamique.
Comment fonctionne l'encadrement des loyers en zone tendue ?
L'encadrement des loyers est une mesure visant à contrôler l'évolution des prix locatifs dans certaines zones. Elle s'applique dans les communes situées en zone tendue, répertoriées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Quelles sont les spécificités de la gestion des loyers à Boulogne-Billancourt ?
Bien que Boulogne-Billancourt soit considérée comme une zone tendue, elle n'est pas encore soumise à un encadrement strict des loyers. Néanmoins, des règles spécifiques s'appliquent :
Première mise en location
Pour un logement nouvellement mis sur le marché locatif boulonnais, le propriétaire peut fixer librement le loyer. Par exemple, pour un trois-pièces dans le quartier du Trapèze, un loyer de 1500€ mensuel pourrait être envisagé.
La révision annuelle du loyer est autorisée si le contrat le prévoit, sauf pour les logements énergivores (classés F ou G) depuis août 2022.
Renouvellement du bail
Si le loyer est inférieur aux prix du marché boulonnais, une augmentation peut être envisagée sous certaines conditions. Par exemple, si le loyer d'un quatre-pièces dans le quartier des Princes est de 1800€ alors que la moyenne est de 2000€, une hausse pourrait être justifiée.
Relocation après une courte vacance
Pour les biens inoccupés depuis moins de 18 mois, le nouveau loyer ne peut généralement pas dépasser l'ancien. Par exemple, si un studio près du métro Marcel Sembat était loué 800€ il y a 6 mois, le nouveau loyer ne pourra excéder ce montant, sauf en cas de travaux d'amélioration significatifs.
En revanche, pour un logement vacant depuis plus de 18 mois, le propriétaire peut réévaluer librement le loyer. Ainsi, un appartement avenue Jean-Baptiste Clément inoccupé depuis 2 ans pourrait voir son loyer ajusté aux tarifs actuels du marché.
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