SOMMAIRE
- Qu'est-ce qu'un encadrement de loyers ?
- Comment fonctionne l'encadrement de loyers à Orléans ?
- FAQ
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L'encadrement des loyers est un mécanisme visant à maîtriser l'évolution des prix locatifs dans certaines zones. Bien qu'Orléans soit classée en zone tendue, elle n'est pas soumise au dispositif strict d'encadrement tel qu'à Paris ou Lyon. Néanmoins, des règles spécifiques s'appliquent.
Si vous possédez un bien en gestion locative à Orléans, il est important de connaître le fonctionnement de ce système dans la capitale du Loiret.
Qu'est-ce qu'un encadrement de loyers en zone tendue ?
L'encadrement des loyers est un dispositif qui limite l'augmentation du loyer lors de la mise en location d'un logement avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Il s'applique dans les communes situées en zone tendue.
On distingue deux types de régulation :
- Les règles générales applicables dans la majorité des zones tendues ;
- Les règles spécifiques (incluant le complément de loyer et les loyers de référence) qui s'appliquent à Paris, Bordeaux, Est Ensemble, Lille, Hellemmes et Lomme, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Plaine commune.
Comment fonctionne l'encadrement de loyers à Orléans ?
Bien que la métropole d'Orléans soit classée comme zone tendue, l'encadrement des loyers n'y est pas strictement appliqué. Toutefois, il existe des règles qui s'appliquent pour la fixation des loyers :
Première mise en location
Pour un logement loué pour la première fois, le propriétaire peut fixer librement le loyer. Par exemple, pour un appartement T2 dans le quartier Bourgogne, le propriétaire pourrait demander 600€ par mois.
Une révision annuelle est possible si le bail le prévoit. Attention toutefois : depuis août 2022, cette révision est interdite pour les logements énergivores (classés F ou G).
Renouvellement du contrat
Si le loyer est inférieur aux prix du marché, une augmentation est envisageable sous certaines conditions. Par exemple, si le loyer d'un T3 dans le quartier Madeleine est de 700€ alors que le prix moyen est de 800€, une augmentation pourrait être justifiée.
Nouvelle mise en location après moins de 18 mois d'inoccupation
Pour les logements inoccupés depuis moins de 18 mois, le nouveau loyer ne peut dépasser l'ancien, sauf exceptions. Par exemple, si un studio dans le centre-ville d'Orléans était loué 450€ il y a 6 mois, le nouveau loyer ne pourra pas excéder ce montant, sauf travaux d'amélioration significatifs.
En revanche, pour un logement vacant depuis plus de 18 mois, le propriétaire peut fixer librement le loyer. Ainsi, un appartement rue de Bourgogne inoccupé depuis 2 ans pourrait voir son loyer réévalué selon les prix du marché actuel.
FAQ
Quelles sont les villes concernées par l'encadrement des loyers ?
En 2024, l'encadrement des loyers sera en vigueur dans les villes suivantes : Paris, Lille, Plaine Commune, Lyon, Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier et Bordeaux. Orléans ne figure pas sur cette liste, mais la situation pourrait évoluer à l'avenir.
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