SOMMAIRE
- Comment fonctionne l'encadrement des loyers ?
- Quelles sont les particularités de la gestion des loyers à Rennes ?
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L'encadrement des loyers est un sujet brûlant dans de nombreuses villes françaises. Bien que Rennes soit considérée comme une zone tendue, elle n'applique pas encore le dispositif strict d'encadrement des loyers comme à Paris ou Lyon. Néanmoins, des règles spécifiques sont en place pour les propriétaires rennais.
Si vous possédez un bien en gestion locative à Rennes, il est essentiel de comprendre les mécanismes en vigueur dans la capitale bretonne.
Comment fonctionne l'encadrement des loyers en zone tendue ?
L'encadrement des loyers est un système qui limite l'augmentation des prix locatifs lors de la mise en location d'un logement avec un contrat d'habitation. Il s'applique dans les communes situées en zone tendue, listées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Quelles sont les particularités de la gestion des loyers à Rennes ?
Bien que Rennes soit classée zone tendue, elle n'applique pas encore l'encadrement strict des loyers. Cependant, des règles spécifiques existent pour la fixation des prix locatifs :
Première mise en location
Pour un logement nouvellement mis sur le marché locatif à Rennes, le propriétaire peut fixer librement le loyer. Par exemple, pour un T2 dans le quartier de Thabor-Saint-Hélier, un bailleur pourrait demander 600€ par mois.
La révision annuelle est possible si le contrat le prévoit, sauf pour les logements énergivores (étiquettes F ou G) depuis août 2022.
Renouvellement du bail
Si le loyer est inférieur aux prix du marché rennais, une augmentation peut être envisagée sous certaines conditions. Par exemple, si un T3 dans le quartier Centre est loué 700€ alors que la moyenne est de 800€, une hausse pourrait être justifiée.
Relocation après une courte vacance
Pour les biens inoccupés depuis moins de 18 mois, le nouveau loyer ne peut généralement pas dépasser l'ancien. Par exemple, si un studio dans le quartier Colombier était loué 450€ il y a 4 mois, le nouveau loyer ne pourra excéder ce montant, sauf en cas de travaux d'amélioration significatifs.
En revanche, pour un logement vacant depuis plus de 18 mois, le propriétaire peut redéfinir librement le loyer. Ainsi, un appartement rue de Saint-Malo inoccupé depuis 2 ans pourrait voir son loyer réévalué selon les tarifs actuels du marché.
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