SOMMAIRE
- Comment fonctionne l'encadrement des loyers ?
- Quelles sont les particularités de la gestion des loyers à Strasbourg ?
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L'encadrement des loyers est un sujet d'actualité pour les propriétaires immobiliers. Bien que Strasbourg soit considérée comme une zone tendue, elle n'est pas encore soumise à un encadrement strict des loyers comme Paris ou Lyon. Néanmoins, des règles spécifiques s'appliquent dans la capitale alsacienne.
Si vous êtes propriétaire d'un bien en gestion locative à Strasbourg, il est essentiel de comprendre les mécanismes en place dans cette ville dynamique.
Comment fonctionne l'encadrement des loyers en zone tendue ?
L'encadrement des loyers est un dispositif qui vise à maîtriser l'évolution des prix locatifs dans certaines zones. Il s'applique dans les communes situées en zone tendue, listées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Quelles sont les particularités de la gestion des loyers à Strasbourg ?
Bien que Strasbourg soit classée en zone tendue, elle n'est pas encore soumise à un encadrement strict des loyers. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent :
Première mise en location
Pour un bien nouvellement mis sur le marché locatif strasbourgeois, le propriétaire peut fixer librement le loyer. Par exemple, pour un deux-pièces dans le quartier de la Krutenau, un loyer de 700€ mensuel pourrait être envisagé.
La révision annuelle du loyer est possible si le contrat le prévoit, sauf pour les logements énergivores (classés F ou G) depuis août 2022.
Renouvellement du bail
Si le loyer est inférieur aux prix du marché strasbourgeois, une augmentation peut être envisagée sous certaines conditions. Par exemple, si le loyer d'un trois-pièces dans le quartier de la Petite France est de 800€ alors que la moyenne est de 900€, une hausse pourrait être justifiée.
Relocation après une courte vacance
Pour les biens inoccupés depuis moins de 18 mois, le nouveau loyer ne peut généralement pas dépasser l'ancien. Par exemple, si un studio près de la place Kléber était loué 550€ il y a 4 mois, le nouveau loyer ne pourra excéder ce montant, sauf en cas de travaux d'amélioration significatifs.
En revanche, pour un logement vacant depuis plus de 18 mois, le propriétaire peut réévaluer librement le loyer. Ainsi, un appartement avenue des Vosges inoccupé depuis 2 ans pourrait voir son loyer ajusté aux tarifs actuels du marché.
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