Comment savoir si ma Prime Rénov' est acceptée ?

Pour bénéficier de l’aide Ma Prime Rénov’, le propriétaire doit déposer un dossier accompagné de pièces justificatives. Il faut notamment joindre un devis de travaux établi par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Suite à cette première étape, l’ANAH étudie le dossier et envoie un email de confirmation ou de refus de l’aide. En cas d’acceptation, l’email indique le montant prévisionnel de l’aide accordée.

Quel est le délai de réponse normal de l’ANAH ? À partir de la date de dépôt du dossier Prime Rénov’, le demandeur reçoit normalement l’email de confirmation sous un délai réglementaire de 2 mois. D’après le site officiel maprimerenov.gouv.fr, le délai de réponse moyen de l’ANAH est d’environ 3 semaines.

Sur sa page d’accueil, le site maprimerenov précise que « les contrôles des dossiers de demande de prime sont renforcés et les délais de traitement susceptibles d'être allongés ».  Les demandeurs sont donc encouragés à s’assurer de l’exactitude et de la conformité de leur dossier lors du dépôt. 

Il se peut donc qu'un demandeur ne reçoive pas de notification dans les délais mentionnés plus haut. Pourquoi ? Les raisons du retard de traitement peuvent varier. Voici quelques exemples :

• Le dossier est incomplet ou contient des pièces incorrectes ;
• L'Agence Nationale a décidé d'effectuer des contrôles renforcés ;
• Le dossier est bloqué et l'ANAH essaie de résoudre le problème.

En attendant, puis-je commencer les travaux de rénovation de mon logement ?

En théorie, oui. Il est possible de lancer les travaux de rénovation à partir du moment où la demande Prime Rénov' a été déposée. Il n'est pas nécessaire d'attendre la confirmation d'attribution de la subvention. Toutefois, la demande seule ne garantit pas l'attribution et le versement de la prime. Si un demandeur décide d'engager les travaux de rénovation sans attendre la confirmation de l'ANAH, il prend le risque de devoir assumer lui-même l'intégralité des coûts.

Que le délai de réponse standard soit écoulé ou pas, un demandeur peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa demande de prime. Découvrons les deux façons de faire : via son compte en ligne ou par téléphone.

Comment consulter mon compte en ligne ?

La première solution consiste à consulter son compte personnel en ligne sur le site maprimerenov. Il s’agit du même compte que celui qui a été utilisé pour déposer la demande de subvention.

Pour y accéder, il suffit de cliquer sur « Me connecter » depuis la page d’accueil du site. L’utilisateur doit ensuite indiquer s’il intervient en tant que propriétaire occupant, propriétaire bailleur, mandataire ou syndicat de copropriété. 

Il suffit ensuite de saisir son identifiant MaPrimeRenov' et son mot de passe pour accéder au compte en ligne. Une fois dans l’espace sécurisé, l’utilisateur peut consulter son tableau de bord personnel. Il peut notamment y voir l’état d’avancement de son dossier Prime Rénov’.

Comment contacter l'ANAH par téléphone pour ma rénovation ?

Les autorités publiques ont également mis en place une ligne téléphonique pour assister les utilisateurs. Ce mode de contact peut s’avérer pratique pour savoir si sa Prime Rénov’ est acceptée et résoudre les éventuels problèmes.

Le numéro de téléphone Ma Prime Rénov’ est le 0806 703 803 (service sans surcoût). Les horaires d’ouverture du service sont de 9h à 18h, du lundi au vendredi. Avec cette ligne dédiée, un utilisateur peut s'adresser à un conseiller de l’ANAH pour savoir où en est son dossier Ma Prime Rénov’.

En général, un demandeur lance les travaux dans le logement après avoir reçu la confirmation d’attribution de la subvention. Une fois les travaux terminés, il doit soumettre la facture à l’ANAH via son compte en ligne. C’est cette démarche qui déclenche la procédure de paiement de Ma Prime Rénov’.

Quel délai pour le versement de ma Prime Rénov' ?

En théorie, le délai de versement de la prime est de 15 jours après la soumission de la facture finale. Toutefois, tout comme lors de la phase de validation de la demande, de nombreux utilisateurs ont constaté des retards de paiement.

Pourquoi le versement de Ma Prime Rénov' est-il en retard ?

Les services de l’ANAH doivent traiter un nombre de dossiers élevé. Il se peut que la quantité de demandes de versement forment un embouteillage lorsque de nombreux ménages font la démarche à la même période.

Par ailleurs, le versement de la subvention peut être retardé si les pièces du dossier sont incomplètes ou inexploitables. Par exemple, l’ANAH ne pourra pas traiter un paiement si la facture est floue ou ne contient pas toutes les mentions obligatoires.

Enfin, l’Agence Nationale s’est vue contrainte de renforcer ses procédures de vérification pour faire face à l’augmentation des arnaques. En effet, les subventions offertes par l’État ont provoqué une recrudescence des fraudes à la rénovation énergétique. En conséquence, l’ANAH doit contrôler la légitimité des demandes de paiement de la prime. Par exemple, l’organisme peut vérifier que les travaux de rénovation respectent bien les critères de performance minimum établis. L’authenticité du label RGE des artisans utilisés peut également faire l’objet d’un contrôle renforcé de l’ANAH.

Quel recours en cas de retard de paiement de Ma Prime Rénov' ?

Il existe des recours possibles en cas de retard de paiement de Ma Prime Rénov’. La première démarche consiste à contacter l’ANAH pour tenter d’identifier et de résoudre le problème. Cela peut être fait par plusieurs moyens :

• Via le formulaire de contact sur l'espace client du site maprimerenov.gouv.fr ;
• Par téléphone (toujours au 0806 703 803, comme indiqué plus haut) ;
• Par chat en ligne avec un téléconseiller France Rénov’ ;
• Via le formulaire pour être rappelé par un conseiller France Rénov’.

Il est également possible de rencontrer personnellement un conseiller dans un Espace Conseil. Le site France Rénov’ propose un outil pour rechercher un Espace Conseil par localisation. Le conseiller peut notamment vérifier si le dossier est complet ou si des pièces justificatives sont manquantes ou erronées.