Un locataire entrant peut-il se voir imposer l'entretien d'une chaudière ?

L'arrêté du 15 septembre 2009 impose que la chaudière soit entretenue une fois par an. Toutefois, le texte reste flexible quant à la période de réalisation. Par conséquent, un locataire entrant dans les lieux en cours d'année est tenu de réaliser l'entretien avant la fin de l'année civile, si le locataire sortant ne l'avait pas fait.

Si le délai restant est très court, c'est-à-dire si le locataire entrant arrive en fin d'année civile, l'entretien de la chaudière peut faire l'objet d'une négociation avec le bailleur.

Que se passe-t-il si le dernier entretien remonte a plus d'un an ? Imaginons par exemple que la dernière attestation d'entretien date de 2022 et qu'un nouveau locataire arrive en mai 2025. Dans ce cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Les obligations du locataire et du propriétaire en cas d'attestation d'entretien manquante

Le décret cité précédemment oblige le locataire à réaliser l'entretien annuel de la chaudière immédiatement à son entrée dans les lieux. Toutefois, le propriétaire doit également assumer ses responsabilités.

En effet, selon l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur doit "remettre au locataire un logement décent" et "en bon état d'usage et de réparation". Si l'entretien de la chaudière n'a pas été effectué depuis plus d'un an, le logement ne peut pas être considéré comme étant décent et en bon état.

Quelles possibilités de négociation concernant l'entretien de la chaudière ?

La législation n'aborde pas ce cas de façon explicite. La résolution du problème relève donc des discussions entre le locataire entrant et le propriétaire. Le locataire peut demander au bailleur de prendre en charge l'entretien de la chaudière avant son entrée dans les lieux. Une clause spécifique peut être rédigée dans le bail de location pour clarifier les responsabilités de chacun.

Si le propriétaire refuse de prendre en charge l'entretien, le locataire peut refuser de signer le bail et reporter l'entrée dans les lieux. Il peut également envoyer au bailleur une mise en demeure pour réclamer l'entretien annuel de la chaudière.

En cas de désaccord persistant, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation, voir saisir le tribunal, pour obtenir l'exécution des travaux nécessaires.