Que veut dire et qu'implique un loyer "charges comprises" dans le cadre d'une location ?

Qui paie l'eau et l'électricité dans une location ?

Le montant du loyer comprend généralement le loyer de base ainsi que les charges relatives à l'eau et à l'électricité si elles ne sont pas individualisées. Elles sont alors payées sous forme de charges comprises dans le loyer par le locataire. En revanche, si les charges d'eau et d'électricité sont individualisées, chaque locataire dispose de son propre compteur et paie sa propre consommation directement auprès des fournisseurs d'énergie. Dans ce cas, ces charges ne sont pas incluses dans le montant du loyer.

Cependant, il est important de noter que d'autres charges comme le chauffage, l'entretien des parties communes, etc., peuvent également être incluses dans le montant total des charges. Tout dépend des spécificités du contrat de location.

Depuis l'introduction de la loi ALUR en 2014, les agences immobilières sont tenues d'afficher le montant du loyer mensuel ainsi que le coût associé aux charges mensuelles récupérables. Il s’agit de la mention "loyer charges comprises".

Cette dernière offre une vue d'ensemble sur le montant total en euros dont le locataire doit s’acquitter. De manière générale, le locataire est donc redevable de deux postulats de dépenses : 

• Le montant du loyer : il s’agit de la somme versée par le locataire pour avoir le droit d'occuper le logement.  
• Les charges locatives : ces dépenses sont associées à l'utilisation des espaces communs de l'immeuble (entretien des parties communes, électricité des espaces communs, frais de copropriété …)

La somme totale (l'addition du loyer et des charges locatives) forme ce que l'on appelle le montant global "loyer charges comprises" que le locataire doit régler. 

Les charges comprises dans un loyer se divisent en quatre catégories distinctes :

1. L'entretien des espaces communs : l'ascenseur, le gardien, l'éclairage des couloirs et halls, la réparation d'équipements collectifs tels que les boîtes aux lettres, etc..
2. Les dépenses énergétiques des espaces communs : la consommation d’eau, de gaz, d’électricité, le chauffage…
3. Les taxes locales : la taxe sur les ordures ménagères, la redevance d'assainissement, les frais de balayage, etc..
4. L'entretien de certains espaces individuels : le ramonage des cheminées, la production d'eau chaude, le chauffage, etc

Les charges locatives comprises dans le cadre d’une location sont également connues sous le nom de charges récupérables. Concrètement, ces dépenses sont prises en charge par le propriétaire puis répercutées sur le locataire. Cela se passe de la façon suivante :

• Le locataire réalise un paiement anticipé des charges, il s'agit d'une provision sur charges annuelle. Cette dernière est calculée en fonction du montant total des charges payées l'année précédente. Cette provision est répartie en paiements mensuels échelonnés venant se greffer aux paiements mensuels du loyer ;
• Une fois par an, le propriétaire bailleur procède à une régularisation des charges. Ce relevé détaillé vient préciser la nature des charges, puis est envoyé au locataire dans un délai de un mois. Deux cas de figure peuvent alors se présenter : 

1. La provision sur charges est inférieure aux charges réellement engagées : le locataire doit régulariser la différence ;
2. La provision dépasse les charges réelles : le propriétaire doit rembourser le surplus au locataire. 

La régularisation des charges permet alors d'ajuster la provision sur charges du logement pour l'année suivante. 

Dans le cas d'une location meublée, le propriétaire bailleur a aussi la faculté de demander au locataire le paiement d’un montant forfaitaire pour les charges locatives. Dans cette configuration, il n'y a pas de régularisation et le locataire n'a pas la possibilité de vérifier en détail ce qu'il a payé. 

De son côté, le propriétaire ne peut pas exiger non plus un montant supérieur à ce forfait. Il est donc crucial d'estimer ce montant forfaitaire de manière aussi précise que possible.