Qui, du locataire ou du propriétaire, paye l'enlèvement d'un nid de guêpes ou de frelons ?

L'enlèvement d'un nid de guêpes ou de frelons nécessite de faire appel à des professionnels. Cette intervention a un prix, dont la prise en charge peut tantôt être à la charge du propriétaire ou du locataire selon le lieu d'infestation, son origine et le moment de son apparition.

Le propriétaire avant ou à l'arrivée du locataire

Selon l'aarticle 6 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu de fournir à son locataire un logement en bon état d'usage et de réparation. La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et Résilience, ajoute la notion de décence du logement. Celle-ci oblige le bailleur à fournir un bien dépourvu de nuisibles et de parasites aux locataires. 

L'enlèvement d'un nid de guêpes ou de frelons est ainsi à la charge exclusive du propriétaire si celui-ci est découvert avant, pendant ou peu après l'état des lieux d'entrée. 

Le locataire s'il y a défaut d'entretien

Si la présence d'un nid de guêpes ou de frelons est constatée au niveau des fissures dans les murs ou encadrements de fenêtres accessibles, cela suggère un défaut d'entretien du logement. Dans ce cas, la destruction du nid de guêpes incombe au locataire. Pour cela, il incombe au propriétaire d'apporter la preuve du défaut d'entretien de son locataire.

Frais partagés en l'absence de défaut d'entretien

Lorsque l'entretien courant du logement est bien assuré par le locataire, le coût d'intervention d'une société de désinsectisation est partagé entre propriétaire et locataire. Ainsi, le locataire a la responsabilité de la prise en charge du coût des produits insecticides nécessaires à l'élimination d'un nid. De son côté, le propriétaire paie le coût de déplacement et la main-d’œuvre du désinsectiseur.

S'il y a bonne entente entre locataire et propriétaire, ces derniers peuvent convenir d'un accord amiable pour la gestion des nuisibles. La réduction temporaire du loyer est par exemple envisageable en échange de la destruction du nid en toute sécurité par le locataire.

En dehors des situations décrites plus haut, la prise en charge de la destruction d'un nid de guêpes ou de frelons peut être assurée par un tiers. Il peut s'agir de l'assurance habitation, d'une collectivité locale ou du syndic de copropriété, le cas échéant.

Le paiement de l'enlèvement du nid par l'assurance habitation

Certains contrats d'assurance habitation peuvent prendre en charge le coût de la destruction du nid, lorsque celle-ci incombe au locataire. Ce type de garanties spécifiques n'étant pas la norme, il est nécessaire de consulter les conditions générales pour vérifier leur présence dans le contrat.

La gestion des nids de frelons par la mairie

Certaines municipalités ou collectivités locales, prennent en charge la destruction des nids de frelon, pour éviter leur prolifération dans l'espace public. C'est notamment le cas dans le sud de la France, concerné par la recrudescence des espèces de frelons invasives tels que les frelons asiatiques et orientaux.

Dans certaines communes, cette prise en charge financière est conditionnée au recours à une société agréée par la mairie concernée.

L'enlèvement des nids de guêpes ou de frelons en parties communes de copropriété

Dans le cas où un nid de frelon ou de guêpes est constaté dans les parties communes d'un immeuble en copropriété, il est nécessaire de faire appel au syndic. C'est ce dernier qui a la responsabilité de faire intervenir une entreprise pour le compte du syndicat des copropriétaires. Ce type de situation est plutôt fréquent, puisque les guêpes et frelons ont tendance à construire leurs nids dans les parties communes peu fréquentées des immeubles, notamment les toitures.

Dans ce cas, le coût de l'intervention est reporté sur les charges d'immeubles payées par les copropriétaires. S'agissant de charges récupérables selon le décret du 26 août 1987, les produits de désinsectisation peuvent être refacturés au locataire.

Les frais d'enlèvement dépendent de la taille et de la localisation du nid ainsi que de l'espèce concernée (prix plus élevé plus pour éliminer des frelons). Le professionnel peut recourir à une nacelle pour atteindre les nids situés en hauteur. Bien que la destruction d'un nid de guêpes puisse se faire par voie mécanique, le recours à un produit insecticide est bien souvent nécessaire pour venir à bout de l'essaim.

Pour cette raison, fournir une estimation précise est ardu. Toutefois, les professionnels demandent souvent entre 100 et 200€ pour une intervention.