Qui est le bailleur dans le cadre de la location d'un logement ?

Habituellement, le bailleur est le terme qui désigne le propriétaire d'un logement mis en location. Il s'agit d'une personne qui loue un bien immobilier par le biais d'un bail ou contrat de location. Celle-ci peut être :

• Une personne physique qui loue en son nom propre ;
• Une personne morale qui loue au travers d'une société (SARL, société d'économie mixte...). C'est notamment le cas des bailleurs institutionnels tels que les offices publics HLM. On parle alors de bailleur social.

Il arrive que le bailleur d'un logement en location ne soit pas son propriétaire. Cela se produit lorsque le propriétaire, titulaire du titre de propriété du bien, mandate un tiers pour gérer son logement.

Il s'agit du cas classique de la délégation de la gestion locative à une agence immobilière par un mandat de gestion. Le cas échéant, l'administrateur de biens devient bailleur en sa qualité de représentant légal ou mandataire du propriétaire.

Pour éviter toute confusion sur l'identité du bailleur, il faut se référer à la désignation des parties inscrite au bail d'habitation. Même si le bien est géré par une agence immobilière, le bail d'habitation doit obligatoirement mentionner certains éléments concernant le propriétaire :

• Nom et prénom ou dénomination sociale ;
• Adresse du domicile ou du siège social.

C'est la loi ALUR et son décret n°2015-587 qui impose un modèle de contrat de location contenant ces mentions.

Lorsque le propriétaire est également bailleur, il est fréquent d'accoler les deux termes "propriétaire-bailleur" pour le désigner.

À défaut de plus d'informations sur son identité, le bailleur est soit le propriétaire soit son représentant légal. Il met en location un logement au profit d'un ou plusieurs locataires, signataires d'un bail.

Les termes locataire et preneur sont synonymes. Ils font tous deux références aux signataires d'un bail d'habitation. Ils sont tenus :

• Au paiement d'un montant de loyer et de charges locatives précisées au contrat de location ;
• À l'entretien du local loué.

En location, le bailleur est tenu de fournir au locataire un logement décent, des informations obligatoires et assumer certains travaux. 

Le bailleur doit fournir un appartement décent

Le critère de décence du logement implique de nombreuses obligations issues de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Le logement doit présenter les caractéristiques suivantes :

• Une superficie minimale ;
• Ne porte aucune atteinte à la sécurité et à la santé du locataire ;
• Une liste d'équipements minimum ;
• Une performance énergétique minimum.

Le bailleur ou son mandataire doit fournir des documents et informations obligatoires

Le bailleur doit fournir à son locataire les éléments suivants :

• Documents annexes au bail (état des lieux...) ;
• Dossier de diagnostic technique (DPE, CREP, amiante...) ;
• Quittances de loyer ;
• Justificatif de charges.

Le bailleur doit assurer certains travaux

Le bailleur doit s'assurer que le logement loué est en bon état. En cours de bail, l'ensemble des gros travaux nécessaires à la préservation du logement ou à sa mise en conformité sont à la charge du bailleur. Seuls les travaux mentionnés sur au décret n°87-712 du 26 août 1987 incombent au locataire.