Comment prendre en compte et évaluer la vétusté des volets roulants en location ?

Qui doit entretenir les volets roulants ?

L'entretien des volets roulants est une responsabilité partagée entre le locataire et le propriétaire. Selon la liste des réparations locatives, l'entretien courant, tel que le graissage ou le remplacement de cordes, poulies ou quelques lames, est à la charge du locataire. Cela signifie que le locataire est responsable de maintenir les volets roulants en bon état de fonctionnement en effectuant les travaux d'entretien simples.

Cependant, il est important de noter que les réparations ou le remplacement complet d'un volet roulant en cas d'usure ou de panne majeure relèvent de la responsabilité du propriétaire. Ces réparations plus importantes nécessitent généralement l'intervention d'un professionnel qualifié, et les coûts associés sont à la charge du propriétaire.

Lorsqu'il s'agit d'évaluer la vétusté des volets roulants loués, il est essentiel de faire la distinction entre l'usure normale et l'usure anormale. L'usure normale est le résultat de l'utilisation régulière des volets roulants au fil du temps, tandis que l'usure anormale est causée par une mauvaise utilisation ou un manque d'entretien de la part du locataire.

Pour déterminer si l'usure d'un volet roulant est normale ou anormale, il est recommandé de se référer à la durée de vie moyenne des volets roulants. Selon la grille de vétusté, la durée de vie moyenne des volets roulants est estimée à 15 ans. Si un volet roulant dépasse cette durée de vie et montre des signes d'usure, il est probablement considéré comme vétuste en raison de l'usure normale. Dans ce cas, le propriétaire est responsable de son remplacement.

Cependant, si un volet roulant montre des signes d'usure prématurée ou d'endommagement causés par une mauvaise utilisation ou un manque d'entretien de la part du locataire, il peut être considéré comme une usure anormale. Dans ce cas, les frais de réparation ou de remplacement incomberont au locataire.

La grille de vétusté est un outil précieux pour évaluer l'obsolescence des volets roulants loués. Elle permet de déterminer la durée de vie théorique des volets roulants et d'établir un pourcentage d'abattement annuel à appliquer au coût des réparations ou du remplacement en fonction de l'âge du volet roulant.

Voici un exemple de grille de vétusté pour les volets roulants :

Selon cette grille, les volets roulants ont une durée de vie de 15 ans. Pendant les 3 premières années (période de franchise), le locataire est entièrement responsable des frais de réparation ou de remplacement en cas de dommages. Après la période de franchise, un abattement de 5% par an est appliqué au coût des réparations ou du remplacement. Au-delà de la durée de vie théorique de 15 ans, le locataire est tenu de payer une valeur résiduelle de 25% des frais de réparation ou de remplacement.

Cette grille de vétusté permet de déterminer de manière objective la responsabilité financière du locataire et du propriétaire en cas de réparations ou de remplacement des volets roulants.

Par conséquent, il est recommandé aux propriétaires de prendre des mesures préventives pour éviter l'usure anormale des volets roulants. Cela peut inclure la fourniture de conseils d'entretien au locataire lors de la signature du contrat de location et la réalisation d'inspections régulières pour identifier toute usure prématurée ou tout signe de mauvaise utilisation.

L'état des lieux de sortie est une étape cruciale dans la gestion de la vétusté des volets roulants. Il permet de documenter l'état des volets roulants à la fin de la location et de déterminer les éventuels dommages ou signes d'usure.

Il est recommandé de réaliser l'état des lieux de sortie en présence du locataire et du propriétaire, afin de garantir une évaluation impartiale de l'état des volets roulants. Tout dommage ou signe d'usure anormale doit être consigné dans le rapport d'état des lieux de sortie, ce qui facilitera la résolution des éventuels litiges concernant la responsabilité financière des réparations ou du remplacement.