Comment fonctionne l'encadrement des loyers à Nantes ?

Ces dernières années, la régulation des loyers est devenue un sujet brûlant dans plusieurs grandes villes françaises. À Nantes, la situation mérite une attention particulière. Contrairement à certaines métropoles comme Paris ou Lille, la cité des Ducs n'a pas encore mis en place cette mesure.

Si vous êtes propriétaire d'un bien en gestion locative à Nantes, il est essentiel de comprendre le contexte actuel et les possibles évolutions à venir. Quelles sont les alternatives en place ?

L'encadrement des loyers vise à maîtriser les prix de location dans les zones tendues. Nantes, malgré une forte pression immobilière, a opté pour une approche différente pour équilibrer son marché locatif.

Les autorités de Nantes Métropole ont privilégié d'autres méthodes pour assurer l'accès au logement. Elles se concentrent notamment sur la construction de nouveaux logements et le développement de programmes sociaux pour répondre à la demande grandissante.

D'autant plus que Nantes dispose d'un Observatoire Local des Loyers efficace qui collecte et analyse les données du marché locatif. Cet outil permet aux propriétaires et aux locataires de mieux appréhender les tendances du marché.

En l'absence d'encadrement des loyers, Nantes a instauré d'autres mesures pour maintenir un marché locatif équilibré. Ces initiatives visent à protéger les intérêts des propriétaires et des locataires.

Les règles de fixation des loyers 

À Nantes, bien que la ville ne soit pas soumise à l’encadrement des loyers, les propriétaires ont tout de même des règles à respecter. En effet, Nantes étant située en "zone tendue", où l’offre de logements est insuffisante par rapport à la demande, les prix des loyers sont généralement élevés.

Cette classification entraîne des restrictions pour éviter des hausses excessives des loyers lors de relocations :

• Première location d’un appartement meublé : Si vous êtes propriétaire et que vous louez votre appartement meublé pour la première fois, vous avez la liberté de fixer le montant du loyer. Ce montant pourra être ajusté chaque année en fonction de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), à condition que cette révision annuelle soit mentionnée dans le bail signé avec le locataire.
• Relocation d’un appartement meublé : Si vous relouez un appartement déjà meublé, vous ne pouvez pas augmenter le loyer librement entre deux locataires. Des restrictions s’appliquent pour contrôler l’augmentation du loyer et éviter des hausses abusives.

L'expansion de l'offre locative

Nantes Métropole encourage activement la construction de nouveaux logements pour répondre à la demande. Cette stratégie vise à stabiliser naturellement les prix par l'augmentation de l'offre.

Des dispositifs d'aide au logement

Nantes propose divers programmes d'aide, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) nantais, qui facilite l'accession à la propriété pour les primo-accédants. Ces initiatives contribuent à fluidifier le marché locatif.

La promotion du conventionnement ANAH

Les propriétaires nantais sont incités à conventionner leurs logements avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Ce dispositif offre des avantages fiscaux en échange de loyers modérés.

Bien que l'encadrement des loyers ne soit pas appliqué à Nantes, il est dans l'intérêt des propriétaires de fixer des loyers raisonnables. Voici quelques conseils pour déterminer un loyer juste :

Consulter les données de l'Observatoire Local des Loyers

L'Observatoire fournit des informations précieuses sur les loyers médians par quartier et type de bien. Par exemple, en 2022, le loyer médian pour un T2 dans le centre-ville de Nantes était d'environ 11,8€/m².

Évaluer les spécificités du bien

Analysez objectivement les atouts de votre propriété : emplacement, état général, équipements, etc. Un appartement rénové près de la place du Commerce pourra justifier un loyer plus élevé qu'un bien similaire mais moins bien situé.

Rester compétitif sur le marché

Examinez les annonces pour des biens similaires dans votre quartier. Si votre loyer est nettement plus élevé, vous risquez d'avoir du mal à trouver un locataire.