SOMMAIRE
- L'entretien d'une PAC est-il obligatoire ?
- Entretien annuel pour la révision d'une PAC
- Points communs avec une chaudière gaz
- Réglementation pour la maintenance et l'entretien du chauffage
- Qui paie l'entretien de la PAC ?
- FAQ
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Star des énergies renouvelables dans l'habitat individuel et collectif, la pompe à chaleur (PAC) s'est largement déployée dans nos foyers. Si la charge de l'entretien annuel d'une chaudière gaz est clairement définie par les textes de loi comme une obligation du locataire, en est-il de même pour une PAC ?
Dans le cas d'une location, qui est responsable de son entretien entre locataire et propriétaire bailleur ? Éclairage.
Est-ce que l'entretien d'une pompe à chaleur est obligatoire ?
Le caractère obligatoire ou non de l'entretien d'une PAC dépend de la puissance de l'équipement :
- Inférieure à 4 Kw, il n'existe pas d'obligation d'entretien ;
- Comprise entre 4 et 70 Kw, la pompe à chaleur doit bénéficier d'un entretien obligatoire tous les deux ans par un professionnel ;
- Supérieure à 70 Kw, la PAC doit être entretenue tous les 5 ans par un technicien qualifié.
Quel est l'entretien annuel pour la révision d'une pompe à chaleur (PAC) ?
Pour assurer le bon fonctionnement de la pompe à chaleur présente, la visite d'entretien permet :
- le contrôle du niveau de fluide frigorigène ;
- la vérification de l'étanchéité du circuit de refroidissement ;
- l'inspection du système thermodynamique.
Entretien d'une pompe à chaleur et d'une chaudière gaz, quels points communs ?
Au même titre qu'une chaudière gaz, la pompe à chaleur est un équipement qui nécessite une maintenance périodique réalisée par un professionnel. Ce type d'équipement a la fonction de système de chauffage et parfois de production d'eau chaude.
En cas de défaut d'entretien, cela peut occasionner :
- des pertes de performances ;
- une surconsommation énergétique ;
- la réduction de la durée de vie de l'équipement ;
- une panne du système de chauffage ;
- un refus de prise en charge par l'assureur en cas d'accident.
Quelle est la réglementation en vigueur pour la maintenance et l'entretien du chauffage ?
En location, bailleur et locataires sont tenus de respecter leurs obligations locatives. Celles-ci sont précisées dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 instaurée pour améliorer les rapports locatifs.
Selon ce texte, le propriétaire est tenu de délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation à son locataire. Cela implique que tous les appareils et équipements mentionnés sur le bail de location doivent être en bon état de fonctionnement.
Par exemple, la pompe à chaleur ou la chaudière gaz doivent fonctionner et avoir fait l'objet d'une visite de maintenance récente et effectuée dans les délais impartis en faisant appel à un chauffagiste.
De son côté, le locataire est tenu d'entretenir la chose louée en cours de bail. Cette obligation découle de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Cela implique de réaliser les menues réparations nécessaires et de prendre en charge l'entretien courant du logement incluant la souscription d'un contrat d'entretien.
Qui paie l'entretien de la pompe à chaleur ?
En cours de bail, la souscription d'un contrat d'entretien auprès d'un professionnel et le règlement du montant de l'entretien périodique de la pompe à chaleur incombent au locataire.
À l'issue de la visite d'entretien sur la pompe à chaleur, le professionnel remet une attestation d'entretien au locataire afin qu'il en justifie auprès de son propriétaire bailleur.
Ce document peut préconiser :
- Le remplacement de pièces ;
- Des améliorations possibles sur l'installation ;
- L'intérêt éventuel du remplacement de la pompe à chaleur.
Dans ce cas, il appartient au bailleur de prendre en charge ces dépenses.
FAQ
À quel professionnel faire appel pour un contrat d'entretien de pompe à chaleur ?
L'entretien d'une pompe à chaleur doit être réalisé par un professionnel qualifié. Ce dernier doit notamment bénéficier d'une habilitation à manipuler des fluides frigorigènes. Pour savoir auprès de qui souscrire un contrat d'entretien de pompe à chaleur, le gouvernement a mis en place un annuaire des professionnels titulaires de la certification RGE (reconnus garant pour l'environnement).
Que faire lorsque le locataire quitte le logement sans avoir réalisé l'entretien de la pompe à chaleur ?
Sauf cas de force majeure, le locataire est tenu de réaliser l'entretien de la pompe à chaleur durant sa période d'occupation. S'il quitte le logement sans avoir répondu à cette obligation, il est possible de retenir le montant de la visite d'entretien sur son dépôt de garantie comprenant la main-d’œuvre du technicien et ses frais de déplacement.
Comment sont répartis les frais d'entretien de la pompe à chaleur en copropriété ?
Lorsque le syndicat des copropriétaires autorise le recours aux pompes à chaleur, deux possibilités :
- Chaque copropriétaire installe son propre module en partie privative dans le cas d'une pompe à chaleur individuelle. L'entretien demeure à la charge exclusive de l'occupant.
- Les copropriétaires optent pour une pompe à chaleur collective. Dans ce cas, le montant de l'entretien est ventilé à l'ensemble des copropriétaires, cette charge étant récupérable auprès des éventuels locataires.
Sources
- Legifrance.gouv.fr - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
- France-renov.gouv.fr - Annuaire des professionnels RGE
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