SOMMAIRE
- Définition
- Justificatifs de domicile valables
- Quand fournir un justificatif de domicile ?
- Justif’Adresse
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Un justificatif de domicile est un document officiel prouvant où vit une personne pour des démarches administratives
Certains documents, comme les factures d'eau ou d'électricité, sont acceptés par les administrations comme preuve de domicile.
La date du justificatif est importante et doit être récente pour être acceptée par les administrations.
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Trouver le bon justificatif de domicile lorsqu’on souhaite renouveler son passeport ou faire une demande de carte grise n’est pas une mince affaire. Déposer un simple dossier administratif peut alors rapidement prendre des allures de parcours du combattant.
Si vous êtes passé par là, vous vous êtes sans doute déjà demandé : quels sont les documents légalement recevables auprès des organismes ? Un délai de prescription y est-il rattaché ? Dans quels cas fournir un justificatif de domicile ?
Pour vous accompagner dans vos démarches, voici la liste officielle des documents valides.
Un justificatif de domicile, c’est quoi ? Définition
Le justificatif de domicile est un document officiel attestant du lieu de résidence d’une personne auprès d’un organisme (banque, sécurité sociale, assurance…). Si le terme vous est familier, c’est que de nombreuses administrations l’exigent aujourd’hui. Cette attestation vous sera par exemple réclamée pour ouvrir un compte bancaire ou bien ouvrir vos droits auprès de l’assurance maladie.
Quels sont les justificatifs de domicile valables ?
La liste des justificatifs acceptés
Là où les choses se compliquent, c’est que tous les documents ne sont pas admis en matière de justificatif de domicile. 3 mentions sont en effet obligatoires pour que l’attestation puisse être valable auprès de l’administration, à savoir :
- Le nom de l’individu ;
- Son prénom ;
- Son adresse.
Pour vous faciliter la vie, voici la liste officielle des documents légalement valides auprès de l’administration :
- Une facture d’électricité ;
- Une facture d’eau ;
- Une facture de gaz ;
- Une facture de téléphone ;
- Un avis d’imposition (ou certificat de non-imposition) ;
- Une taxe d’habitation ;
- Une attestation d’assurance ou bien une facture rattachée au logement dans lequel vous résidez ;
- Un titre de propriété ;
- Une quittance de loyer ;
- Un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement liées à votre habitation.
Dans certaines situations (inscription sur les listes électorales par exemple), un bulletin de salaire mentionnant votre adresse, un titre de pension ou une attestation délivrée par la maison de retraite dans laquelle vous résidez peut aussi vous servir de justificatif de domicile. Mais parce que ces documents ne sont pas acceptés partout, nous vous conseillons toujours de privilégier les éléments de la liste précitée.
L’attestation d’hébergement à titre gratuit
Une exception subsiste cependant quant aux informations préalablement mentionnées : parfois il est tout simplement impossible de fournir un justificatif de domicile en son nom propre. C’est par exemple le cas si vous résidez sous le toit de vos parents, êtes hébergé par un ami, un meuble de votre famille… L’essentiel des factures est adressé au nom du titulaire du bail d’habitation (ou titre de propriété) et non au vôtre. Comment faire ? Dans cette situation, le logeur peut alors rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit. Ce document vous servira de justificatif de domicile.
Concrètement, l’attestation d’hébergement à titre gratuit est une lettre signée par l’hébergeant mentionnant que vous résidez bel et bien chez lui de façon stable et effective depuis plus de 3 mois. Pour être valable, le courrier doit également faire mention de vos noms et prénoms, de l’identité du logeur ainsi que de l’adresse du lieu de résidence.
Enfin, pensez à joindre à ce document une photocopie de la pièce d’identité du logeur, ainsi qu’un justificatif de domicile à son nom datant de moins d’un an.
Quid de la date qui figure sur le justificatif de domicile ?
Si les documents listés un peu plus haut sont légalement valables auprès de l’administration, une petite nuance est à souligner. La date du justificatif à une importance capitale. Ce qui est logique. Si par exemple vous fournissez une quittance de loyer datant de plus de 6 ans en guise de justificatif de domicile, l’attestation vous sera sans doute refusée.
Pourquoi ? Tout simple parce qu’en 6 ans vous avez très bien pu déménager de nombreuses fois et avoir procéder à un changement d’adresse indiquée. Pour limiter la fraude documentaire, les administrations fixent donc une date limite d’ancienneté. Cette dernière varie selon l’organisme et la nature du document. Voici quelques exemples :
- Pour un permis de conduire : les factures transmises doivent dater de moins de 6 mois ;
- Pour une demande auprès de votre banque : les factures doivent dater de moins de 3 mois ;
- Pour une inscription sur les listes électorales : le document doit dater de moins de 1 an avant le dépôt ;
- Pour une demande de carte grise : la facture doit dater de moins de 6 mois.
Quand fournir un justificatif de domicile ?
Maintenant que vous savez quels documents légalement valables peuvent servir de justificatif de domicile auprès de l’administration, il suffit de les utiliser à bon escient. Et justement, quand fournir un justificatif de domicile ?
Nombreuses sont en réalité les situations dans lesquelles un justificatif de domicile vous sera demandé. Voici différents cas de figure :
- Une procédure administrative : demande de passeport, de carte grise, permis de conduire ou carte d’identité, etc. ;
- L'ouverture d’un compte en banque : le justificatif de domicile leur permet de lutter contre le blanchiment d’argent ;
- La souscription d’un abonnement : un nouveau contrat téléphonique par exemple ;
- Une transaction commerciale : l’achat d’un véhicule ;
- etc.
Pour l’ensemble de ces situations, vous devez être en mesure de fournir un justificatif de domicile.
La nouveauté du justificatif de domicile : Justif’Adresse
Pour simplifier vos démarches administratives et lutter dans le même temps contre les fraudes documentaires, les pouvoirs publics ont mis en ligne un nouvel outil depuis février 2021 : .
À quoi sert-il ? Concrètement, pour des démarches comme une demande de passeport, de permis de conduire ou de carte d’identité, ce service vous dispense d’avoir à justifier votre domicile. En réalité vous l’aurez déjà justifié en amont auprès de l’ANTS. On vous explique.
Le service Justif’ Adresse est très simple. Pour vous en servir, vous devez avoir préalablement souscrit chez l’un des partenaires du dispositif. Il peut s’agir :
- D’EDF ;
- D’Engie ;
- De Gaz ;
- De Total Direct Energie.
Si c’est votre cas, il suffit de vous connecter sur le site de l’ANTS à une téléprocédure et une fois votre état civil et adresse renseignée vous avez la possibilité de demander la validation de votre adresse durant la demande de titre. Pour ce faire, l’usager doit accepter la case « bénéficier du dispositif Justif’Adresse », avoir pris connaissance des CGU (conditions générales d’utilisation) et autoriser les échanges de certaines données personnelles. Il faut ensuite sélectionner dans la liste déroulante votre fournisseur (EDF, Engie, Gaz, Total Direct Energie). L’acceptation de ces différents encarts permettra alors à l’administration de vérifier votre adresse.
Une fois l’adresse vérifiée, le dispositif Justif’Adresse l’enregistre et vous dispense de fournir un justificatif à l’occasion de vos futures démarches.
En définitive le justificatif de domicile est aujourd’hui un document omniprésent pour qui souhaite faire des demandes administratives. Mais pour simplifier la vie des usagers, des idées émergent peu à peu comme le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. L’objectif premier est de faciliter les démarches administratives en supprimant l’obligation de fournir un justificatif de domicile dans certaines situations. L’expérimentation a déjà commencé dans plusieurs départements… Les résultats nous en diront un peu plus sur la généralisation du dispositif.
FAQ
L’attestation d’hébergement à titre gratuit peut-elle servir de justificatif de domicile ?
Oui l’attestation d’hébergement à titre gratuit peut servir de justificatif de domicile. Pour cela le logeur doit lui-même rédiger l’attestation en certifiant que vous résidez bel et bien chez lui de façon effective depuis plus de 3 mois. Pour être valide, la lettre doit également mentionner vos noms et prénoms, l’identité du logeur ainsi que l’adresse du domicile. Il faut aussi que l’hébergeant pense à joindre à ce document une photocopie de la pièce de sa pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile à son nom datant de moins d’un an.
Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour une attestation de carte grise ?
Pour obtenir une carte grise, vous avez la possibilité de fournir différents justificatifs de domicile. En voici la liste :
- une attestation d’hébergement à titre gratuit ;
- une facture d’électricité ;
- une facture d’eau ;
- une facture de gaz ;
- une facture de téléphone ;
- un avis d’imposition (ou certificat de non-imposition) ;
- une taxe d’habitation ;
- une attestation d’assurance ou bien une facture rattachée au logement dans lequel vous résidez ;
- un titre de propriété ;
- une quittance de loyer ;
- un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement liées à votre habitation.
Quels sont les justificatifs de domicile valides pour une banque ?
Pour ouvrir un compte bancaire, les justificatifs de domicile acceptés sont sensiblement les mêmes que ceux précités à savoir : une attestation d’hébergement à titre gratuit, une facture d’électricité, d’eau ou de gaz, une facture de téléphone, une quittance de loyer… Notez également que pour que ces documents soient recevables, ils doivent tous dater de moins de 3 mois.
Quels sont les justificatifs de domicile valables pour une demande de passeport ?
Pour une demande de passeport, vous avez la possibilité de piocher dans les justificatifs de domicile suivants :
- une attestation d’hébergement à titre gratuit : accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi qu’un justificatif de domicile à son nom ;
- une facture d’électricité, de gaz ou d’eau ;
- une facture téléphonique ;
- un avis d’imposition (ou certificat de non-imposition) ;
- une copie de votre taxe d’habitation ;
- une attestation d’assurance de votre lieu de résidence ;
- un titre de propriété ;
- une quittance de loyer ;
- un relevé de la Caisse des Allocations familiales attestant des aides au logement liées à votre habitation.
De même, si vous résidez dans un hôtel, l’attestation du directeur de l’établissement accompagnée d’un document officiel à votre nom à cette même adresse peut également faire office de justificatif de domicile.
Quels justificatifs pour une demande de permis de conduire ?
Pour une demande de permis de conduire, les pièces pouvant servir de justificatif de domicile sont identiques à celles d’une demande de passeport ou de carte grise. Néanmoins pour que le document soit jugé recevable, il doit impérativement dater de moins de 6 mois.
Ainsi, une attestation d’hébergement à titre gratuit, une facture d’électricité, de gaz ou d’eau, une facture téléphonique, un avis d’imposition, une copie de votre taxe d’habitation ou encore une attestation d’assurance de votre lieu de résidence pourront être recevables du cadre d’une demande de permis de conduire. Vous pourrez aussi ajouter à ces justificatifs un titre de propriété, une quittance de loyer ou encore un relevé de la Caisse des Allocations familiales attestant des aides au logement liées à votre habitation. Enfin, pensez également à utiliser le dispositif JustifiAdresse pour toutes les demandes administratives basées sur l’ANTS.
Je réside dans une caravane, quel justificatif de domicile fournir ?
Si vous résidez dans une caravane (achetée ou louée), il est possible de justifier de son domicile grâce à l’acte de propriété du terrain ou le contrat de location qui y est rattaché. Par conséquent deux éléments sont nécessaires pour fournir un justificatif de domicile lorsqu’on réside dans une caravane :
- l’acte de propriété ou le contrat de location du terrain sur lequel vous vous trouvez ;
- un document officiel (attestation de carte vitale, facture téléphonique, titre de pension…) mentionnant cette même adresse.
Quel document peut remplacer un justificatif de domicile ?
Si vous n’avez pas de justificatif de domicile, autrement dit que vous n’êtes ni propriétaire ni locataire, mais hébergé chez l’un de vos proches par exemple. Dans cette situation, le logeur peut rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit qui vous servira de justificatif de domicile. En pratique l’attestation d’hébergement à titre gratuit est un courrier signé par le logeur indiquant que vous habitez bel et bien chez lui de manière stable depuis au moins 3 mois. S’ajoute à cela la mention de vos noms et prénoms, ceux de l’hébergeant ainsi que de l’adresse du lieu de résidence.
Comment obtenir un justificatif de domicile ?
Pour obtenir un justificatif de domicile il vous suffit de photocopier, numériser puis de transmettre à l’organisme en question une facture d’électricité, d’eau ou de gaz, une facture de téléphone, un avis d’imposition, votre taxe d’habitation, une quittance de loyer ou encore l’attestation d’assurance de votre habitation. Cette liste n’est pas exhaustive et l’ensemble de ces documents vous sont généralement envoyés automatiquement. Si ce n’est pas le cas, vous avez toujours la possibilité de récupérer le justificatif sur votre compte client ou en adressant directement la demande auprès de l’établissement en question.
Où imprimer un justificatif de domicile ?
Il n’y a pas de lieu attiré pour imprimer votre justificatif de domicile. Vous avez la possibilité de l’éditer de n’importe où y compris de chez vous. Dans la plupart des cas, vous pouvez également le partager au format numérique.
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