Mon locataire veut changer la cuisine, comment agir en tant que bailleur ?

Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de fournir un logement en bon état d'usage à son locataire. Pour la cuisine, cela implique que tous les éléments son en parfait état de fonctionnement. Ainsi, le propriétaire n'a pas l'obligation de remettre à neuf la cuisine lorsqu'elle répond à ces critères.

En revanche, le propriétaire est tenu de procéder aux réparations ou au remplacement des éléments défectueux, à réception de la demande, sans attendre le départ du locataire. Cette règle s'applique notamment pour le remplacement du système de production d'eau chaude sanitaire.

Par ailleurs, l'article 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 fixe les critères de décence à respecter pour les logements à usage d'habitation. Ces derniers doivent comporter une cuisine ou un coin cuisine permettant de recevoir un appareil de cuisson et être raccordés :

• Aux alimentations d'eau chaude et d'eau froide ;
• À une évacuation des eaux usées.

Lorsque la pièce est dotée de meubles de cuisine, cette dernière est dite "aménagée". Le terme « cuisine équipée » désigne la présence d'électroménagers (réfrigérateur, plaques de cuisson, four…) lors de l'état des lieux d'entrée. L'installation de ces éléments aux frais du propriétaire est facultative. À savoir qu'elle fait porter sur le bailleur, la responsabilité de réparation ou de remplacement en cas de panne ou de dysfonctionnement.

Les travaux ne nécessitant pas l'autorisation du propriétaire

Comme dans le reste du logement, le locataire est tenu de procéder aux menues réparations dans la cuisine. Cela implique notamment de réparer les fuites d'eau consécutives à l'absence ou à la perméabilité d'un joint d'étanchéité.

Le locataire peut également :

• Repeindre les murs avec une couleur neutre ;
• Poser un revêtement adhésif amovible sur les meubles ou le carrelage ;
• Installer des étagères murales (à condition de reboucher les trous au départ) ;
• Remplacer des poignées de placards ou des accessoires décoratifs.

Ces travaux doivent être réalisés dans les règles de l'art car à défaut, des retenues peuvent être effectuées sur le dépôt de garantie lors de l'état des lieux de sortie.

Les travaux nécessitant l'autorisation du propriétaire 

Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux importants doivent, au préalable, demander l'autorisation au propriétaire. Cela concerne :

• Tous les travaux nécessitant l'abatage d'une cloison ou d'un mur ;
•  Le remplacement des meubles de cuisine encastrés ou des équipements fixes (évier, hotte intégrée, plaques de cuisson encastrées, etc.) ;
• Le changement du plan de travail si cela implique une modification des installations existantes ;
• Les aménagements affectant les équipements électriques et de plomberie ;
• La pose d'un nouveau revêtement de sol ou de murs ;
• Les travaux de peinture si le locataire choisir une couleur vive.

Pour effectuer ce type de travaux, le locataire doit obtenir l'accord écrit du bailleur.

En l'absence d'autorisation écrite ou en l'absence de réponse du propriétaire, ces travaux ne sont pas autorisés. S'ils sont tout de même effectués, le propriétaire est en droit de demander la remise en état de la cuisine aux frais du locataire.