Nuisances sonores et bruits des activités professionnelles : comment réagir ?

Le bruit des activités professionnelles exercées à proximité de logements peut provoquer des nuisances sonores et perturber la tranquillité des riverains. Pour limiter ces nuisances sonores, une réglementation nationale a été mise en place pour les différents établissements. Sont concernés par les bruits provoqués :

• Les activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiseries, garages, stations de lavage de véhicules, supermarchés, boulangeries, pompes à chaleur, etc. ;
• Les activités impliquant la diffusion de son amplifié à des niveaux sonores élevés : discothèques, salle de fête dansante, bars musicaux, restaurants, salles de concerts, etc. ;
• Les activités de sports et loisirs : sports mécaniques, club de tir ; stades de foot, gymnases, piscines, courts de tennis, aéro-clubs, etc.

Les travaux de chantier sont naturellement bruyants, toutefois les entreprises en charge des travaux doit prendre les mesures nécessaire pour réduite le bruit. Ils peuvent par exemple :

• Vérifier l'orientation des machines ;
• S'assurer du bon usage des matériels ou équipements selon leurs conditions respectives lors de l’exploitation ;
• Respecter les horaires des nuisances sonores, il s’agit de tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise : de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). 

Il peut y avoir des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d'utilisation de certains engins particulièrement bruyants.

Les responsables des établissements d’activités impliquant la diffusion de son amplifié à des niveaux sonores élevés doit respecter les mesures suivantes :

• Respecter les horaires d'ouverture et de fermeture et certaines restrictions fixées par arrêtés pris par le maire ou le préfet (par exemple, interdiction de la vente d'alcool à certaines heures)
• Veiller à ne pas troubler le voisinage (tapage nocturne, bagarre entre clients,...)
• Respecter les niveaux sonores en vigueur par établissement (restaurant, discothèque). 

Réglementation du niveau sonore de la musique

Cette réglementation vise tous les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés.

Les lieux concernés 

• Les salles de spectacle ; 
• Les salles de concert ; 
• Les discothèques ; 
• Les bars musicaux ; 
• Les festivals en plein air ; 
• Les restaurants sonorisés ;
• etc. 

Ce que prévoit la loi 

Le décret du 7 août 2017 a mis en place six obligations pour les lieux où des activités impliquant des niveaux sonores élevés ont lieu, que ce soit dans des espaces ouverts ou fermés, et dépassant les 80 dB(A) sur 8 heures. 

Ces obligations ont été créées pour mieux protéger les publics soumis à ces niveaux sonores. Les responsables de ces lieux doivent s'assurer : 

• Que le niveau sonore moyen ne dépasse pas 102 dB(A) et 118 dB(C) ;
• D'informer le public ; 
• De mettre gratuitement à disposition des protections auditives individuelles ;
• D'enregistrer et afficher les niveaux sonores ;
• De créer des zones calmes.

Obligation d’une étude de l’impact des nuisances sonores 

Tous les établissements qui accueillent des activités avec des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés doivent faire réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores. Ainsi, l’étude permet d’analyser les différentes configurations possibles d'aménagement du système de diffusion des sons amplifiés et déterminer l'impact sur les riverains, qu'ils habitent à proximité ou non du lieu.

Autre obligation, selon l'article R. 571-26 du code de l'environnement, les établissements diffusant des sons amplifiés ne doivent pas dépasser une émergence de 3 dB(A).

En cas de non-respect de la réglementation, les propriétaires des établissements risquent des sanctions administratives, telles que la consignation des sommes nécessaires à l'exécution des travaux ou la suspension de l'activité. Ces dernières sont émises par le préfet. Il existe également des sanctions pénales (contravention de 5e classe) en cas de non-respect du niveau de pression acoustique moyen de 102 dB(A) ou des valeurs réglementaires d'émergence. 

Si vous subissez de nuisances sonores de la part d'une entreprise, n'hésitez pas à le signaler aux établissements concernés. Voici les étapes à respecter pour régler la situation de la meilleure qui soit. 

Tenter une approche à l’amiable

Commencez par essayer de régler la situation à l'amiable en parlant directement avec le propriétaire des lieux ou l'entrepreneur. Si c'est par exefmple un bar en face de chez vous, allez discutez pour lui faire prendre conscience qu'il cause des nuisances sonores. Peut-être qu'une simple explication suffit à résoudre le problème.

Contacter le syndic ou le propriétaire

Si vous avez un commerce en bas de chez-vous trop bruyant et que l'approche à l'amiable n'a pas fonctionné, vous pouvez contacter le syndic de copropriété ou le propriétaire du commerce pour les informer du problème et leur demander d'intervenir.

Faire appel à un commissaire de justice

Si les nuisances sonores continuent malgré vos démarches amicales, vous pouvez contacter les autorités compétentes. Il peut s'agir de la police, à la gendarmerie, à la mairie, à la préfecture ou à l'Agence Régionale de Santé. 

Faire constater les nuisances sonores

Si vous envisager d'aller plus loin, il est recommandé de contacter un commissaire de justice afin de faire constater les nuisances sonores par un huissier ou un policier. Cela permet d'obtenir des preuves de l'existence de troubles de voisinage en cas de litige.

Déposer une plainte 

Enfin, si toutes les démarches précédentes n'ont pas pu régler la situation, vous pouvez déposer une plainte pour tapage nocturne ou tapage diurne. Cette démarche peut aboutir à une sanction pénale pour le contrevenant. 

En cas de trouble du voisinage, peu importe que ce soit un voisin ou un établissement professionnel, il est important de régler la situation au plus vite, car le bruit peut avoir de nombreux effets sur notre santé. Il peut s’agir d’un simple inconfort à des problèmes de santé plus graves. Le bruit à répétition peut entraîner la perte auditive temporaire ou permanente, les acouphènes (bourdonnements ou sifflements dans les oreilles), la fatigue auditive et le stress.

Le bruit peut également perturber le sommeil et causer des troubles du sommeil comme l'insomnie. Cela peut avoir des conséquences sur la santé mentale et physique à long terme : problèmes de concentration, de l'irritabilité et de la dépression.

De plus, le bruit peut affecter le système cardiovasculaire en augmentant le rythme cardiaque et la pression artérielle, et peut même augmenter le risque de maladies cardiovasculaires telles que les accidents vasculaires cérébraux et les crises cardiaques.