Tapage nocturne : comment réagir ? Quelles sont les sanctions ?

Le tapage nocturne est une nuisance sonore qui intervient de nuit entre le coucher et le lever du soleil. Il s’agit d’un bruit émanant d'une personne, d’une objet ou d’un animal, et dont l’auteur ne prend pas les mesures nécessaires pour l'interrompre.

Contrairement au tapage nocturne, les tapages diurnes sont des nuisances sonores des voisins ou non émises pendant la journée. Ces bruits sont considérés comme un trouble anormal du voisinage le jour, lorsqu'ils sont répétitifs, intensifs et durent dans le temps :

• Bruit intense : par exemple des bruits liés au bricolage (le bruit d’une perceuse, de coups de marteau, des hurlements, le volume du son très élevé d’une télévision, les nuisances sonores des bruits d'activité).
• Bruit répétitif : les voisins mettent la musique très fort. Ils organisent des repas dansants tous les week-end. Ou encore ils font des travaux tous les dimanches.
• Bruit de longue durée : les nuisances sonores s’entendent du matin au soir : fêtes, nuisances sonores de chiens, le son de la musique au volume maximal, les travaux, etc.

Les bruits doivent être réduits au minimum pour ne pas déranger les voisins. Le tapage diurne est constaté en cas de nuisance supérieure “émergente” à 5 décibels (unité de mesure acoustique).

Selon la loi française (article R. 1336-7 du code de la santé publique), il convient de respecter des horaires de nuisances sonores, ainsi les tapages diurnes sont autorisés entre 7 heures et 22 heures.

Il faut savoir que la loi ne précise pas d'horaires particulière pour le tapage nocturne. Comme nous l’avons vu précédement, c’est le temps compris entre le coucher et le lever du soleil. Ainsi les tapages nocturnes ont généralement lieu entre de 22 heures et 7 heures du matin. Ce sont des bruits excessifs causés par les voisins qui peuvent troubler le sommeil des autres voisins. 

Les tapages nocturnes peuvent provenir :

• D’une personne : locataire ou propriétaire (cri, talons, chant, soirées ou fêtes,...)
• D’un objet (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager,...)
• D’un animal (aboiements d’un chien, oiseau)

Les horaires des tapages nocturnes peuvent être différents d’une commune à l’autre, notamment pour les horaires des travaux non professionnels (bricolage, jardinage). Pour le savoir, il faut se mettre en relation directement avec la mairie ou consulter le site internet. Dans certains cas, c’est le règlement d’une copropriété qui fixe les horaires pour le tapage nocturne. 

En France, le dimanche est un jour de repos pour la majorité des gens. Cependant, les bruits ne sont pas interdit et il est autorisé d’effectuer des travaux provoquant des nuisances sonores le dimanche et les jours fériés seulement entre 10 h à 12 h. Comme pour les tapages nocturnes, cela peut varier en fonction des villes qui ont adapté ces horaires par arrêté. Pensez donc à vous renseigner avant d'intervenir.    

Si vous êtes locataire

Les locataires ont le droit de vivre dans un environnement paisible et sûr. Si vous êtes un locataire et que vous êtes confronté à du tapage nocturne de la part de voisins, vous avez plusieurs options :

Essayer de régler la situation à l’amiable

Il est toujours conseillé de tenter de résoudre le problème de manière amiable. Parlez à vos voisins en expliquant calmement comment leur comportement gêne votre quotidien et votre bien-être. Souvent, les gens ne se rendent pas compte de l'impact de leur bruit sur les autres. Parfois, une simple discussion suffit à résoudre la situation.

Se mettre en relation avec le syndic 

Si vous n’avez pas réussi à régler le problème à l’amiable avec votre voisin, vous pouvez contacter le syndic de copropriété pour les informer du tapage nocturne et leur demander d’intervenir.

Contactez votre propriétaire

Si le tapage nocturne continue malgré vos efforts pour résoudre le problème, contactez votre propriétaire, Il pourra intervenir auprès des voisins bruyants et prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir le calme dans l’immeuble.

Vérifiez votre bail de location

Pensez à vérifier votre contrat de location. Il se peut qu'il existe des clauses spécifiques concernant le tapage nocturne. Certains contrats de location prévoient des heures de tranquillité ou des règles strictes en matière de bruit.

Faites appel à la police

En dernier recours, si le tapage nocturne est extrêmement perturbateur et qu’il ne respecte pas les lois de votre commune, vous pouvez appeler la police. Ils doivent intervenir pour faire respecter les règlements sur les nuisances sonores et le tapage nocturne. Les auteurs des bruits pourront recevoir des avertissements et être sanctionnés par des amendes pour tapage nocturne si nécessaire.

Faire constater les nuisances sonores

Il est également recommandé de contacter un commissaire de justice afin de faire constater le tapage nocturne par un huissier ou un policier. Cela permettra de prouver l'existence d’un trouble anormal de voisinage en cas de litige.

Déposer une plainte 

Enfin, si toutes les étapes précédentes n’ont pas permis de régler la situation, vous pouvez déposer une plainte pour tapage nocturne. Cette démarche peut aboutir à une sanction pénale pour l’auteur et vous pouvez demander des dommages intérêts. 

En tant que propriétaire, vous n’êtes pas responsable du tapage nocturne causé par votre locataire. Cependant, si vous savez que votre locataire trouble le voisinage et que vous ne faîtes rien pour régler la situation, à ce moment-là, vous engagez votre responsabilité. Voici les actions qu’il est recommandé de faire en cas de tapage nocturne. 

Rédigez précisément le contrat de location

Les propriétaires peuvent inclure des règles spécifiques sur le tapage nocturne dans les contrats de location. Il est important de communiquer clairement ces règles aux locataires dès le début de la location.

Prenez en compte les plaintes du locataire

Si un locataire se plaint du tapage nocturne de ses voisins, le propriétaire doit prendre des mesures pour résoudre le problème. Cela peut inclure la communication avec les locataires perturbateurs, la médiation ou même l'expulsion en cas de récidive grave.

Respectez les lois de votre commune

Les propriétaires doivent également respecter les lois locales sur le bruit et veiller à ce que leurs propriétés soient conformes à ces réglementations.

Le tapage nocturne est sanctionné par la loi. En cas de trouble du voisinage constaté par la police, les auteurs peuvent être sanctionnés d’une amende forfaitaire de 68 euros, si l’amende est payée immédiatement ou dans les 45 jours. Le montant passe 180 euros au-delà de ce délai.