Du propriétaire ou du locataire, qui doit faire les travaux pour la fibre ?

Une maison individuelle est éligible au raccordement fibre optique si elle est située dans une zone couverte par le réseau.

En quoi consiste le raccordement à la fibre optique ?

L'opération consiste à raccorder le Point de Branchement Optique (PBO) à la Prise Terminale Optique (PTO) se trouvant au sein de la bâtisse. 

Le PBO se trouve dans le domaine public. Ce point de branchement se situe souvent en bordure de la propriété ou sur une façade extérieure de l'habitation. Pour mener à bien le raccordement, il faut acheminer une fibre optique de plusieurs mètres jusqu'au PTO. Cette connexion peut être aérienne ou souterraine. 

Un fois le raccordement effectué, l'usager doit simplement brancher sa box internet au PTO.

Qui doit demander le raccordement et régler les frais ?

Puisque le locataire sera le principal bénéficiaire de la connexion internet haut débit, il lui incombe d'adresser une demande de raccordement à la fibre à l'opérateur de son choix. En fonction de l'offre du Fournisseur d'Accès Internet (FAI) choisi, l'installation peut être réalisée sans frais. Certains FAI facturent des frais de raccordement en fonction de la longueur ou du type de raccordement (aérien ou souterrain).

Le locataire doit informer le propriétaire sur la démarche qu'il entreprend. Dans le cadre du droit à la fibre, le bailleur ne peut s'opposer au raccordement sauf s'il dispose d'un motif légitime et sérieux. Néanmoins, la bonne communication et la bonne entente entre les deux parties sont essentielles pour conserver de bons rapports locatifs. 

Le raccordement entre la rue et la maison est généralement gratuit s’il est simple (passage en façade, utilisation d’un fourreau existant). Le FAI prend en charge tous les frais engagés. 

Que faire si le raccordement nécessite des travaux importants ?

Dans certains cas, l'installation de la fibre optique exige des travaux plus importants. Par exemple, le cheminement des câbles depuis le PBO jusqu'à la maison peut nécessiter la réalisation d'une tranchée. Dans ce cas, le locataire doit fournir au propriétaire une description détaillée des travaux requis.

Si le propriétaire accepte la réalisation des travaux, c'est à lui de prendre en charge le projet. Il doit alors contacter l'opérateur pour faire installer la fibre et payer les travaux associés.

Examinons maintenant le cas d'un immeuble collectif situé dans une zone desservie par la fibre.

Comment se déroule le raccordement de l'immeuble à la fibre ?

Étape 1 : Le locataire adresse une demande de raccordement à son bailleur

Pour un immeuble collectif, la fibre optique est tirée depuis la rue (à partir du point de mutualisation) jusqu'à l'immeuble. Si l'immeuble n'est pas encore raccordé, un locataire souhaitant avoir la fibre optique dans son logement doit demander au propriétaire le raccordement de l’immeuble par lettre recommandée.

Étape 2 : La demande est étudiée en assemblée générale 

Le propriétaire doit soumettre la demande à la prochaine assemblée générale de copropriété. La copropriété prend alors en charge le raccordement de l'immeuble au réseau fibre. Pour cela, le syndic de copropriété doit présenter aux copropriétaires différentes propositions de fournisseurs d'accès à Internet (FAI). L'assemblée sélectionne ensuite un opérateur. 

Étape 3 : Le syndicat de copropriété prend le relais

Une convention de déploiement est signée entre l'opérateur et le syndicat de copropriétaires, précisant les conditions et les délais d'installation. Le FAI dispose de six mois pour réaliser l'installation de la fibre optique gratuitement au sein de l'immeuble, ce qui servira de base pour les autres opérateurs.

Étape 4 : le FAI réalise le raccordement 

Le FAI tire la fibre du point de mutualisation (dans la rue ou au pied de l'immeuble) jusqu'à un Point de Branchement Optique (PBO) à chaque étage de l'immeuble. Ce processus, appelé "raccordement vertical", est pris en charge par le FAI sans frais pour les copropriétaires.

Dans de rares cas, si l’immeuble est ancien et nécessite des rénovations importantes pour permettre le passage de la fibre (exemple : gaines techniques obsolètes ou inexistantes), la copropriété pourrait devoir financer des aménagements spécifiques.

Qui fait le branchement du logement à la fibre ?

Une fois l’immeuble raccordé au réseau, il reste le branchement individuel des logements. La fibre doit être tirée depuis le PBO de l’étage jusqu'au Point de Terminaison Optique (PTO) dans chaque foyer. Cela permet à chaque abonné de connecter sa box internet fibre.

Le locataire doit faire la demande de branchement auprès du fournisseur de son choix. Précisons qu’il n’est pas obligé de sélectionner le fournisseur d’accès qui a réalisé le raccordement de l’immeuble. Le branchement du logement se fait dans le cadre d’une souscription à une offre fibre optique.

Il est recommandé que le locataire informe le propriétaire pour éviter tout litige lors de l'état des lieux de sortie. Le raccordement du logement est généralement gratuit, sauf dans certains cas rares nécessitant des travaux supplémentaires comme la pose d'une goulotte. Dans ce cas, les frais doivent être communiqués avant l'intervention.

Dans les zones non éligibles, les logements ne sont pas couverts par le réseau public. Le bailleur n'a donc pas l'obligation de faire raccorder la maison ou l'immeuble à la fibre optique. Cependant, il est possible pour le locataire de demander au bailleur de contacter l'opérateur le plus proche pour étudier la possibilité de tirer la fibre jusqu'à la location. Le succès de cette démarche dépend de plusieurs facteurs, y compris la volonté des opérateurs et les coûts potentiels de l'extension du réseau.