SOMMAIRE
- Surface de plancher (SDP)
- À quoi sert la surface de plancher ?
- Calculer la surface de plancher
- Les surfaces à exclure
- Différence entre surface habitable, surface de plancher et l'emprise au sol
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
La surface de plancher mesure les surfaces intérieures des bâtiments avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre.
Elle est essentielle pour les demandes de permis de construire et pour vérifier la conformité aux règles d'urbanisme.
La surface du plancher diffère de la surface habitable, qui concerne la vente ou la location de biens immobiliers.
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Surface habitable, surface de plancher, il existe différentes notions pour calculer la surface d’un bien immobilier. S’il est parfois compliqué de comprendre leur utilité, elles sont régulièrement utilisées dans le secteur de l’immobilier.
Mais à quoi servent-elles ? Comment les calculer ? Et quelles sont leurs différences ? On fait le point.
Surface de plancher (SDP) : définition
La surface de plancher est une notion importante définie dans l’article R.111-22 du code de l’urbanisme. Elle désigne l'ensemble des surfaces de plancher construites à partir du nu intérieur des façades, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre. Cela signifie qu’un espace couvert, mais non clos, ne constitue pas de la surface de plancher.
Cette mesure est essentielle pour les démarches administratives et les projets de construction.
À quoi sert la surface de plancher ?
La surface de plancher est principalement utilisée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, telles que les permis de construire. Elle permet aux autorités d'évaluer la conformité d'un projet aux règles locales d'urbanisme. C'est un indicateur clé pour vérifier le respect des coefficients d'occupation des sols et d’autres critères réglementaires.
Par exemple, pour un projet de construction d’une habitation de plus de 40 m² de surface de plancher (20 m² hors zone urbaine), il est obligatoire de déposer un permis de construire.
En revanche, si le projet fait moins de 40 m² de surface de plancher (ou moins de 20 m² si le terrain est situé en dehors d’une zone urbaine), une déclaration préalable de travaux est suffisante.
Comment calculer la surface de plancher ?
Le calcul de la surface de plancher se fait en additionnant les surfaces de tous les niveaux construits, y compris les sous-sols et les combles aménageables, en prenant en compte les murs intérieurs.
Le Ministère chargé de l'Urbanisme a mis en place un simulateur pour aider les contribuables à calculer la surface de plancher.
Qu'est-ce qui ne rentre pas dans la surface de plancher ?
Le Code de l’urbanisme a toutefois fixé une liste de surfaces de plancher qui ne doivent pas être pris en compte dans le calcul.
Cela signifie que certaines surfaces sont déductibles du calcul de la surface de plancher, notamment :
- Les surfaces de stationnement des véhicules ;
- Les combles non aménageables ;
- Les locaux techniques et la surface des caves pour les immeubles collectifs ;
- Les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur et l’épaisseur des murs entourant ces embrasures doivent être déduites de votre calcul ;
- Les trémies, appelées surfaces de vide dans le plancher autour des escaliers et des ascenseurs, sont également déductibles de votre calcul ;
- Les surfaces où la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.
Ces exclusions permettent d’obtenir une mesure plus précise de l’espace utilisable et habitable.
Quelle est la différence entre surface habitable, surface de plancher et l'emprise au sol ?
La surface habitable, la surface de plancher et l'emprise au sol sont différentes notions de mesure d'un bien, mais elles sont complémentaires :
- La surface habitable inclut les surfaces de toutes les pièces d’un logement à usage d’habitation, à l’exception des surfaces occupées par les murs, cloisons, escaliers, etc.
- La surface de plancher prend en compte l’ensemble des surfaces de plancher des constructions, déduction faite de certaines surfaces spécifiques (stationnement, locaux techniques).
- L’emprise au sol désigne la surface que le bien occupe au sol, annexes comprises. Il peut s’agir d’un garage (couvert) d’une piscine, ou d’un bassin.
Ainsi, la surface habitable et la surface de plancher n’ont pas les mêmes utilités.
La surface habitable concerne les projets immobiliers, comme la vente ou la mise en location. On s’en sert également pour un calcul de base fiscale.
La surface de plancher, elle, est obligatoire lors de travaux de construction et permet la délivrance du permis de construire.
FAQ
Est-ce que le garage fait partie de la surface de plancher ?
Non, le garage n'est généralement pas inclus dans la surface de plancher. Les surfaces dédiées au stationnement des véhicules sont explicitement exclues du calcul, conformément au Code de l’urbanisme. Cela inclut les garages, mais aussi les parkings couverts et les carports.
Comment calculer la surface de plancher d’un jardin ?
La surface de plancher ne concerne que les surfaces construites, et non les espaces extérieurs tels que les jardins. Un jardin n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la surface de plancher. Cependant, la surface de plancher des constructions sur un terrain peut influencer l’aménagement paysager et la disposition des espaces extérieurs.
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