Quels montants et conditions d'éligibilité pour les 5 principales aides au déménagement ?

Le montant de la prime déménagement de la CAF

La prime de déménagement est un soutien financier octroyé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA). Elle vise principalement les familles nombreuses, c'est-à-dire celles ayant au moins trois enfants à charge, qu'ils soient déjà nés ou attendus.

Le montant de la prime est calculé en fonction des dépenses réellement engagées pour le déménagement, avec une limite de 1 070,23 € (montant en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024). 

Vous avez aussi la possibilité de recevoir un bonus de 89,19 € par enfant à charge supplémentaire.

Les conditions d’éligibilité à la prime déménagement 

Pour être éligible à la prime déménagement, vous devez remplir les trois conditions suivantes et ce, dans les six mois suivant votre déménagement :

• Avoir au moins trois enfants à charge (qu'ils soient déjà nés ou attendus) ; 
• Être éligible à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF) ; 
• Le déménagement doit se dérouler entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les deux ans de votre dernier enfant.

Les démarches pour obtenir l’aide déménagement  

Pour effectuer une demande de prime de déménagement auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF), il suffit de télécharger le formulaire Cerfa n°11363*04. 

Le montant du FSL pour un déménagement 

Dans chaque département, il existe un dispositif appelé le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ce soutien financier vient couvrir les frais de déménagement, en particulier si vous faites face à des difficultés personnelles. Cette aide financière peut se présenter sous la forme d'une subvention ou d'un prêt.

Quant au montant de l’aide, il varie d'un département à l'autre et est déterminé en fonction des ressources familiales. De plus, la somme versée dépendra des dépenses réellement engagées lors du déménagement.

Sachez aussi que le FSL peut refuser l'octroi de l'aide si le loyer et les charges sont considérés comme excessifs par rapport aux revenus de la famille. Par conséquent, il est recommandé de se renseigner directement auprès du département concerné pour obtenir des informations précises sur les conditions, démarches et le montant d’attribution du FSL.

Les conditions d’éligibilité au FSL pour déménager 

L'octroi du FSL dépend du niveau de revenu du demandeur et de sa situation (locataire, propriétaire, etc.). Chaque Fonds de solidarité pour le logement a ses propres critères d'attribution, ce qui signifie que les conditions pour bénéficier de cette aide à l'installation peuvent varier d'un département à l'autre.

Les démarches pour obtenir une aide auprès du FSL

Pour solliciter cette aide, vous devez vous adresser à un(e) travailleur social qui se chargera de déposer votre demande d'aide auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

En fonction de la situation du demandeur, il est possible de prendre rendez-vous avec un(e) travailleur social dans divers endroits :

• Si le demandeur perçoit déjà des allocations de la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) ou relève de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : il doit contacter directement sa caisse pour obtenir des informations sur la procédure ; 
• Si le locataire déménage à Paris, il peut entrer en contact avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour obtenir de l'aide ; 
• Si le demandeur habite dans une autre commune, il est préférable de prendre contact avec la mairie de sa commune, notamment avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou le service social de la commune pour entamer le processus de demande d'aide du FSL.

Action Logement propose également une aide au déménagement des salariés du secteur privé. Elle est connue sous le nom de MOBILI-PASS. 

Les conditions d’éligibilité à l'aide MOBILI-PASS

Il est possible de prétendre l’aide MOBILI-PASS du moment que le demandeur remplit les conditions suivantes :

• Être employé par une entreprise non agricole comptant au moins 10 employés ;
• Déménager pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, déménagement de l'entreprise…).

Le montant de l'aide Mobili-Pass pour un déménagement 

L'aide MOBILI-PASS peut être accordée sous forme de subvention et/ou de prêt. Elle couvre divers aspects d’un déménagement tels que les frais liés à la recherche d'un logement en location, les dépenses rattachées à la mobilité ou encore les frais d'agence. 

Le montant de l'aide varie ensuite en fonction de la zone géographique du nouveau lieu de résidence. Ce dernier peut être classé en zone A, A bis, B1, B2, ou C. Voici les montants maximaux de l'aide MOBILI-PASS en fonction de la zone. 

Dans les zones A, A bis et B1, le montant maximal s'élève à 3 500 euros, se répartissant en 2 200 euros sous forme de subvention et 1 300 euros sous forme de prêt à taux réduit.

Quant aux zones B2, C et DROM, le plafond est de 3 000 euros, se composant de 1 900 euros en subvention et 1 100 euros en prêt à taux réduit.

Si vous travaillez en tant que salarié dans le domaine de l'agriculture, vous pourriez avoir la possibilité de bénéficier de l'aide AGRI-MOBILITÉ pour vous soutenir dans votre transition professionnelle. Cette aide peut aller jusqu'à 3 200 €.

En tant qu'étudiant, vous pouvez également recevoir une aide (MOBILI-JEUNE, mobilité parcours-sup, prime mobilité en Master), afin de faciliter la poursuite de vos études dans une autre région académique.

Enfin, il existe des dispositifs d'aide spécifiques pour les fonctionnaires, les retraités, les personnes en recherche d'emploi, ou encore les individus en situation de handicap.