Quels sont les droits et devoirs du locataire concernant une location avec une cuisine équipée ?

En location, une cuisine équipée est une cuisine qui est pourvue de tous les éléments nécessaires pour la cuisine ainsi que des appareils électroménagers comme le réfrigérateur, le four, la plaque de cuisson, et le lave-vaisselle. 

La distinction entre une cuisine équipée et une cuisine aménagée se trouve dans la présence ou l'absence d'électroménagers. Une cuisine aménagée comprend des meubles de rangement, un plan de travail et un évier, mais ne contient pas d'appareils électroménagers. 

En revanche, une cuisine équipée comporte tous ces éléments ainsi que les électroménagers (réfrigérateur, four, plaque de cuisson, lave-vaisselle…).  

L'expression "cuisine aménagée équipée" peut être utilisée pour désigner une cuisine contenant à la fois des meubles de rangement et des électroménagers.

Le devoir du locataire d’entretenir la cuisine et de réaliser certaines réparations

Lorsque le locataire emménage dans un logement avec une cuisine équipée, le contrat de bail doit préciser les droits et obligations du locataire et notamment à qui incombe l'entretien de ces appareils. 

Sauf disposition contraire : le locataire est tenu à l’entretien et doit veiller au bon fonctionnement de la cuisine. Autrement dit, s’il commet une dégradation, il doit la réparer. 

Le droit du locataire de ne pas remplacer les équipements de l'appartement

Mais l'entretien ne doit pas être confondu avec le remplacement de ces éléments. Par conséquent, s’il va graisser les portes, cirer le parquet, changer un joint, s'assurer du bon fonctionnement des canalisations… Ce n’est pas pour autant qu’il est tenu au changement de la porte ou au remplacement du parquet si la vétusté de ces éléments les amenait à se dégrader. 

Le propriétaire est responsable des travaux de vétusté 

Si les dommages sont causés par la vétusté de l'équipement, le propriétaire doit prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement. Cela signifie que si le dysfonctionnement provient de l’obsolescence de l’appareil, alors le propriétaire est responsable. 

Tout l’enjeu en matière de réparation locative consiste donc à savoir d’où provient la détérioration : si elle est due à une négligence du locataire ou bien ou bien fait suite à une usure normale de l'équipement.

Pour définir ce qui relève de la responsabilité du locataire ou du propriétaire, les deux parties peuvent aussi se servir d’une grille de vétusté. Intégré au contrat de bail, ce barème définit la durée de vie des équipements avec un amortissement annuel afin de réduire les coûts de réparation ou de remplacement.

Quelles sont les obligations du bailleur pour un logement meublé ? 

Dans le cadre d'une location meublée, une liste d’équipements est imposée par la loi Alur. 

À cet effet, un inventaire des meubles doit automatiquement être annexé au contrat de location. La règle est la suivante : tous les meubles figurant sur l'inventaire doivent être remplacés ou réparés par le propriétaire. 

Par conséquent, si vous êtes locataire dans une location meublée, la question ne se pose pas : le propriétaire doit réparer ou remplacer les équipements qui ne fonctionneraient plus dans la cuisine. 

Le bail en location vide : la clause de mise à disposition des meubles

En ce qui concerne la location vide, le principe est un peu différent. Si le propriétaire laisse des équipements électroménagers à disposition (les locataires précédents les ont laissés ou parce que le bailleur souhaite faciliter l'installation), pour éviter tout litige, il est recommandé d'inclure une clause dans le contrat de location précisant que ces meubles et équipements sont mis à disposition.

Cette dernière doit notamment prévoir que le locataire est tenu de vous informer de tout dysfonctionnement des équipements mis à sa disposition. L’intégration de cette clause doit également vous donner le choix de remplacer ou non le matériel en question.

Si vous décidez de ne pas le remplacer, le locataire peut le faire à ses frais et conserver la propriété du nouvel équipement à la fin du bail. La clause de mise à disposition a également pour but de protéger les intérêts du bailleur en obligeant le locataire à l’informer de tout dysfonctionnement. Cela permet de vérifier la réalité du problème.