La clé ne tourne plus dans la serrure : qui du propriétaire ou du locataire a la charge de la réparation locative ?

En matière de problème de serrure, il n’existe pas de réponse claire sur la responsabilité du propriétaire ou du locataire. Tout dépend de l'origine du problème. Lorsque la défaillance fait suite à une vétusté (usure normale dans le temps) de la serrure, alors le locataire est en droit de solliciter le propriétaire pour obtenir un remplacement de l’équipement. 

Attention, cela n’empêche pas un devoir d’entretien régulier du locataire (graissage et nettoyage régulier) pour éviter que la serrure ne vienne à se gripper. 

Conformément à l'article 1755 du Code civil, les réparations locatives dues à l'usure du logement incombent au propriétaire et ne peuvent être exigées au locataire.

Dans cette optique, il est crucial de distinguer l'usure naturelle du logement (responsabilité du propriétaire) des dommages causés par le locataire (responsabilité directe du locataire). Par extension, ce principe s'applique à tous les éléments présents dans le logement.

En revanche, si le locataire est à l'origine des problèmes de blocage de la serrure, s'il égare les clés du logement ou s'il a oublié la clé à l'intérieur du bien, il doit dans ce cas assumer seul les frais de remplacement. 

Enfin, si la clé se casse dans la serrure ou si la serrure cesse de fonctionner en raison d'un défaut de fabrication ou d'un vice caché, le principe demeure le suivant : le propriétaire est chargé de la réparation et du remplacement de la serrure. En effet, si un vice caché est identifié pendant la période de location, le locataire est protégé par ce que l’on appelle la garantie contre les vices cachés, une responsabilité à laquelle le bailleur est tenu de se conformer.

La définition d'un vice caché ? 

Le vice caché est un défaut observé après l’acquisition d’un produit (en l’état après avoir signé le contrat de location et réalisé l’état des lieux d’entrée) qui entrave la jouissance complète du logement par le locataire. Cela peut inclure des problèmes tels que des infiltrations d'eau, des moisissures, une évacuation défaillante, ainsi que le problème de clé cassée dans une serrure. 

Pour qualifier un défaut de vice caché, deux conditions doivent être remplies :

1. Le locataire ne doit pas avoir eu connaissance du défaut lorsqu'il a emménagé dans le logement (il ne l'a pas remarqué et/ou il n'a pas été informé à ce sujet) ;
2. Le défaut doit clairement avoir existé avant l'installation du locataire dans le logement (la date du contrat de location fait foi).

Le recours du locataire : Un courrier en AR au bailleur

Lorsqu'un vice caché est découvert, la première étape consiste à informer le bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception du problème de serrure. Le propriétaire est ensuite tenu de répondre rapidement et proposer des solutions. En général cela correspond à des travaux ou une indemnisation. Deux cas de figure peuvent donc se présenter : 

• Si le bailleur prend en charge les frais de réparation du vice en question, l'affaire est close ;
• Si le bailleur refuse d'intervenir, le locataire a le droit de recourir à la justice pour faire valoir la garantie légale. Ce dernier doit alors rassembler des preuves du vice caché.

La situation est ensuite examinée au cas par cas par les juges. Ces derniers viennent évaluer le vice caché et déterminer les responsabilités de chaque partie. 

Dans cette situation, le bailleur a tout intérêt à démontrer que le vice est : 

• Récent ; 
• Postérieur à la date du contrat de location ; 
• Causé soit par le comportement du locataire, soit par un événement imprévu et inévitable. 

C’est par exemple le cas lorsque le locataire a lui-même dégradé la serrure en forçant la porte avec une mauvaise clé, en oubliant la clé à l'intérieur du logement ou encore en l'égarant. 

Le locataire doit quant à lui prouver : 

• Que le vice existait avant son entrée dans le logement ; 
• Qu'il n'en avait pas été informé ; 
• Que ce vise entraîne des désagréments significatifs. 

Dans tous les cas, si vous vous retrouvez devant le pas de votre porte face à une serrure complètement bloquée, voici les premiers réflexes à avoir :

1. Éviter de forcer : si la clé est coincée, il est déconseillé d'exercer une pression excessive pour la retirer. Cela pourrait aggraver la situation et rendre l'extraction plus difficile ;
2. Vérifier la position de la clé : il est essentiel de vérifier comment la clé est positionnée dans la serrure. Si elle est tournée dans une position inhabituelle, il est possible qu'un mécanisme de sécurité la bloque ;
3. Utiliser un lubrifiant : dans un premier temps, l'usage d'un lubrifiant peut faciliter le retrait de la clé. Il suffit d'appliquer le produit et d'attendre quelques minutes avant de tenter de retirer la clé ;
4. Faire appel à un professionnel : Si la clé reste bloquée malgré l'application de lubrifiant, il est recommandé de contacter un serrurier expérimenté. Ce dernier dispose des outils appropriés pour extraire la clé sans endommager la serrure.