Qui est responsable des réparations du plafond en cas de dégât des eaux ?

Que se passe-t-il si l'occupant du logement sinistré est locataire ? À qui revient la prise en charge des dommages : à l'assurance du locataire ou à celle du propriétaire bailleur ? Encore une fois, tout dépend de la cause du dégât des eaux.

Le locataire peut être tenu responsable si la fuite d'eau au plafond est causée par :

• Une mauvaise utilisation d'un équipement. Exemple : un débordement de baignoire.
• Un mauvais entretien d'un équipement privatif. Exemple : Un lave-linge qui fuit ou un évier qui déborde à cause de canalisations bouchées par des déchets.
• Un défaut d'entretien courant du logement. Exemple : un robinet qui fuit suite au non-remplacement des joints.

D'un autre côté, ces réparations locatives sont à la charge du propriétaire engage si le dégât des eaux au plafond :

• est causé par des installations vétustes et mal entretenues. Exemple : une vieille conduite d'eau qui se fissure à cause de la corrosion.
• provient des parties communes de l'immeuble. Exemple : une entrée d'eau de pluie provenant d'une gouttière obstruée.
• résulte d'un défaut de construction. Exemple : un défaut d'étanchéité dans la structure du bâtiment.

Là encore, l'expert mandaté par la compagnie d'assurance peut aider à déterminer la part de responsabilité du locataire et du propriétaire.

La prise en charge d'un dégât des eaux au plafond dépend de l'origine de la fuite. Voyons les trois cas possibles.

1. L'infiltration d'eau vient du logement du dessus

Si le dégât des eaux au plafond est causé par une fuite à l'étage supérieur, c'est le voisin du dessus qui est responsable. C'est donc son assurance habitation qui doit prendre en charge les dommages causés.

2. La fuite au plafond vient du même logement

La source de la fuite d'eau au plafond peut aussi provenir du même logement. Cela peut arriver dans un logement en duplex par exemple. Dans ce cas, c'est l'assurance rattachée au logement en question qui doit intervenir.

3. Le dégât des eaux provient des parties communes

Enfin, la cause du sinistre peut concerner les parties communes (infiltrations d'eau en toiture, canalisation percée, défaut d'étanchéité en terrasse, etc.). Dans ce cas, le syndic de copropriété assume la responsabilité du dégât des eaux. Il doit alors faire appel à son assurance collective pour faire les réparations et les remises en état nécessaires.

L'occupant d'un logement victime d'un dégât des eaux au plafond doit toujours déclarer le sinistre à sa compagnie d'assurance. La plupart des contrats prévoient que la déclaration de sinistre doit être faite sous cinq jours ouvrés.

Quelle que soit la responsabilité de l'occupant, l'assureur du logement sinistré peut l'accompagner dans les démarches à suivre, notamment :

• La notification des tiers (propriétaire, voisin du dessus, syndic de copropriété…) ;
• La recherche de l'origine de la fuite ;
• Le constat amiable ;
• La collecte des documents et des preuves du sinistre, etc.

Si besoin, la compagnie d'assurance peut envoyer un expert sur place pour identifier la cause de la fuite d'eau au plafond. L'assureur détermine ainsi les responsabilités liées au sinistre. L'expert peut également évaluer les dommages, ce qui permettra d'estimer le montant de l'indemnisation.

Le processus de prise en charge des réparations des dommages varie en fonction de l'assureur et du contrat d'assurance. Le remboursement des travaux de rénovation peut se faire de deux manières :

• Sur devis : la victime du sinistre fait réaliser plusieurs devis pour estimer le montant des travaux à réaliser. La compagnie d'assurance peut demander à un expert de valider ces estimations. Elle évalue ensuite le montant de l'indemnité attribuée en fonction des devis et verse l'argent avant la réalisation des travaux.
• Sur facture : d'autres assureurs demandent à la victime de réaliser les travaux de réparation des dommages. Le remboursement exact des frais engagés se fait ultérieurement, sur présentation des factures.