SOMMAIRE
- Dégât des eaux (DDE)
- Cas principaux à l’origine d’un DDE
- Cas assimilés à un DDE qui ne sont pas traités comme tel
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Un dégât des eaux (DDE) concerne les dommages causés par l'eau dans un appartement.
Les causes courantes sont les fuites, les débordements, les ruptures de canalisation, la négligence, ou les mauvais joints d'étanchéité.
En cas de DDE, il faut d'abord limiter les dégâts, puis informer l'assurance et remplir un constat amiable.
Certains cas sont assimilés à un DDE mais qui ne sont pas traités comme tel par les assureurs.
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Bien connu des professionnels de l’immobilier et des assureurs, l’acronyme DDE reste confidentiel pour bon nombre de particuliers. Ce terme désigne un des sinistres des logements en location que redoutent propriétaires et locataires d’appartement. Il s’agit du dégât des eaux.
Qu’est-ce qu’un dégât des eaux pour un appartement ? Quelles sont les origines les plus fréquentes de ce type de sinistre ? Avec quoi ne pas les confondre ? Décryptage.
Qu'est-ce que c'est d'un dégât des eaux (DDE) ?
Comme son nom l'indique, un dégât des eaux ou DDE désigne tous les dommages liés à l'action de l'eau. Ce type de sinistre peut causer des dommages à des biens mobiliers et immobiliers.
En cas d’infiltration, il est fréquent que l’eau fasse gondoler les sols et abîme les meubles qui garnissent l’appartement. Dans ce cas, on parle de sinistre DDE couverts par les contrats d'assurance multirisque habitation (MRH).
Quels sont les cas principaux à l’origine d’un DDE dans un appartement ?
En appartement, les DDE peuvent être causés par :
- Une fuite ou infiltration d’eau, dont l’origine peut être apparente (visible) ou encastrée (en toiture, dans un mur ou le plancher…) ;
- Un débordement (baignoire, machine à laver, WC…) ;
- Une rupture de canalisation (alimentation ou évacuation d’eau).
La négligence ou le défaut d’entretien peuvent également causer un sinistre DDE. C’est notamment le cas lorsque :
- Les joints d’étanchéité des appareils sanitaires (douche, lavabo…) sont en mauvais état ;
- Un récipient contenant de l’eau est renversé causant des dommages à l’appartement.
Quels sont les cas assimilés à un DDE qui ne sont pas traités comme tel ?
Pour les assureurs certains sinistres n’entrent pas dans les champs d’application du dégât des eaux. Bien que les dommages soient similaires, ils ne sont pas considérés comme DDE :
- L’humidité ou la condensation (buée) à l’origine de moisissures suite à un défaut de ventilation ;
- Une malfaçon ou défaut de construction à l’origine d’un précédent sinistre dont la cause n’a pas été réparée ;
- Les dommages causés par un autre liquide que de l’eau ;
- Les inondations en cas de catastrophe naturelle ou de tempête ;
- Fenêtre ou porte laissée ouverte pendant un orage.
FAQ
Que dois-je faire si mon appartement subit un DDE ?
Propriétaire occupant ou locataire, la priorité est de limiter les dégâts causés par le sinistre :
- Fermer l'alimentation en eau lorsque la fuite provient de l'appartement ;
- Couper l'alimentation électrique au compteur en cas d'inondation importante ;
- Protéger les sols en plaçant des bassines pour recueillir l'eau qui coule du plafond ;
- Avertir le voisin concerné si le sinistre est au plafond ou sur un mur séparatif de l'appartement ;
- Informer le syndic si la fuite provient d'une partie commune dans un immeuble en copropriété.
Comment déclarer le sinistre dégât des eaux à l’assurance ?
Dès la constatation du sinistre dans l'appartement, il faut téléphoner à l'assurance pour signaler le DDE. Un constat amiable doit être signé entre le sinistré et :
- L'occupant du logement à l'origine du sinistre le cas échéant ;
- Le syndic si la fuite provient d'une partie commune.
Ce document est à transmettre à son assurance dans les cinq jours de la survenance du sinistre.
Comment stopper le DDE et obtenir indemnisation ?
Depuis 2018, la convention IRSI fixe des règles qui simplifient les démarches en cas de DDE. Notamment en ce qui concerne la recherche de fuite selon si :
- La cause est identifiée et qu’aucune recherche de fuite n'est à prévoir ;
- L'origine de fuite n'est pas connue, c'est à l'assurance du sinistré de mandater un plombier pour rechercher et réparer la fuite.
Selon l'origine du sinistre et le montant des dommages, l'assurance peut solliciter une expertise. L'expert d'assurance évalue les dégâts dans l'appartement et propose un chiffrage pour :
- Verser une indemnisation à l'assuré ;
- Solliciter une entreprise agréée par l'assurance qui réalisera les travaux de remise en état.
Sources
- Statista.com - La sécurité dans le logement en France
- Service-public.fr - Assurance dégât des eaux
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