SOMMAIRE
- Qui prend en charge le traitement anti-cafards ?
- Quand la désinsectisation est à la charge du locataire ?
- Que faire si le bailleur ou le syndic ne procède pas à la désinsectisation ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Les frais de désinsectisation de cafards sont le plus souvent à la charge du bailleur.
Le locataire est imputable de frais de désinsectisation si l'infestation est le fruit de sa négligence ou de son inattention.
Le locataire dispose de plusieurs voies de recours si le bailleur ou le syndic ne procède pas à la désinsectisation.
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La présence de cafards dans un logement est un problème sanitaire majeur qui peut rapidement dégénérer en véritable cauchemar pour les occupants. Ces insectes se multiplient à une vitesse alarmante et peuvent contaminer l'ensemble du logement. Face à une telle infestation, la question est de savoir qui doit prendre en charge la désinsectisation rendue obligatoire par la loi. Le propriétaire est-il le seul responsable ? Le locataire doit-il également assumer une partie des frais ?
Qui doit prendre en charge le traitement anti-cafards ?
L'article 142 de la loi Elan a renforcé les critères de décence des logements locatifs fixés par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Tout bailleur est tenu de fournir un logement débarrassé de tout nuisible, qu'il s'agisse de cafards, de blattes ou de punaises de lit. Il incombe donc au propriétaire de réaliser une désinsectisation avant l'arrivée du locataire.
Si le locataire constate la présence de cafards lors de son emménagement ou dans les jours qui suivent, il doit en informer le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le propriétaire sollicitera alors des professionnels pour effectuer la désinsectisation. Bien entendu, il supportera tous les frais liés à cette opération.
Notons que les dépenses engagées pour l'achat de produits de désinsectisation sont récupérables auprès du locataire. Dans tous les cas, la main-d'œuvre restera à la charge du propriétaire.
Quand la désinsectisation des cafards est-elle à la charge du locataire ?
La désinsectisation est à la charge du locataire lorsque :
L'infestation fait suite à un manque d'hygiène ou à une négligence de sa part
L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire est responsable de l'entretien du logement tout au long du bail et doit donc prendre des mesures préventives contre la prolifération des nuisibles. Si le propriétaire démontre que l'infestation est directement liée à un manque d'hygiène imputable au locataire, ce dernier pourra être contraint de régler les frais de désinsectisation.
Si les deux parties constatent la présence de cafards lors de l'état des lieux de sortie
Si une infestation de cafards est constatée lors de l'état des lieux de sortie, le locataire en sera tenu responsable. Le propriétaire pourra effectuer une retenue sur le dépôt de garantie pour financer les travaux de désinsectisation s'il parvient à prouver que la présence de cafard est en lien avec un défaut d'entretien. Outre ces frais, il pourra également être condamné à verser des dommages et intérêts au propriétaire pour le préjudice subi.
Non-restitution du dépôt de garantie
Si le locataire a exprimé son refus lors de la réalisation d'une désinsectisation antérieure
Un locataire au sein d'une copropriété peut tout à fait refuser la désinsectisation de son logement. Seulement, un appartement non traité risque de devenir le foyer d'une nouvelle infestation. Si les cafards réapparaissent dans l'immeuble au bout de quelques semaines, la nouvelle intervention sera à la charge du locataire récalcitrant.
Que faire si le bailleur ou le syndic ne procède pas à la désinsectisation ?
En cours de bail, le locataire doit en informer immédiatement son bailleur ainsi que le syndic de propriété afin de prévenir une prolifération dans les parties communes. Si le bailleur n'intervient pas rapidement pour se débarrasser des nuisibles, le locataire dispose de plusieurs recours :
- La transmission d'une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception afin de demander au bailleur de prendre les mesures nécessaires ;
- L'information au syndic de copropriété afin d'inviter le bailleur à respecter ses obligations ;
- Le recours au Service Communal d'Hygiène pour obtenir une injonction de faire ;
- La saisine de la Commission Départementale de Conciliation (CDC) afin de trouver une solution amiable et prévoir une intervention rapide ;
- L'action en justice auprès du tribunal d'instance dans le but de réclamer une réduction de loyer proportionnelle à la diminution de la jouissance du logement ou obtenir la résiliation du bail.
Pour faire valoir ses droits, le locataire peut recourir à un huissier qui délivrera un constat prouvant la présence de cafards.
FAQ
Est-ce que la loi Elan rend la désinsectisation de nuisibles obligatoire ?
Depuis la promulgation de la loi Elan en 2018, les propriétaires, locataires et syndics de copropriété sont dans l'obligation de prendre des mesures concrètes pour éviter toute prolifération d'insectes nuisibles.
Peut-on refuser une désinsectisation ou risque t-on une résiliation du bail ?
Le refus d'une opération de désinsectisation est considéré comme un non-respect des obligations légales en matière de salubrité du logement. Le bailleur peut donc saisir la justice pour obtenir la résiliation du bail.
Comment se débarrasser des cafards dans un appartement ?
Le locataire joue un rôle primordial dans la prévention des infestations d'espèces nuisibles. Un entretien méticuleux de son logement est indispensable pour maintenir un environnement sain. En cas d'infestation dans un immeuble, le syndic de copropriété a pour mission d'alerter l'ensemble des occupants afin de coordonner les actions et de traiter l'intégralité du bâtiment.
Combien de temps pour éradiquer complètement les cafards suite à une désinsectisation ?
Plusieurs facteurs influent sur la durée nécessaire pour éliminer complètement les cafards :
- L'ampleur de l'infestation : plusieurs interventions seront nécessaires si elle est importante ;
- Les méthodes de traitement utilisées, à savoir les pulvérisations, les appâts, les pièges ou la fumigation ;
- Les spécificités du logement, notamment s'il dispose de recoins ou de traces d'humidité pouvant favoriser la prolifération des cafards.
Si une petite infestation peut être résolue en quelques semaines, les cas plus complexes peuvent nécessiter plusieurs mois de traitement.
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