Quelles sont les différences entre ERRIAL et ERP ?

L'acronyme ERRIAL signifie "État des Risques Réglementaires et Information Accompagnée de Localisation". Ce service a pour objectif de détailler les différents risques qui affectent un bien immobilier. 

À quoi sert le site errial.georisques.gouv.fr ?

Le site errial.georisques.gouv.fr a été mis en ligne en février 2021. Il a été créé par le Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques. Ce site gouvernemental permet aux particuliers d'obtenir un rapport ERRIAL concernant une parcelle de terrain spécifique.

L'ERRIAL est un outil précieux qui permet aux bailleurs et aux vendeurs de répondre à l’obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL). En conséquence, les locataires et acheteurs potentiels peuvent facilement obtenir gratuitement et immédiatement des informations sur un bien immobilier.

Pour obtenir un rapport ERRIAL, rien de plus simple. Il suffit de renseigner l'adresse concernée ou d'indiquer la commune et le numéro de la parcelle. Le site produit alors le rapport des risques existants à cette adresse.

Quels types de risques sont couverts par l'ERRIAL ?

Le rapport ERRIAL couvre les risques concernés par l'IAL ainsi que d'autres risques, notamment : 

• La sismicité ;
• L'inondation ;
• La pollution des sols ;
• La pollution au radon ;
• Les nuisances sonores aériennes ;
• Les risques de mouvements de terrains ;
• Le degré d'exposition à l'argile (risque de retrait-gonflement).

L'ensemble de ces informations permettent au futur acheteur ou locataire d'avoir une vue d'ensemble des menaces spécifiques auxquelles le bien immobilier est exposé.

L’État des Risques et Pollutions, ou ERP, est un diagnostic immobilier qui existait bien avant l'ERRIAL. Ce document a changé plusieurs fois de nom depuis sa création au début des années 2000. Son ancienne appellation la plus connue reste sans doute l'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT).

Dans quels cas le diagnostic ERP est-il obligatoire ?

L'ERP est un obligatoire dans le cadre de toute vente ou mise en location d'un bien, qu'il soit bâti ou non. Il constitue l'un des diagnostics immobiliers qui forment le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être remis au futur acheteur (ou locataire). Au plus tard, le propriétaire (ou bailleur) doit fournir l'ERP le jour de la signature de l'acte de vente ou du contrat de bail. En cas de non-respect de cette obligation, l'acheteur (ou locataire) peut remettre en cause la validité du contrat signé.

Le propriétaire n'est pas obligé de faire appel à un professionnel pour réaliser l'ERP. Il peut remplir lui-même son état des risques et pollutions à partir du formulaire ERP disponible sur le site Géorisques. Mais attention, c'est sur lui que pèse la responsabilité de vérifier l'exactitude des informations renseignées dans l'ERP.

Quels types de risques sont couverts par l'ERP ?

Le diagnostic ERP établit si un bien est situé dans :

• Une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques, qu'il s'agisse de risques technologiques, naturels prévisibles (inondation, feu de forêt, éruption volcanique, avalanche, tempête, etc.) ou miniers ;
• Une zone sismique ;
• Une zone à potentiel radon ;
• Une zone exposée au recul du trait de côte ;
• Un secteur d'information sur la pollution des sols.

Bien que ces deux documents visent à informer les potentiels acheteurs et locataires, ils présentent des différences importantes. Le rapport ERRIAL couvre davantage de risques que le diagnostic ERP. Il offre ainsi une vue d'ensemble précieuse. L'ERP, quant à lui, se concentre uniquement sur les risques légalement reconnus. Il a donc une portée plus ciblée.

De plus, l'ERRIAL est un outil gratuit d'information public. Il donne en quelque sorte un pré-rapport aux parties intéressées, disponible au plus tôt dans le processus d'achat ou de location. L'ERP, quant à lui, est obligatoire dans le cadre d'une transaction immobilière. Mais il n'est établi que plus tard, lors de la constitution du dossier de diagnostic technique. 

Enfin, l'ERRIAL a une valeur informative. En revanche, l'ERP est opposable juridiquement. Le propriétaire doit s'assurer que les informations consignées dans le diagnostic sont correctes. Les données fournies sur le site Géorisques servent souvent de base pour remplir l'ERP. Toutefois, le propriétaire devrait s'adresser à sa préfecture pour vérifier ces résultats et, le cas échéant, les corriger ou les compléter.

Dans la plupart des cas, l'ERRIAL et l'ERP sont deux documents complémentaires. En effet, l'acheteur (ou locataire) potentiel peut accéder au rapport ERRIAL très tôt dans le processus d'achat (ou de location). Il a ainsi accès à l'information rapidement, gratuitement et en toute autonomie.

Toutefois, l'ERP reste un document obligatoire dans le dossier de diagnostic technique. Le propriétaire engage alors sa responsabilité par rapport à l'exactitude des données fournies.

Dans certains cas où l'ERP n'est pas obligatoire, l'ERRIAL peut fournir les informations utiles aux parties intéressées. C'est le cas par exemple dans le cadre d'une donation ou d'une transmission entre membres d'une même famille.