SOMMAIRE
- Pourquoi dit-on partir à la cloche de bois ?
- Pourquoi un locataire déménage à la cloche de bois ?
- Comment constater le départ d'un locataire ?
- Quelle est la procédure de reprise de logement abandonné ?
Ce qu'il faut retenir
"Partir à la cloche de bois" signifie partir sans prévenir, généralement pour des raisons problématiques.
Pour récupérer un logement abandonné, le propriétaire doit engager une procédure légale.
Un commissaire de justice peut être mandaté pour constater l'abandon du logement et permettre sa récupération.
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En immobilier, les départs à la cloche de bois sont la hantise de tous propriétaires bailleurs. Boîte aux lettres qui déborde, volets fermés, impayés de loyers, sont des signes d'abandon du logement par le locataire. Que signifie l'expression partir à la cloche de bois ? Comment récupérer le logement ?
Pourquoi dit-on partir à la cloche de bois ?
Les expressions "partir à la cloche de bois" ou "à la sonnette de bois" désignent un départ clandestin, sans avertissement préalable. Ce terme s'oppose au son de la cloche métallique qui annonce le passage de la porte d'entrée dans certains établissements.
Comme elle est faite de bois, cette cloche ne produit aucun son. Cette locution ironique qualifie un départ furtif, sans crier gare.
En location, un locataire parti à la cloche de bois signifie donc que le locataire est parti sans préavis ni état des lieux.
Pourquoi un locataire déménage à la cloche de bois ?
Certains locataires abandonnent le logement sans information préalable au bailleur. Ce départ précipité peut être causé par :
- Une situation d'impayé de loyer ;
- Une perte d'emploi ;
- Une mutation professionnelle ;
- Une séparation.
Dans tous les cas, ces raisons ne constituent pas des motifs légitimes pour l'abandon du logement par le locataire.
Comment constater le départ d'un locataire ?
Pour le bailleur, il peut être difficile de savoir si le locataire est parti en vacances ou s'il s'agit d'un abandon de logement. Plusieurs éléments peuvent mettre la puce à l'oreille et alerter le propriétaire :
- La boîte aux lettres n'est plus relevée ;
- Les volets restent fermés ;
- Le locataire ne transmet pas son assurance habitation ;
- Personne ne répond en cas de visite sur place ;
- Les voisins indiquent que le locataire a déménagé.
Quelle est la procédure de reprise de logement abandonné ?
Si plusieurs indices laissent croire que le locataire a abandonné le logement, le bailleur doit mener une procédure pour reprendre possession du logement. Cela s'applique lorsque :
- Le locataire est parti sans laisser d'adresse ;
- Le locataire est parti en laissant ses affaires personnelles sur place ;
- Le locataire est parti en laissant les clés ;
- Le locataire est parti sans payer son loyer.
Mandater un commissaire de justice lorsque le locataire part à la cloche de bois
Le bailleur doit faire appel à un commissaire de justice anciennement appelé huissier de justice. Ce dernier délivre une mise en demeure au locataire, pour qu'il justifie de l'occupation des lieux.
À défaut de réponse dans un délai d'un mois, le commissaire de justice peut constater l'abandon du logement. Il doit être accompagné de deux témoins pour pénétrer dans les lieux :
- Le maire de la commune concernée, un conseiller ou un agent municipal habilité ;
- Un membre des forces de l'ordre (police ou gendarmerie) ;
- À défaut, deux personnes majeures non liées au bailleur ou à l'huissier de justice.
Lorsque le logement semble abandonné, le commissaire de justice rédige un procès-verbal d'abandon et dresse la liste du mobilier et effets personnels laissés sur place.
Saisir le juge pour faire constater l'abandon du logement
Le juge des contentieux de la protection doit être saisi pour faire constater l'abandon du logement grâce à une ordonnance. Cette dernière permet de résilier le bail et permettre la récupération du logement abandonné par le locataire.
Cette ordonnance doit être signifiée dans un délai de deux mois au locataire.
Comment retrouver un locataire parti sans laisser d'adresse ?
Le bailleur doit faire appel au commissaire de justice pour retrouver un locataire parti sans laisser d'adresse. L'huissier de justice dispose de moyens légaux de recherche pour retrouver le locataire afin de lui délivrer l'ordonnance de résiliation du bail et de reprise des lieux.
Lorsqu'il ne parvient pas à retrouver le locataire, l'huissier doit dresser un procès-verbal de recherche infructueuse.
Sources
- Service-public.fr - Procédure en cas de départ à la cloche de bois
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