Lyon est une zone tendue, qu'est-ce que cela implique ?

Certaines agglomérations françaises, notamment Paris, Marseille, Bordeaux et Lyon, sont confrontées à une forte pression immobilière. Si vous avez un bien en gestion locative à Lyon, sachez que ces zones désignées comme "tendues" par la législation du 10 mai 2013, font face à une pénurie de logements abordables. Cette situation engendre des défis majeurs en termes de loyers, de qualité de vie et d'accessibilité au logement.

Quels sont les impacts de cette tension sur le marché immobilier lyonnais ?

Une zone tendue se caractérise par un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Dans ces secteurs, les résidents locaux peinent souvent à se loger à des prix raisonnables.

Pour obtenir ce statut, une zone doit non seulement démontrer un manque de logements, mais aussi prouver que les habitants ne peuvent pas se loger à des tarifs accessibles.

Initialement, seules les zones de plus de 50 000 habitants étaient concernées, mais ce critère a été assoupli récemment.

Les nouvelles réglementations visent à étendre la notion de "zone tendue" aux villes plus petites. Elles évaluent la pression immobilière en fonction des prix d'achat et de location, ainsi que de la proportion de résidences secondaires.

La métropole de Lyon dans son ensemble est considérée comme une zone tendue. Voici les communes concernées :

• Lyon ;
• Villeurbanne ;
• Vénissieux ;
• Saint-Priest ;
• Vaulx-en-Velin ;
• Bron ;
• Caluire-et-Cuire ;
• Meyzieu ;
• Décines-Charpieu ;
• Rillieux-la-Pape ;
• Oullins ;
• Saint-Genis-Laval ;
• Givors ;
• Écully ;
• Tassin-la-Demi-Lune ;
• Sainte-Foy-lès-Lyon ;
• Francheville ;
• Saint-Fons ;
• Chassieu ;
• Pierre-Bénite.

Pour vérifier si un bien est situé en zone tendue, un outil pratique est disponible sur le site officiel service-public.fr.

Réduction du préavis en zone tendue

La loi ALUR impose des obligations spécifiques aux propriétaires en zone tendue, comme Lyon, pour réguler le marché et faciliter l'accès au logement. Parmi ces mesures, on trouve un préavis réduit à Lyon.

Ainsi, les locataires d'un logement non meublé souhaitant déménager bénéficient d'un préavis d'un mois, au lieu de trois habituellement.

Encadrement des loyers à Lyon

L'encadrement du loyer à Lyon, applicable aux logements vides et meublés, vise à maintenir des prix de location équilibrés, conciliant accessibilité pour les locataires et rentabilité pour les propriétaires.

À Lyon, cette mesure s'applique dans toute la ville, créant un contexte particulier pour l'investissement immobilier.

Instauré par les lois Alur (2014) et Elan (2019), ce dispositif cherche à limiter les hausses excessives de loyer lors des renouvellements de bail ou des changements de locataires, particulièrement dans les zones à forte demande :

• Le loyer d'un nouveau locataire ne peut dépasser celui du précédent ;
• Un loyer de référence majoré est défini, constituant le plafond applicable à un bien selon ses caractéristiques ;
• Les locations meublées touristiques (type Airbnb) sont soumises à des règles strictes, incluant un enregistrement obligatoire et une limitation du nombre de jours de location annuelle.

Les taxes applicables en zone tendue

Dans le contexte des zones tendues comme Lyon, les propriétaires font face à diverses implications fiscales visant à équilibrer le marché immobilier et favoriser la location ou la vente de biens inoccupés. Voici un aperçu des principales taxes et leurs impacts :

Taxe sur les logements vacants (TLV) à Lyon

Les propriétés inoccupées plus d'un an en zone tendue Lyon peuvent être assujetties à une taxe, incitant ainsi à la mise en location.

• 1ère année : 12,5% de la valeur locative.
• Années suivantes : 25%.
• Exceptions : Biens occupés plus de 90 jours consécutifs par an, en rénovation importante, ou activement proposés à la location.

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Lyon

• Base : Maintenue après 2023 pour les propriétaires de résidences secondaires.
• Majorations municipales : Jusqu'à 60% de la taxe initiale.

Régime fiscal des locations à Lyon

• Locations non meublées : Micro Foncier ou Réel.
• Locations meublées : Micro BIC ou Réel.

Ces dispositifs fiscaux visent à décourager la rétention de biens vides et stimuler une dynamique de marché plus saine à Lyon.

Le quartier de la Guillotière, situé dans le 7ème arrondissement de Lyon, illustre parfaitement les enjeux liés aux zones tendues. Autrefois populaire, ce secteur connaît une gentrification rapide, entraînant une hausse significative des prix des loyers à Lyon.

Par exemple, un studio de 25m² qui se louait environ 450€ en 2015 peut aujourd'hui atteindre 600€, voire plus. Cette augmentation rapide des loyers pousse de nombreux résidents de longue date à quitter le quartier, modifiant profondément sa composition sociale.

Face à cette situation, la mairie de Lyon a mis en place des mesures spécifiques :

1. Création de logements sociaux pour maintenir une mixité sociale ;
2. Soutien aux associations de quartier pour préserver le tissu social existant ;
3. Contrôles renforcés sur les locations de courte durée pour limiter la pression sur le parc locatif.

Ces actions visent à préserver l'équilibre du quartier tout en respectant son statut de zone tendue Lyon.

Ainsi, la classification en zone tendue de Lyon et de sa métropole a des implications importantes pour les propriétaires et les locataires. Elle impose des règles strictes mais nécessaires pour maintenir un marché du logement accessible et équilibré. Les investisseurs immobiliers doivent être particulièrement attentifs à ces réglementations pour optimiser leurs stratégies dans ce contexte spécifique.