SOMMAIRE
- La durée d'un bail meublé classique
- La durée d'un bail meublé étudiant
- La durée d'un bail mobilité
- La durée d'un bail meublé saisonnier
- Résilier un bail meublé
Ce qu'il faut retenir
Un bail meublé classique dure 1 an, renouvelable automatiquement, et peut aller jusqu'à 3 ans.
Le bail mobilité dure de 1 à 10 mois alors qu'un bail étudiant est signé pour 9 mois.
La location saisonnière dure au maximum 90 jours consécutifs tout au plus.
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La durée d’un bail de location meublée varie selon la nature du contrat et le statut du locataire. Elle respecte une réglementation stricte et en la matière : plusieurs délais sont à retenir.
Quelle est la durée d'un bail meublé classique ?
La durée d’un contrat de bail meublé classique est de 1 an. Toutefois, la location peut être allongée à 2 à 3 ans si les deux parties y consentent.
Le bail meublé classique présente habituellement une clause de reconduction tacite. À l’expiration du contrat de location (et si aucune des parties n’a donné congé à l’autre), alors le contrat est tacitement reconduit pour la même durée.
La majorité constitue l'unique condition pour être éligible au bail meublé. Notons que ce contrat de location reste accessible aux mineurs émancipés. Le logement doit par la suite constituer la résidence principale du locataire.
Quelle est la durée d'un bail meublé étudiant ?
Le bail meublé étudiant a été pensé pour répondre aux besoins des jeunes poursuivant leurs études supérieures. Sa durée de 9 mois permettra au locataire de suivre ses cours pendant une année universitaire.
Une fois le bail étudiant écoulée, le contrat prend fin sans que le bailleur n’ait à donner congé à son locataire. Au terme de la location, l'étudiant peut renouveler son bail étudiant ou opter pour une location meublé classique.
La location meublée étudiante est uniquement accessible aux locataires en capacité de justifier d’un statut universitaire (carte d’étudiant, certificat de scolarité…).
Quelle est la durée d'un bail mobilité ?
Le propriétaire peut proposer un bail mobilité d'une durée de 1 à 10 mois selon les besoins du locataire. Cette location est cependant ni renouvelable ni reconductible.
Autrement dit le bail ne peut faire l’objet d’aucune prolongation, sauf si la durée initiale du contrat est inférieure à 10 mois. Dans ce cas, il est possible d'allonger le contrat à condition que la durée totale du bail ne dépasse pas les 10 mois.
Le bail de mobilité peut être proposé à un locataire :
- Apprenti ;
- Stagiaire ;
- En formation professionnelle ;
- En service civique ;
- Dans le cadre d’une mutation professionnelle ;
- En études supérieures ;
- En mission temporaire.
Contrairement à bail meublé classique, le logement peut constituer la résidence principale ou secondaire du locataire.
Quelle est la durée d'un bail meublé saisonnier ?
La durée maximale d'une location meublée saisonnière est de 90 jours consécutifs.
Cependant, si le bien est situé dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans une zone où la réglementation est stricte (comme Paris), la durée totale de location d'une résidence principale en meublé saisonnier est limitée à 120 jours par an.
Si la location concerne une résidence secondaire, elle peut être louée toute l'année, mais elle doit être déclarée en mairie et peut nécessiter un changement d’usage selon la réglementation locale.
Toute personne en capacité de contracter un contrat et dont le logement ne constitue pas sa résidence principale peut-être éligible à la location meublée saisonnière. Attention, cela implique que le locataire possède une résidence principale ailleurs.
Comment résilier un bail meublé ?
La résiliation d'un bail meublé par le locataire
La résiliation du contrat de bail par le locataire est possible moyennant un préavis de 1 mois pour le contrat de bail meublé classique, étudiant, et mobilité.
La résiliation du contrat de bail par le locataire est impossible dans le cadre d’une location saisonnière, à deux exceptions près :
- Une faute du bailleur ;
- Une clause spécifique mentionnant des modalités de résiliation en ce sens.
La résiliation d'un bail meublé par le propriétaire
Le préavis du propriétaire en bail meublé est de 3 mois.
La résiliation est uniquement valable à certaines conditions. Ces dernières diffèrent selon la nature du bail, à savoir :
- En ce qui concerne un bail meublé classique, la résiliation anticipée peut intervenir pour une reprise ou revente à l’échéance du bail ou pour un motif légitime (faute du locataire) ;
- Dans le cadre d'une location saisonnière, le motif doit être légitime.
Dans le cadre d'un bail mobilité, le bailleur ne peut rompre le contrat avec la fin prévue de celui-ci.
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