Quel contrat choisir pour une location meublée de courte durée ?

Pour choisir le bon type de bail pour une location de courte durée, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs facteurs :

• Le statut du locataire : étudiant, en mobilité professionnelle ou en vacances ;
• La durée de la location : de quelques mois à une année ;
• Les spécificités de chaque bail : dépôt de garantie, renouvellement, etc.

Quelle est la durée minimum d'un bail de location meublée ?

La durée minimum d'un bail de location meublée varie en fonction du type de bail choisi et du profil du locataire. Parmi les contrats de courte durée, on retrouve :

• Le bail étudiant : d'une durée de 9 mois, non renouvelable, il est destiné aux personnes justifiant d'un statut universitaire.
• Le bail mobilité : d'une durée de 1 à 10 mois, il est destiné aux personnes en mobilité professionnelle ou en formation.
• Le contrat de location saisonnière : il n'y a pas de durée minimum imposée, mais la durée totale du séjour ne doit pas dépasser 3 mois.

Chaque type de bail a des conditions spécifiques et des avantages distincts. Il est important de les connaître pour faire un choix éclairé.

Comment faire un contrat de location courte durée ?

Une fois le type de bail choisi, le propriétaire peut commencer à rédiger le contrat de location. Pour cela, il aura besoin des informations suivantes :

• Les coordonnées du bailleur et du locataire ;
• L'adresse du logement ;
• La description du logement (nombre de pièces, équipements, état) ;
• Le montant du loyer et les modalités de paiement :
• La durée de la location et les conditions de renouvellement.

Le bail meublé étudiant être signé pour 1 à 9 mois. Le contrat est non renouvelable. 

Quand les 9 mois sont écoulés, la location prend fin. Le propriétaire n’a pas à délivrer un quelconque congé au locataire.

Si l’étudiant souhaite continuer à occuper le logement, il doit repartir sur un nouveau contrat de bail.

Les personnes éligibles au bail étudiant

Comme son appellation l'indique, ce contrat de location meublée est réservé aux  étudiants. Pour ce faire, les candidats doivent être en capacité de justifier d’un statut universitaire (carte d’étudiant, certificat de scolarité…).

Les documents à réunir

En vue d’établir un contrat de location étudiante, le propriétaire doit regrouper les documents suivants :

• Un modèle de bail de location étudiant à compléter ;
• Un dossier de diagnostics techniques ;
• Un modèle d’état des lieux des lieux d’entrée à remplir le jour de la remise des clés ;
• Un inventaire des meubles.

Le justificatif du statut d'étudiant du locataire peut être joint au contrat après sa signature s'il n'en dispose pas encore au moment de l'établissement du bail étudiant.

Pour davantage de flexibilité dans la durée du contrat de bail meublé, il existe le bail mobilité. La période de location est librement déterminée entre les parties. Elle peut aller de 1 à 10 mois sans renouvellement ni tacite reconduction possibles.

Le renouvellement du bail est uniquement envisageable pour étendre la durée de la location afin de totaliser 10 mois. 

Les personnes éligibles au bail mobilité

Le bail mobilité peut correspondre à de nombreux profils de locataires dès lors qu'ils figurent dans la liste limitative prévue par la loi. Le candidat locataire peut être :

• Un apprenti ;
• Un stagiaire ;
• Un individu en formation professionnelle ;
• Une personne en service civique ;
• A l’occasion d’une mutation professionnelle ;
• Un étudiant ;
• Une personne en mission temporaire.

Les documents à réunir

Afin de conclure un bail mobilité, le bailleur doit rassembler :

1. Un modèle de bail mobilité à compléter ;
2. Le dossier de diagnostics techniques du logement ;
3. L’état des lieux d’entrée à compléter en présence du locataire ;
4. Un inventaire des meubles ;
5. Un justificatif de la situation du locataire justifiant l'établissement d'un bail mobilité.

Dans le cadre d’une location meublée de courte durée, il existe aussi le contrat de location saisonnière. La période de location n’a pas été clairement définie par la loi. Toutefois, elle doit s'étaler sur une saison tout au plus, soit 3 mois.

Les personnes éligibles à la location saisonnière

La location saisonnière s’adresse à tous, mais à la différence des autres, elle ne peut pas constituer la résidence principale du locataire, mais uniquement sa résidence secondaire.

Les documents à réunir

En matière de location saisonnière, le propriétaire doit préparer :

• Un contrat de location mentionnant l’adresse du bien, un descriptif, la durée de la location, le montant des charges locatives ainsi que des clauses particulières si nécessaire ;
• UN dossier de diagnostics techniques à remettre au locataire ;
• Un modèle d’état des lieux d’entrée à compléter ;
• Un inventaire des meubles.