Chauffage collectif : quelles sont les dates d'allumage et d'arrêt ?

La loi française n’impose aucune date de mise en marche et de fermeture pour les systèmes de chauffage collectif. Ce choix revient au syndic de copropriété, qui fixe le début et la fin de la période de chauffe selon le règlement intérieur de la copropriété ou sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires. 

Néanmoins, les dates de mise en route et d’arrêt du chauffage collectif doivent tenir compte du climat de la région où sont situés les logements, des températures extérieures pour l’année en cours et de la qualité de l’isolation thermique du bâtiment.

Les limites de températures à respecter selon la loi

Même s’il n’y a pas de dates légales pour activer ou éteindre le chauffage, le Code de la construction et de l'habitation oblige les copropriétés à fournir une température minimale de chauffage collectif à tous les occupants des logements de l’immeuble (locataires ou propriétaires résidents) :

• Dans les logements anciens dont le permis de construire (PC) est antérieur au 1er juin 2001, la température mesurée dans chaque pièce doit être au minimum de 19 degrés ;
• Pour les bâtiments récents (PC depuis le 1er juin 2001), mieux isolés, la température ne doit pas descendre en dessous de 18 degrés.

15 octobre : mise en service du chauffage central collectif

Traditionnellement, et ce, quel que soit le mode de fonctionnement du chauffage collectif (gaz, fioul, etc.), la date d’allumage des chaudières collectives est fixée autour du 15 octobre. 

Cette date peut varier en fonction de la situation géographique et de l’état des bâtiments. Par exemple, pour une même année, on pourra constater un décalage de plusieurs jours entre une construction récente dans le Sud-est et un immeuble ancien en Normandie. 

Autre facteur qui peut influencer le démarrage du chauffage : la date d’intervention du chauffagiste. C’est un fait, toutes les sociétés spécialisées qui ont passé des contrats avec des syndics de copropriété sont très sollicitées sur le même période. 

15 avril : coupure du chauffage collectif

De manière générale, la coupure du chauffage collectif intervient vers le 15 avril de l’année, quand le printemps commence à s’installer avec des températures plus clémentes. Là encore, la décision de couper le chauffage dépend des multiples facteurs déjà cités.

Comme les saisons ne se ressemblent pas, il arrive parfois qu’un temps froid et/ou humide s'installe plus tôt que prévu. Dans ce cas, il est fréquent que les locataires sollicitent leurs propriétaires-bailleurs pour savoir s’il est possible de mettre en service le chauffage central de l’immeuble avant la date fixée. 

Une demande peut donc être formulée au syndic de copropriété si elle concerne un nombre suffisant de copropriétaires et qu’elle est justifiée par des conditions météorologiques particulières. La question peut aussi être soulevée si l’assemblée générale des copropriétaires a lieu à ce moment-là. 

Si le syndic accepte, il devra contacter le chauffagiste pour prévoir un allumage anticipé du système, sous conditions que le contrat prévoit ce cas de figure et que le surcoût engendré ne soit pas déraisonnable. 

En cas de refus, les occupants devront s’armer de patience, éventuellement avec un chauffage d'appoint, jusqu’à la date fixée de mise en route du chauffage collectif. Toutefois, si les températures relevées dans les appartements de l’immeuble (au centre de chaque pièce) sont en dessous de ce que prévoit la réglementation pendant plusieurs jours consécutifs, les copropriétaires peuvent le signaler au syndic, le mettre en demeure s’il n’agit pas, voire saisir le tribunal judiciaire.