Comment facturer les ordures ménagères aux locataires ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Définition 

Le financement de la collecte des déchets par le locataire se fait généralement via le paiement d’une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Mais ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que l’application de cet impôt peut varier d'une commune à l'autre. 

Mais quel est le prix moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Les exceptions : 2 cas d'exonération de l'impôt 

Si la plupart du temps, les autorités locales optent pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), il arrive aussi que la collectivité décide de ne pas appliquer cet impôt. Cela sera notamment le cas si elle choisit de financer ce service à partir de son budget général.

Mais ce n’est pas tout. La collectivité peut également choisir d'établir une redevance au lieu d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette redevance est alors calculée en se basant sur la quantité de déchets prévue en fonction du nombre de résidents présumés dans le logement. ​​

Enfin, il existe deux situations pour lesquelles l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) est totale: 

• Les résidences (ou constructions) non desservies par le système de collecte des déchets ménagers ; 
• Les logements bénéficiant d'une exonération permanente de la taxe foncière (cela concerne généralement des biens appartenant à l'État ou aux collectivités locales).

La différence entre taxe (TEOM) et redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

La principale distinction entre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) réside dans leur nature et leur mode de calcul. La TEOM est un prélèvement obligatoire, dont le montant est préétabli et destiné à financer une dépense publique spécifique. En revanche, la REOM est proportionnelle à l'utilisation du service d'enlèvement des ordures ménagères, ce qui signifie que seuls les utilisateurs de ce service sont tenus de la payer.

De plus, la TEOM doit être acquittée même en l'absence d'utilisation du service, tandis que la REOM n'est exigible que lorsque le service d'enlèvement des ordures ménagères est réellement sollicité.

Enfin, il faut noter que la décision d'instaurer la TEOM relève des communes et de leurs regroupements, tandis que la REOM est davantage basée sur une logique économique où l'usager paie en fonction de son utilisation effective du service.

Une obligation de paiement par le propriétaire

En ce qui concerne maintenant l’application concrète du paiement de la taxe d’ordure ménagère, plusieurs principes sont à retenir. Le premier est le suivant : pour les propriétaires qui occupent leur logement, il leur revient l’obligation de s’acquitter du paiement de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, et ce même si ce dernier n’occupe que partiellement ou temporairement le bien. 

Le bailleur peut répercuter cette taxe sur le locataire

Nous pouvons donc tirer un premier constat : la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères est exclusivement due par le propriétaire.

Cela étant, pour les propriétaires qui mettent en location leur logement, il est important de nuancer quelque peu ce propos : il est en effet possible de récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives. Autrement dit, le paiement de cet impôt entre dans la catégorie des charges récupérables et peut être refacturé au locataire. 

Mais quand réclamer la taxe des ordures ménagères au locataire ? La demande de remboursement de la taxe des ordures ménagères peut être intégré aux charges locatives du locataire ou être fait dès réception de l'avis d'imposition.

Comme pour toute charge récupérable, le propriétaire doit fournir un justification du montant de la TEOM au locataire sur simple demande soit l'avis de taxe foncière.

Le calcul de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères repose sur la même base que la taxe foncière : il est égal à la moitié de la valeur locative cadastrale du bien. Il est important de rappeler que la valeur locative cadastrale représente le loyer annuel potentiel de la propriété si elle était mise en location.

Le montant de la taxe est ensuite déterminé en multipliant la base retenue par le taux établi par la collectivité locale. En plus de cette taxe, des frais de gestion de la fiscalité locale sont ajoutés au montant total. 

Le paiement par le propriétaire en même temps que la taxe foncière 

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due annuellement, et doit être régularisée en même temps que la taxe foncière. Concrètement, durant le dernier trimestre de l'année, vous recevrez votre avis d'imposition relatif à la taxe foncière, sur lequel le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera spécifié. En tant que propriétaire bailleur vous allez donc directement régler le montant de la taxe puis répercuter ce paiement sur le locataire.

Un paiement aussi supporté par le locataire  

Le locataire est alors tenu de verser chaque mois, à l'avance, les charges locatives, dont la TEOM, en sus de leur loyer mensuel. Le propriétaire peut également envoyer un courrier au locataire par an, accompagné d'une copie du détail de l'avis de taxe foncière, en lui demandant de rembourser la part correspondant à la taxe sur les ordures ménagères.

Il est toutefois crucial de noter que si les montants relatifs à la taxe en elle-même sont récupérables auprès du locataire, les frais liés à son établissement ou les frais de gestion qui l'accompagnent en revanche ne le sont pas. En résumé, la TEOM est payé par le propriétaire puis supportée par le locataire.