SOMMAIRE
- Montant de la TEOM
- Calcul du montant
- Où trouver la REOM ?
- Qui doit payer ?
- Quel est le montant de la taxe pour le locataire ?
Ce qu'il faut retenir
Le montant de la TEOM dépend de la valeur locative cadastrale et du taux voté par la collectivité locale.
Les propriétaires peuvent récupérer cette taxe auprès des locataires via les charges locatives.
Les locataires paient la taxe au prorata temporis selon le nombre de jours d'occupation du logement.
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) varie fortement selon les communes en France. Cet impôt sert à financer la collecte et l'élimination des déchets. En 2023, on constate une hausse moyenne de 10 % de cette taxe. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est essentiel de comprendre son calcul et le prix moyen demandé.
Quel est le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
Le prix moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères peut varier d'une année à l'autre. De plus, son montant dépend du lieu où se trouve le logement concerné. Si elle est de 63 euros à Brest, de 156 euros à Lille et de 230 euros par an à Paris. Ces fortes disparités s'expliquent par la méthode utilisée pour collecter les déchets.
Comment calculer le montant de la taxe de ramassage des ordures ménagères ?
Le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est obtenu en prenant en compte la moitié de la valeur locative cadastrale. Elle est ensuite multipliée par le taux voté par la collectivité locale et le revenu net cadastral. Une fois ce calcul effectué, l'administration fiscale transmet le montant de la taxe sur les ordures ménagères aux contribuables en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Où trouver la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ?
Chaque année, vous devez payer le montant de la taxe ou de la redevance sur les ordures ménagères en même temps que la taxe foncière. Vous recevez l'avis d'imposition selon le calcul effectué sur l'année précédente. Vous pouvez également retrouver le document du fisc sur cet impôt local dans votre espace particulier en ligne. Vous connaîtrez la date limite pour effectuer le paiement de la taxe sur les ordures ménagères.
Mais quand réclamer la taxe des ordures ménagères au locataire ? La demande de remboursement de la taxe des ordures ménagères peut être intégré aux charges locatives du locataire ou être fait dès réception de l'avis d'imposition.
Qui doit payer la taxe sur les ordures ménagères ?
Le paiement de la taxe dépend avant tout de votre situation. Le centre des impôts fonciers étudie les profils des propriétaires avant de savoir si vous faites partie des contribuables imposables.
Vous êtes propriétaire-occupant
Même si vous n'occupez votre logement que pour des courts séjours, vous êtes soumis à la taxe sur les ordures ménagères. Si votre propriété est soumise à la, elle l'est également à la TEOM.
En revanche, cet impôt local ne s'applique pas aux propriétés exonérées ou celles pour lesquelles la municipalité n'a pas organisé le ramassage des ordures ménagères.
Mais qui est exonéré du paiement de la taxe des ordures ménagères ?
Vous êtes propriétaire-bailleur
Vous êtes soumis à la taxe sur les ordures ménagères mais vous pouvez récupérer la taxe ordure ménagère auprès du locataire par le biais des charges locatives. Découvrez comment facturer les ordures ménagères au locataire.
Toutefois, si votre bien immobilier est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.
Pour être éligible à cette déduction fiscale, vous devez vous trouver dans la situation suivante :
- L'inoccupation est indépendante de votre volonté ;
- Le logement est vacant depuis plus de 3 mois ;
- Tout le bien immobilier est concerné car une partie ne peut pas être louée séparément.
Si vous respectez ces conditions, vous pouvez transmettre une demande de réduction de la taxe au centre des impôts avant le 31 décembre de l'année qui suit l'inoccupation. Vous devez joindre les justificatifs nécessaires pour que le fisc vérifie votre éligibilité.
Vous êtes soumis à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est due par la personne qui habite le logement. Son montant est calculé à partir de la quantité de détritus traités. Les dates de facturation et de paiement de la REOM sont décidées par les municipalités et les établissements publics de coopération intercommunale.
Quel est le montant de la taxe pour le locataire ?
Comme pour toute charge récupérable, le propriétaire doit fournir un justification du montant de la TEOM au locataire sur simple demande soit l'avis de taxe foncière.
Le locataire paye la TEOM au prorata temporis. Le montant de la taxe est donc calculé selon le nombre de jours d'occupation du logement dans l'année à partir de la formule suivante :
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