Peut-on interdire les animaux en location ?

Un propriétaire bailleur peut interdire la présence d'animaux dans le logement en fonction du type de bail d'habitation proposé. A savoir que ni la typologie du bien (maison ou appartement) ni le nombre d'animaux détenus ne sont des critères valables d'interdiction.

Est-ce qu'un propriétaire peut interdire les animaux en bail d'habitation principale ?

Qu'il s'agisse d'une location vide ou location meublée à titre de résidence principale pour le locataire, le bailleur ne peut s'opposer à la présence d'animaux dans le logement.

En effet, ce type de baux est soumis à la loi du 6 juillet 1989. Celle-ci garantit au locataire la jouissance paisible du logement loué ainsi que sa liberté d'usage. Le locataire est donc libre de détenir un ou plusieurs animaux sous réserve de ne pas :

• créer de troubles de jouissance ;
• créer de troubles de voisinage ;
• contrevenir à une clause d'interdiction légale prévue au contrat de location.

Un propriétaire peut-il interdire les animaux domestiques en location saisonnière ?

Lors d'un bref séjour en location saisonnière ou meublé de tourisme, le locataire doit se référer aux clauses du contrat de location. En effet, le bailleur d'un bien proposé en location de vacance peut interdire la présence de tous types d'animaux dans le logement.

Lorsqu'il n'y a pas d'interdiction à la possession d'un animal, le locataire est en principe libre de choisir celui qu'il souhaite. Les animaux familiers tels que les chats et les chiens sont plébiscites mais ce ne sont pas les seuls.

Les NAC (nouveaux animaux de compagnies) sont soumis à une réglementation spécifique. Les espèces domestiques telles que les lapins et petits rongeurs font l'objet d'une liste officielle des animaux pouvant être détenus librement. En revanche, les possesseurs de certaines espèces de NAC non domestiques ont l'obligation de détenir un certificat de capacité.

Enfin la détention de NAC issus d'une espèce protégée telle que les chats sauvages, est non seulement interdite dans le cadre d'une location mais peut entraîner de lourdes sanctions pour leur détenteur.

Bien que la possession d'animaux de compagnie soit largement autorisée, trois cas de figure peuvent entrainer à une procédure contentieuse d'expulsion d'un locataire avec des animaux.

1- En cas de troubles de voisinages causés par la présence d'animaux

Un chien qui hurle à la mort lorsque vous partez travailler ou qui aboie sans arrêt cause forcément des nuisances au voisinage, surtout si vous vivez en appartement. Ce type de troubles n'est pas réservé à la détention de chiens. Les chats peuvent également être source de nuisances olfactives liées à la présence de la litière lorsqu'elle n'est pas fréquemment entretenue.

Dans ce cas, les voisins qui subissent les nuisances peuvent intenter une action contre le propriétaire bailleur afin qu'il oblige son locataire à cesser les troubles.

2- En cas de dégradations immobilières

Certains animaux peuvent avoir des comportements qui causent des dégâts à l'immeuble ou au logement de son détenteur. C'est le cas des chiens qui peuvent parfois :

• creuser des trous dans les espaces verts en parties communes ;
• mastiquer le mobilier ;
• griffer les cloisons ou portes.

Dans ce cas, le syndic ou propriétaire concerné par les dégradations peut mettre en demeure le locataire détenteur à procéder aux réparations ou au remplacement des éléments endommagés.

3- En cas de clause au bail interdisant la détention d'un animal dangereux

Quel que soit le type de location, le bailleur peut interdire la détention d'un animal par une clause prévue au bail. Cette exception est prévue spécifiquement pour les animaux dangereux pour des raisons de sécurité. Cela concerne les chiens de première catégorie ou chiens dits d'attaque comme :

• Le Tosa (lorsqu'il n'est pas inscrit au Livre des Origines Français (LOF) ;
• L'American Staffordshire terrier ;
• Le Mastiff ;
• etc.

Sont également concernés les NAC, non listés dans l'arrêté du 11 août 2006 précisant les espèces, races ou variétés d'animaux considérés domestiques.