Quels sont les risques en cas de non-paiement de l'assurance habitation pour le locataire ?

Tout locataire a l’obligation légale de disposer d’une assurance habitation active pour protéger le logement. En cas de non-paiement des cotisations d’assurance, il s’expose à plusieurs types de sanctions de la part de la compagnie d’assurance. L’assureur commence par envoyer des courriers de rappels à l’amiable. Mais si les cotisations ne sont toujours pas payées, il peut prendre des mesures plus fermes : la suspension des garanties, voire la résiliation du contrat d’assurance.

Phase 1 : Les relances de paiement

Suite au premier retard de paiement, l’assureur envoie une relance ou un avis d’échéance par courrier. Il accorde généralement à l’assuré un délai de 30 jours pour régulariser la situation. 
Passé ce délai, la compagnie d’assurance envoie une mise en demeure par courrier recommandé. Une fois qu’il a reçu cette mise en demeure, le locataire doit absolument régler ses dettes sous un délai de 10 jours.

Phase 2 : La suspension des garanties

Si le paiement n'est toujours pas effectué sous 10 jours, l'assureur peut suspendre les garanties du contrat d'assurance habitation. Cela signifie que le locataire (et donc le logement) n'est plus couvert en cas de sinistre, même si le contrat reste encore actif pour quelque temps. En clair, en cas de sinistre pendant cette période, toute déclaration ou réclamation à l'assurance est inutile car il n'y aura aucune prise en charge des dommages.

Phase 3 : La résiliation unilatérale du contrat d'assurance habitation

Si le locataire est toujours en défaut de paiement dans un délai de 40 jours après la première mise en demeure, l'assureur peut décider de résilier le contrat d'assurance habitation. Dès lors, le locataire se retrouve sans assurance habitation.

Une fois l’assurance habitation résiliée pour non-paiement, le locataire se retrouve dans une situation à risque qui entraîne plusieurs difficultés.

Quels risques à ne plus avoir d'assurance locataire obligatoire ?

Le locataire a la responsabilité de protéger le logement contre les risques locatifs (incendie, explosion et dégât des eaux). Le but de l’assurance habitation obligatoire est de couvrir ces risques et de prendre en charge la réparation de dommages en cas de sinistre. Il s’agit donc d’une protection financière pour le locataire.

En l’absence d’assurance habitation suite à la résiliation par l’assureur, le locataire doit assumer personnellement l’entière responsabilité en cas de sinistre. Le poids financier des réparations peut vite devenir considérable. Par exemple, si l’immeuble explose, le locataire devra payer de sa poche des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros.

Quelles difficultés pour souscrire une nouvelle assurance logement ?

Compte tenu de l'ampleur du risque financier qui retombe sur le locataire, celui-ci est vivement encouragé à souscrire une nouvelle assurance habitation au plus vite. Toutefois, avant d’accepter un nouveau client, les compagnies d’assurance consultent souvent son historique. Or, après une résiliation pour non-paiement de la prime d’assurance, le locataire est considéré comme un « mauvais payeur » ou un client « à risque ». Certains assureurs refusent purement et simplement d’assurer ce type de client. D’autres compagnies acceptent la couverture, mais avec une cotisation plus élevée en raison du risque de non-paiement.

Dans les cas extrêmes, le locataire doit se tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT). Cette entité aide les personnes en difficultés financières à trouver un contrat d'assurance habitation à tarif réglementé. Malgré un coût d’assurance majoré, cette solution permet à l’assuré de sortir de sa situation à haut risque.

Le non-paiement de l'assurance habitation cause des problèmes avec l'assureur, mais aussi avec le bailleur. En effet, l'absence d'assurance en règle constitue une violation des termes du contrat de bail. À tout moment, le propriétaire est en droit de demander à l'occupant de fournir une attestation d'assurance. Si son contrat a été résilié pour non-paiement, le locataire ne pourra pas fournir un tel justificatif.

L'absence d'attestation d'assurance est un manquement aux obligations contractuelles du locataire. Par conséquent, le bailleur peut légitimement obtenir la résiliation du bail et l'expulsion de l'occupant non-assuré.

Par ailleurs, les antécédents de non-paiement d'assurance peuvent affecter la réputation du locataire sur le marché locatif. En effet, les agences immobilières conservent souvent des dossiers internes reflétant l'historique financier des locataires, et un passif de non-paiement peut être signalé. Un nouveau propriétaire potentiel peut aussi demander des références d'anciens bailleurs et découvrir les difficultés de paiement passées. Ainsi, le locataire peut avoir des difficultés à retrouver un nouveau logement.