SOMMAIRE
- Les principales différences
- Les documents à fournir
- Rédaction
- Les avantages d'une caution solidaire
Ce qu'il faut retenir
La caution et le garant sont souvent confondus, mais ils ont des rôles distincts dans un contrat de location.
La caution s'engage à payer en cas de défaut de paiement du locataire.
Tandis que le garant est responsable des loyers et charges impayés.
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Tout propriétaire louant un bien immobilier encourt un risque de loyers impayés. Pour réduire ce risque au maximum, le bailleur demande au locataire de désigner une caution solidaire, c’est-à-dire une personne tenue au paiement des loyers, des charges et des réparations locatives en cas de défaillance du locataire. Les termes de "caution" et de "garant" ont tendance à être confondus, ils ont pourtant des significations et des applications différentes.
Quelle sont les principales différences entre un garant et une caution solidaire ?
Une désignation de la personne ou du contrat
Il convient de différencier la définition d'une caution solidaire de celle d'un garant.
En réalité, ces deux expressions désignent deux notions très proches mais différentes :
- La caution correspond au « contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. ».
- Le garant désigne la personne désignée dans l’acte de cautionnement comme étant tenue d’acquitter les loyers et les charges à la place du locataire défaillant.
Le dépôt de garantie que beaucoup appelle caution
Par ailleurs, le terme de caution est souvent employé à la place du terme de dans le langage courant.
- Le dépôt de garantie correspond quant à lui, à la somme parfois exigée en début de location par le propriétaire pour faire face à d'éventuels manquements du locataire et qui peut être retenue notamment lors de dégradations constatées sur l'.
Selon l’acte de cautionnement, la personne physique ou morale (un organisme de caution solidaire) qui se porte garante du paiement du loyer et des charges peut, le cas échéant, aussi devoir couvrir des frais de réparations locatives. Alors que faire si la caution solidaire est insolvable ?
Quels documents le garant doit fournir en cas de caution solidaire ?
La mise en place d'une caution solidaire a pour objectif de permettre au bailleur de réclamer le paiement de ses loyers, charges et frais de réparation locative au locataire.
Il est donc impératif que le garant soit solvable, c’est-à-dire en mesure de faire face à la dette du locataire (débiteur) vis-à-vis du créancier (bailleur).
Le garant doit fournir les documents de caution solidaire suivants :
- Justificatifs d’identité : carte nationale d’identité française (CNI), passeport en cours de validité ou permis de conduire valide pour une personne physique ; justificatif d'immatriculation pour une personne morale (extrait Kbis) et pièce d’identité du représentant légal pour une personne physique ;
- Justificatif d’adresse (domicile ou siège social) : avis de taxe foncière/titre de propriétaire, bail, etc. ;
- Justificatif d’activité professionnelle : contrat de travail (salarié), extrait Kbis (dirigeant), carte professionnelle (profession libérale), etc. ;
- Justificatif de ressources : avis d’imposition, bulletin de salaire, bilan, etc.
Vous connaissez maintenant les différences entre garant et caution solidaire. Le garant qui se porte caution solidaire offre une garantie renforcée au propriétaire. Le bailleur doit s’assurer que l’acte de cautionnement répond au formalisme requis par la loi pour que ce dernier soit valide.
Comment rédiger un acte de caution ?
Éditez votre caution solidaire
Les avantages d'une caution solidaire
Caution simple et caution solidaire
Quelles sont les différences entre une caution simple et une caution solidaire ?
La caution solidaire est le mode de cautionnement le plus pratiqué car elle offre le plus de protection au propriétaire.
En effet, la caution simple peut demander au propriétaire de se tourner en premier vers le locataire. C’est ce qu’on appelle le bénéfice de discussion.
En cas de cautions multiples (par exemple dans le cas de caution solidaire en colocation), le bailleur peut avoir à diviser le montant de la dette entre toutes les cautions solvables. C’est bénéfice de division.
À l’inverse, en présence d’une caution solidaire, le bailleur peut demander le paiement des loyers et des charges directement à la caution sans même avoir poursuivi le locataire.
La caution solidaire peut par ailleurs avoir à payer l’intégralité de la dette y compris en présence de pluralité de cautions.
Bénéfice de division ou discussion
Le bénéfice de discussion ne s’applique pas en cas de caution solidaire. La personne garante ne peut imposer au bailleur de poursuivre d’abord son locataire.
Non seulement le bénéfice de discussion ne peut être invoqué par la caution solidaire, mais en plus, cette dernière renonce au bénéfice de division.
Cela signifie qu’en cas de pluralité de garants, le bailleur peut exiger l’intégralité des loyers et charges impayés à un seul garant.
Le bailleur s’évite ainsi d’engager plusieurs procédures afin d’obtenir le paiement de sa créance totale.
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