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Quels organismes peuvent se porter caution solidaire pour un locataire ?

Caution solidaire organisme

SOMMAIRE

  • Définition
  • Différence entre garant et caution solidaire
  • Quel organisme peut se porter caution solidaire ? 
  • La caution bancaire
  • La Caf comme garant ?

Ce qu'il faut retenir

Un garant est une personne ou une entité qui se porte garant pour un locataire en cas de loyer impayé.

La différence entre un garant et une caution solidaire réside dans l'engagement financier.

La Garantie Visale est une alternative offerte par Action Logement pour garantir les loyers impayés.

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Les candidats locataires n’ont pas toujours la possibilité de trouver un garant physique, or louer un appartement sans avoir de caution à présenter peut rapidement devenir compliqué. Heureusement certains organismes acceptent aujourd’hui de se porter caution solidaire pour le locataire. 

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C'est quoi un garant dans une location ? 

Le garant ou la caution solidaire peut être une personne physique ou morale. Elle accepte de se porter caution pour un locataire en cas d'impayés de loyer. Le garant s'engage ainsi à régler les dettes du locataire lorsque celui-ci n’est plus apte à le faire. 

Le garant peut être un membre de la famille, un ami, un tiers ou une personne morale.

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Quelle différence entre un garant et une caution solidaire d'un logement ? 

Entre un garant et une caution solidaire, la différence réside dans la portée de l’engagement. Le principe est le suivant : le garant s'engage à régler l’impayé de loyer en cas de défaillance du locataire. Mais dans les faits, le bailleur doit d’abord se tourner vers le locataire, et en cas d’insolvabilité de ce dernier il peut alors s'adresser au garant pour obtenir un recouvrement des sommes dues. 

Dans le cadre d’une caution solidaire, c’est différent. Le propriétaire peut indifféremment s'adresser au locataire ou au garant pour obtenir son remboursement. Cela signifie qu’en présence d’une dette locative la personne qui s’est portée caution est engagée au même degré que le locataire à rembourser l’impayé. La caution solidaire est donc plus protectrice pour le propriétaire que le simple garant. 

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Quel organisme peut se porter caution solidaire ? 

Il arrive parfois que le locataire ne trouve pas de garant physique. Il peut alors demander à une personne morale de se porter caution solidaire. 

La garantie visale : une aide pour payer la dette locative

Justement, la Garantie Visale (Visa pour le Logement et l'Emploi) est une caution locative accordée par Action Logement, un organisme parapublic. Il s'agit d'une alternative à la caution solidaire qui vient renforcer le dossier de candidature du locataire en garantissant le paiement du loyer en cas de dette. 

Comment fonctionne la garantie visale ? 

La garantie visale fonctionne comme un garant physique à la seule exception près qu’elle est soumise à certains plafonds. Ainsi, les impayés de loyers sont pris en charge par l’organisme public dans la limite de 36 impayés de loyer pour le parc locatif privé contre 9 impayés de loyers dans le parc locatif social. 

Quant au mécanisme de la garantie visale, il fonctionne de la manière suivante : les dettes locatives sont avancées par Action Logement et donc reversées au propriétaire bailleur. Une fois remboursé, l'organisme se retourne ensuite vers le locataire pour recouvrer ses frais.   

Qui peut bénéficier de la garantie visale ? 

La garantie Visale est gratuite. Elle est ouverte à tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur contrat de travail. De même, cette caution est également accessible aux jeunes de moins de 30 ans, aux étudiants et aux demandeurs d'emploi. 

La garantie Visale est valable pour une durée de 3 ans et peut être renouvelée. 

Les organismes privés peuvent se porter caution d'un appartement 

Tous les candidats locataires ne sont pas forcément éligibles à la garantie visale. Pour le reste, certains organismes privés proposent également de se porter garant du logement. Les locataires peuvent donc se tourner vers des établissements tels que Garantme, Unkle, Wemind, Cautioneo,… pour assurer leur rôle de caution et sécuriser le bailleur sur le plan de l’impayé de loyer. 

Ces prestations sont à la charge du locataire et le coût est estimé à 3- 4% du montant du loyer. Le locataire qui désire passer par un organisme privé doit donc être en mesure de régler cette dépense supplémentaire. 

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La caution bancaire : bloquer plusieurs mois de loyer sur un compte séquestre

Dans les solutions payantes, il existe également la caution bancaire. Le processus est simple, il suffit au candidat locataire de demander à sa banque de placer un certain montant (correspondant à plusieurs mois de loyer impayé, jusqu’à 2 ans) sur un compte bloqué. 

En cas de dette locative, le bailleur peut alors demander que les fonds soient débloqués à son profit en guise de dédommagement. Si le mécanisme est assez pratique, il est dans les faits peu utilisé. La caution bancaire est en effet une solution coûteuse qui entraîne pour le locataire plusieurs postes de dépense tels que :  

  • Les frais de dossier rattachés à l’ouverture du compte ; 
  • Un pourcentage sur les sommes bloquées reversé à la banque chaque année. 

Un autre inconvénient consiste pour le locataire à verser en une seule fois une somme équivalente à plusieurs mois de loyer. Il faut donc que ce dernier possède une trésorerie suffisante. 

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Est-ce que la Caf se porte garant ?

La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ne se porte pas garant pour les locataires, mais elle peut toutefois les aider à financer leur dépôt de garantie en leur accordant une avance remboursable sans intérêts. Cette avance est accordée sous certaines conditions de ressources et doit être remboursée sur une période de 24 mois maximum. 

Attention, ce prêt dépôt de garantie est uniquement accordé lors de l’entrée dans un logement social. 

Pour prévenir l'impayé, certains bailleurs privilégient aussi la souscription d’une GLI (garantie loyer impayé). Le coût est cette fois supporté par le propriétaire, mais ce dernier s’assure de cette façon une connaissance parfaite des termes du contrat et un remboursement automatique en présence d’une dette locative.

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