Comment annuler une clause de solidarité ?

La clause de solidarité est souvent incluse dans les contrats de location en colocation. Elle stipule que chaque colocataire est solidairement responsable du paiement du loyer et des charges. Si l’un des colocataires ne paye pas, le propriétaire peut se retourner contre les autres pour exiger le paiement intégral.

Pour savoir si le contrat de location comporte une clause de solidarité, il est essentiel de lire attentivement les termes du bail. Cette clause est souvent mentionnée dans la partie concernant les obligations des locataires. Toutefois, si vous avez signé un contrat de colocation, il est fort probable qu’une telle clause y soit incluse.

Si vous avez des doutes, vous pouvez demander conseil à un avocat spécialisé en droit immobilier ou contacter un expert en gestion locative. Il est également possible de demander au propriétaire de préciser ce point. 

Mettre fin à une clause de solidarité nécessite une démarche structurée et la coopération de toutes les parties prenantes. Voici les étapes à suivre :

Étape 1 : relire attentivement contrat 

Avant toute démarche, il est primordial de comprendre les clauses d'un contrat de bail. Vérifiez si le contrat prévoit des dispositions spécifiques pour mettre fin à la clause de solidarité, comme la signature d’un avenant lors du départ d’un colocataire.

Étape 2 : négocier avec le propriétaire et les colocataires 

La solution la plus directe consiste à obtenir un accord entre tous les colocataires et le propriétaire. Vous pouvez leur proposer de signer un avenant au bail qui supprimerait la clause de solidarité pour un colocataire quittant les lieux. Cette négociation doit être transparente et basée sur un accord mutuel.

Étape 3 : signer un avenant 

Si un accord est trouvé, il faut formaliser l’annulation de la clause de solidarité par un avenant au bail. Cet avenant doit être signé par toutes les parties concernées : les colocataires restants, le colocataire sortant et le propriétaire. Un tel document permettra de mettre fin à la responsabilité du colocataire partant vis-à-vis des dettes locatives futures.

Étape 4 : faire appel à un médiateur ou saisir la justice

Si aucune solution amiable n’est possible, il peut être nécessaire de faire appel à un médiateur ou de saisir la justice. En cas de litige persistant, un avocat pourra vous aider à défendre vos droits et à contester la clause de solidarité devant un tribunal.

La durée d’une clause de solidarité dépend de ce qui est stipulé dans le contrat de location. En général, elle reste valide jusqu’à la fin du bail, même si un des colocataires quitte le logement. 

Cette responsabilité peut s’étendre au-delà de la période d’occupation du colocataire sortant. Cela implique que ce dernier pourrait être tenu de payer le loyer jusqu'à ce qu’un remplaçant soit trouvé ou jusqu’à l’expiration du bail.

Ainsi, suite aux apports de la loi Alur de 2014, venant modifier l’article 8-1 de la du 6 juillet 1981 la clause de solidarité prend fin : 

• à la date du congé délivré si un nouveau colocataire vient à être inscrit sur le contrat de bail ;
• au plus tard, à l’expiration d’un délai de six (06) mois suivant le congé si le locataire sortant n’est pas remplacé.

Si le locataire ne souhaite pas endosser la responsabilité de payer pour les autres colocataires, il existe une option : signer un bail individuel. Dans cette situation, chaque locataire porte la responsabilité individuelle de régler son propre loyer et ses charges. Ainsi, le locataire a le choix entre la solidarité et l'indépendance financière.