Comment calculer et comment réduire les frais de notaire ?

Tous les actes signés chez un notaire (acquisition immobilière, règlement d'une succession, signature d'une donation, établissement d'un titre de propriété…) entraînent le versement de frais de notaire. Leur montant dépend du type d'acte.

Cette somme comprend la rémunération de l'officier ministériel, mais aussi le coût de certains documents et les droits et taxes payés au Trésor public.

Aussi, même s'il est courant de parler de frais de notaire, seule une petite partie (environ 10 %) revient à l'Office notarial.

Les émoluments

Il s'agit d'une partie réglementée de la rémunération du notaire.

Les émoluments sont fixes (notoriété, contrat de mariage…) ou proportionnels (déclaration de succession, acquisition…).

Les honoraires

Ils concernent une autre partie de la rémunération du notaire. Celle-ci est librement fixée par l'officier public.

Les débours

Le notaire demande des documents à des intervenants, fournit des photocopies, entreprend des démarches… Ces frais, appelés des débours, sont remboursés par le client.

Les droits et taxes

Le notaire collecte les droits et taxes liés aux actes qu'il reçoit. Il reverse ces sommes à l'État et aux collectivités territoriales.

Dans le cadre d'une acquisition, on parle de droits de mutation (droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière…).

Les frais d'une acquisition immobilière

Dans le cadre d'une acquisition, les frais de notaire sont calculés par tranches successives en fonction du prix d'acquisition. Ils s'élèvent en moyenne, pour un logement ancien à 8 % du prix d'acquisition et pour un logement neuf à 3 ou 4 % de la valeur du bien.

Ils se décomposent comme suit :

• Emoluments du notaire (calculés selon une grille tarifaire imposée) ;
• Droits de mutation (environ 5,8 % du prix) ;
• Frais divers et émoluments de formalités ;
• Contribution à la sécurité immobilière (0,10 % du prix d'achat).

Les frais de notaire d'une acquisition immobilière sont dus par l'acquéreur le jour de la signature de l'acte de vente.

Les frais de notaire d'une succession

Le tarif des frais liés à une succession varie en fonction de l'acte.

En 2023, les émoluments d'un acte de notoriété s'élèvent à 56,60 euros HT. 

Pour un partage successoral, ils s'élèvent à 4,931 % jusqu'à 6 500 euros et à 1,017 % pour les biens d'une valeur supérieure à 60 000 euros.

Le paiement des frais de notaire d'une succession incombe aux héritiers.

Voici quelques astuces permettant de réduire les frais de notaire :

Les frais d'agence

• S'ils sont à la charge du vendeur, les frais d'agence sont inclus dans le prix d'acquisition. L'acquéreur paie des frais sur le prix total.
• S'ils sont à la charge de l'acquéreur, les frais sont calculés sur la valeur réelle du bien.

Le mobilier

Lorsque le logement est vendu avec des meubles (cuisine équipée, électroménager…), ceux-ci sont évalués. Les frais de notaires sont calculés sur la valeur du bien sans les meubles.

La remise exceptionnelle

Depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise sur le montant de leurs émoluments. Depuis le 1er janvier 2021, cette remise peut atteindre 20 % lorsque le prix est supérieur à 100 000 euros.