SOMMAIRE
- Meubles obligatoires
- Équipements facultatifs
- Types d'habitation concernés
- Risques en cas d’équipements insuffisants
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Un mobilier suffisant doit permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.
Si les exigences de la réglementation ne sont pas respectées, la location peut être requalifiée en vide ou semi-meublée.
Un inventaire des meubles et équipements doit également être réalisé pour éviter la requalification en bail de location non meublée.
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Le propriétaire peut choisir de mettre en location son logement vide ou bien meublé. Lorsqu’il opte pour la location meublée, la réglementation garantit un minimum d’équipements pour le locataire. Pour éviter tout litige, la loi ALUR fournit une liste officielle des meubles concernés.
Quels sont les meubles obligatoires en location meublée ?
Un minimum d’équipements doit être fourni et mis à disposition du locataire dans le cadre d’une location meublée.
Mobilier nécessaire pour dormir :
- Lit avec un matelas en bon état ;
- Couette ou couverture et oreillers ;
- Draps (souvent fournis, bien que cela puisse varier) ;
- Rideaux ou volets dans la chambre pour assurer l'intimité et l'obscurité.
Equipements de cuisine :
- Plaque de cuisson et four ou micro-ondes ;
- Réfrigérateur, de préférence avec un compartiment congélateur ;
- Ensemble de couverts complets, assiettes, verres, et bols ;
- Ustensiles de cuisine de base (casseroles, poêles, spatules, etc.) ;
- Bouilloire ou cafetière selon les préférences locales.
Espace repas :
- Table et chaises adaptées au nombre de locataires ;
- Éventuellement, un petit meuble de rangement pour la vaisselle ;
Etagères de rangement :
- Armoires ou placards pour le rangement des vêtements et autres effets personnels ;
- Étagères ou meubles de rangement dans la cuisine et la salle de bain.
Luminaires et fenêtres :
- Éclairage adéquat dans toutes les pièces, y compris luminaires au plafond et lampes d'appoint ;
- Fenêtres équipées de rideaux ou stores pour réguler la lumière et préserver l'intimité.
Matériel d'entretien :
- Matériel de nettoyage de base adapté aux caractéristiques du logement (balai, serpillière, aspirateur si nécessaire) ;
- Produits d'entretien de base pour permettre au locataire de maintenir le logement propre.
Salle de bain :
- Miroir et rangements pour les effets personnels ;
- Équipements sanitaires en bon état (douche ou baignoire, toilettes).
Connectivité et multimédia (optionnel mais apprécié) :
- Connexion Wi-Fi ;
- Télévision ou équipement similaire.
Ces éléments contribuent à offrir une expérience de vie confortable et fonctionnelle au locataire, répondant ainsi aux attentes d'une location meublée.
Quels sont les équipements facultatifs en location meublée ?
La liste d’équipements du décret pour une location meublée indique les éléments de base à fournir. Cependant, un propriétaire peut enrichir cette offre avec des équipements supplémentaires pour valoriser son bien. Par exemple, il peut inclure des appareils comme :
- une bouilloire ;
- un grille-pain ;
- des tapis ;
- encore un lecteur DVD.
Parmi les équipements les plus prisés par les locataires, on retrouve le lave-linge, la télévision, un accès internet, le linge de maison, et le lave-vaisselle. Cela permettra au propriétaire de demander un complément de loyer si le matériel mis à disposition apporte un réel confort au logement.
Quel type d'habitation meublée est concerné par cette obligation (appartement, studio,...) ?
Cette liste de meubles est obligatoire lorsque le propriétaire souhaite louer son logement en location meublée uniquement dans le cadre d'une résidence principale. Un bail de location meublé est en général établi pour une durée d’un an, renouvelable.
Le bail étudiant (aussi appelé contrat de location meublée étudiant ou bail meublé étudiant) est également concerné, il s’agit d’un type de bail meublé de 9 mois non-renouvelable.
Éditez un inventaire des meubles
Quels sont les risques en cas d’équipements insuffisants ?
Si les équipements fournis dans une location meublée sont jugés insuffisants pour permettre au locataire de s'installer confortablement, le juge peut requalifier le bail en location vide.
Cela permet au locataire de demander la résiliation immédiate du contrat ou, s'il reste dans le logement, de bénéficier de la protection de la loi de 1989, avec un contrat de location de 3 à 6 ans. De plus, le loyer peut être ajusté, et le propriétaire pourrait devoir rembourser des loyers perçus. Enfin, le propriétaire perdrait les avantages fiscaux liés à la location meublée et pourrait être soumis à un régime de revenus fonciers moins avantageux.
FAQ
Comment doit être équipé un logement meublé ?
Un logement meublé doit être équipé d'une liste de meubles suffisants pour permettre au locataire de vivre convenablement en y mangeant, dormant et vivant au quotidien. Cela inclut généralement : un lit avec couette ou couverture, des volets ou rideaux dans les chambres, des plaques de cuisson, un four ou micro-ondes, un réfrigérateur, de la vaisselle, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel d'entretien ménager.
Qui doit changer l'électroménager dans une location meublée ?
Dans une location meublée, le propriétaire doit fournir et entretenir les équipements mentionnés dans le bail. Si un appareil électroménager tombe en panne à cause de l'usure ou d'un défaut, c'est au propriétaire de le réparer ou de le remplacer. En revanche, si un appareil est endommagé par une mauvaise utilisation du locataire, celui-ci peut être responsable des réparations. Il est important de se référer au bail et de communiquer avec le propriétaire en cas de problème.
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