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Quelle est la liste des équipements et des meubles obligatoires en location meublée ?

meubles obligatoires en location meublee

SOMMAIRE

  • Meubles obligatoires
  • Équipements facultatifs
  • Types d'habitation concernés
  • Risques en cas d’équipements insuffisants
  • FAQ

Ce qu'il faut retenir

Un mobilier suffisant doit permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Si les exigences de la réglementation ne sont pas respectées, la location peut être requalifiée en vide ou semi-meublée.

Un inventaire des meubles et équipements doit également être réalisé pour éviter la requalification en bail de location non meublée.

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Le propriétaire peut choisir de mettre en location son logement vide ou bien meublé. Lorsqu’il opte pour la location meublée, la réglementation garantit un minimum d’équipements pour le locataire. Pour éviter tout litige, la loi ALUR fournit une liste officielle des meubles concernés.

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Quels sont les meubles obligatoires en location meublée ?

Selon le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, un minimum d’équipements doit être fourni et mis à disposition du locataire dans le cadre d’une location meublée.

Mobilier nécessaire pour dormir :

  • Lit avec un matelas en bon état ;
  • Couette ou couverture et oreillers ; 
  • Draps (souvent fournis, bien que cela puisse varier) ;
  • Rideaux ou volets dans la chambre pour assurer l'intimité et l'obscurité.

Equipements de cuisine :

  • Plaque de cuisson et four ou micro-ondes ;
  • Réfrigérateur, de préférence avec un compartiment congélateur ;
  • Ensemble de couverts complets, assiettes, verres, et bols ;
  • Ustensiles de cuisine de base (casseroles, poêles, spatules, etc.) ;
  • Bouilloire ou cafetière selon les préférences locales.

Espace repas :

  • Table et chaises adaptées au nombre de locataires ;
  • Éventuellement, un petit meuble de rangement pour la vaisselle ;

Etagères de rangement :

  • Armoires ou placards pour le rangement des vêtements et autres effets personnels ;
  • Étagères ou meubles de rangement dans la cuisine et la salle de bain.

Luminaires et fenêtres :

  • Éclairage adéquat dans toutes les pièces, y compris luminaires au plafond et lampes d'appoint ;
  • Fenêtres équipées de rideaux ou stores pour réguler la lumière et préserver l'intimité.
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Matériel d'entretien :

  • Matériel de nettoyage de base adapté aux caractéristiques du logement (balai, serpillière, aspirateur si nécessaire) ;
  • Produits d'entretien de base pour permettre au locataire de maintenir le logement propre.

Salle de bain :

  • Miroir et rangements pour les effets personnels ;
  • Équipements sanitaires en bon état (douche ou baignoire, toilettes).

Connectivité et multimédia (optionnel mais apprécié) :

  • Connexion Wi-Fi ;
  • Télévision ou équipement similaire.

Ces éléments contribuent à offrir une expérience de vie confortable et fonctionnelle au locataire, répondant ainsi aux attentes d'une location meublée.

liste equipements location meublee

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Quels sont les équipements facultatifs en location meublée ?

La liste d’équipements pour une location meublée indique les éléments de base à fournir. Cependant, un propriétaire peut enrichir cette offre avec des équipements supplémentaires pour valoriser son bien. Par exemple, il peut inclure des appareils comme : 

  • une bouilloire ; 
  • un grille-pain ;
  • des tapis ;
  • encore un lecteur DVD. 

Parmi les équipements les plus prisés par les locataires, on retrouve le lave-linge, la télévision, un accès internet, le linge de maison, et le lave-vaisselle. Cela permettra au propriétaire de demander un complément de loyer si le matériel mis à disposition apporte un réel confort au logement.

Les équipements doivent-ils obligatoirement être neufs ?

Les équipements fournis dans un logement meublé n'ont pas à être obligatoirement neufs. Toutefois, ils doivent être en bon état de fonctionnement et répondre aux besoins d’usage normal des locataires. Cela signifie qu'un meuble ou un appareil usagé peut être proposé, à condition qu’il soit propre, solide et apte à remplir sa fonction.

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Quel type d'habitation meublée est concerné par cette obligation (appartement, studio,...) ? 

Cette liste de meubles est obligatoire lorsque le propriétaire souhaite louer son logement en location meublée uniquement dans le cadre d'une résidence principale. Un bail de location meublé est en général établi pour une durée d’un an, renouvelable.

Le bail étudiant (aussi appelé contrat de location meublée étudiant ou bail meublé étudiant) est également concerné, il s’agit d’un type de bail meublé de 9 mois non-renouvelable.

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Quels sont les risques en cas d’équipements insuffisants ?

Si les équipements fournis dans une location meublée sont jugés insuffisants pour permettre au locataire de s'installer confortablement, le juge peut requalifier le bail en location vide. 

Cela permet au locataire de demander la résiliation immédiate du contrat ou, s'il reste dans le logement, de bénéficier de la protection de la loi de 1989, avec un contrat de location de 3 à 6 ans. De plus, le loyer peut être ajusté, et le propriétaire pourrait devoir rembourser des loyers perçus. Enfin, le propriétaire perdrait les avantages fiscaux liés à la location meublée et pourrait être soumis à un régime de revenus fonciers moins avantageux.

Il est obligatoire de faire un inventaire des meubles du bien meublé

Réaliser un inventaire précis du mobilier et décrire en détail l'état de chaque élément permet d'éviter les litiges avec le locataire. Cet inventaire peut être effectué simultanément avec l'état des lieux d'entrée. Le propriétaire peut ajouter des équipements pour améliorer le confort des locataires en cours de bail, à condition de mettre à jour l’inventaire.

Ce document, annexé au bail de location, protège les deux parties en cas de désaccord ultérieur, et permet de comparer l'état du bien à la fin de la location.

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FAQ

Comment doit être équipé un logement meublé ?

Un logement meublé doit être équipé d'une liste de meubles suffisants pour permettre au locataire de vivre convenablement en y mangeant, dormant et vivant au quotidien. Cela inclut généralement : un lit avec couette ou couverture, des volets ou rideaux dans les chambres, des plaques de cuisson, un four ou micro-ondes, un réfrigérateur, de la vaisselle, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel d'entretien ménager.

Qui doit changer l'électroménager dans une location meublée ?

Dans une location meublée, le propriétaire doit fournir et entretenir les équipements mentionnés dans le bail. Si un appareil électroménager tombe en panne à cause de l'usure ou d'un défaut, c'est au propriétaire de le réparer ou de le remplacer. En revanche, si un appareil est endommagé par une mauvaise utilisation du locataire, celui-ci peut être responsable des réparations. Il est important de se référer au bail et de communiquer avec le propriétaire en cas de problème.

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