Quelles primes pour la mise en location en 2024 ?

Pour lutter contre la tension sur le marché locatif et la pénurie de logement, le gouvernement souhaite renforcer la cohésion des territoires. La prime à la location d'un logement vacant et le doublement du déficit foncier ont pour objectif d'accroitre l'offre en location.

La prime de 5 000 euros pour la location d'un logement vacant

Depuis le 1er avril 2024, l'Etat verse une prime de 5 000 euros pour la mise en location de logements vacants en France. Ce bonus est octroyé pour la mise en location des biens immobiliers suivants :

• situés en zones rurales ;
• ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétiques subventionnés ;
• vacants depuis plus de deux ans.

Le doublement du déficit foncier

Le déficit foncier permet de réaliser d'importantes réductions d'impôts. Ce mécanisme permet de déduire un grand nombre de charges et de frais sur le revenu locatif : 

• Provisions pour charges en copropriété ;
• Taxe foncière ;
• Dépenses d'amélioration, de réparation et d'entretien ;
• Les intérêts et frais d'emprunt auprès des banques 
• Les frais de gestion et d'administration du bien (y compris les honoraires du syndic de copropriété).

Annuellement, 10 700 € euros peuvent être déduits des revenus locatifs. Ce montant passe à 21 400 € pour certains travaux de rénovation énergétique. Ce bonus est accessible pour les passoires thermiques améliorant sensiblement leur consommation d'énergie. Le logement ou l'immeuble devant atteindre une étiquette A,B,C ou D.

Les propriétaires bailleurs qui louent une partie de leur résidence principale ou un bien avec une faible consommation d'énergie bénéficient d'avantages en 2024.

Exonération temporaire de taxe foncière

A compter du 1er janvier 2025, les bailleurs pourront bénéficier d'une exonération de taxe foncière en fonction de la consommation d'énergie du logement loué. Celle-ci est comprise entre 50 % et 100 % pendant :

• 5 ans pour les propriétaires de logements neufs ;
• 3 ans pour les biens qui ont bénéficiés de travaux lourds de rénovation.

Exonération d'impôt sur les revenus locatifs

Jusqu'au 31 décembre 2026, les propriétaires bailleurs qui louent une partie de leur résidence principale seront exonérés d'impôt sur ces revenus locatifs. Pour en bénéficier, les bailleurs doivent :

• louer une ou plusieurs chambres en meublé ;
• fixer un montant de loyer dans des limites raisonnables.

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle prime a été mise en place par l'Etat. Elle vise à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ainsi que des personnes en situation de handicap. Cette aide financière appelée MaPrimeAdapt' est versée par l'ANAH. Elle permet de bénéficier d'une subvention de : 

• 50 % du montant des travaux d'adaptation pour les ménages modestes ;
• 70 % pour les ménages très modestes.

Ce dispositif permet d'améliorer la qualité de vie des personnes en finançant notamment le remplacement de la baignoire ou l'installation d'un monte-escalier électrique.

L'État fait la chasse aux passoires thermiques par le biais d'interdictions de location. Dès le 1er janvier 2025, tous les logements classés G au DPE seront interdits à la location. C'est la loi Climat qui introduit ces interdictions de location. Celles-ci seront progressivement étendues aux étiquettes :

• F dès le 1er janvier 2028 ;
• E dès le 1er janvier 2034.

Pour éviter ces interdictions de location, les bailleurs doivent réaliser des travaux de rénovation énergétiques. Ces derniers peuvent faire l'objet de primes parfois bonifiées pour la sortie de passoire thermique.

L'aide financière MaPrime Rénov' (Mpr) 2024

MaPrimeRénov' est la principale aide à la rénovation énergétique. Elle est versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Tous les propriétaires bailleurs peuvent en faire la demande dès lors que leur propriétés bâties sont achevées depuis plus de 15 ans. Le montant de la prime est soumis à des conditions de ressources du bailleur. En 2024, deux types de parcours permettent d'obtenir MaPrimeRénov :

• Le parcours accompagné, pour les travaux de rénovation énergétique d'ampleur. Ces derniers permettent un gain énergétique d'au moins deux étiquettes au DPE. Il permet de financer entre 30 % et 80 % du montant des travaux selon les ressources du ménage demandeur.
• Le parcours décarbonation pour la réalisation d'un seul geste de travaux de rénovation énergétique. Les passoires thermiques ne peuvent prétendre à ce dispositif.

Pour l'installation d'une pompe à chaleur, la prime donne droit à un bonus. Cette mesure incite les initiatives de remplacement des systèmes de chauffage aux énergies fossiles au profit des énergies renouvelables.

La prime énergie ou prime CEE 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la prime énergie ou prime CEE a subi des modifications. L'attribution de la prime est directement effectuée par l'ANAH pour les résidences principales détenues par une personne physique.

Les résidences secondaires peuvent bénéficier de la prime dans le cadre de la rénovation d'ampleur :

• d'une maison individuelle ;
• d'un appartement.

Eco prêt à taux zéro 

L'éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans intérêts d'emprunt. Voici les changements depuis le 1er avril 2024 :

• Possibilité de souscrire ce prêt via une société de tiers financement. Auparavant, seules les banques habilitées par l'Etat en avaient le pouvoir ;
• Les plafonds ont augmentés lorsque l'éco PTZ est couplé à d'autres aides à la rénovation énergétiques. Ce dernier peut atteindre 50 000 € ;
• Un PTZ complémentaire peut être sollicité dans un délai de 5 ans suivant le premier prêt.