SOMMAIRE
- Quelles sont les charges annuelles d'un appartement ?
- Comment fonctionnent les charges de copro ?
- Quelle est la moyenne des charges de copropriété en France ?
Ce qu'il faut retenir
Les charges de copropriété correspondent aux frais d'entretien de l'immeuble.
Le montant des charges est déterminé par un budget voté en assemblée générale, puis réparti entre les copropriétaires.
Le prix des charges au m² varie selon le type de chauffage, le bâtiment et le niveau d'équipement de l'immeuble.
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Pour assurer l'entretien et le bon fonctionnement de l'immeuble, le syndic exige le paiement de charges de copropriété. Celles-ci sont réparties selon trois catégories, donnant lieu à une répartition différente entre les copropriétaires. Quelles sont les charges de copropriété ? Comment sont-elles calculées et quel est leur montant moyen ? Décryptage.
Quelles sont les charges annuelles d'un appartement ?
En copropriété, les charges annuelles couvrent l'ensemble des dépenses nécessaires à l'entretien et au bon fonctionnement de l'immeuble. Il existe trois types de charges en copropriété.
Les charges courantes
Les charges courantes sont composées des postes de dépenses suivants :
- L'entretien des parties communes comprenant le nettoyage des cages d'escalier, le remplacement des ampoules, l'entretien des espaces verts, l'enlèvement des ordures ménagères, le paiement des contrats fournisseurs...
- L'administration de l'immeuble comprenant les honoraires du syndic, le coût de l'assurance immeuble, les frais de tenue de l'assemblée générale...
- La conservation de la copropriété grâce au suivi des travaux assuré par le syndic.
Les charges spéciales
Les charges spéciales concernent les équipements communs et services collectifs disponibles dans la copropriété. Seuls les propriétaires qui ont l'utilité de ces services sont tenus au paiement des charges suivantes :
- Entretien du système de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire ;
- Entretien des ascenseurs...
Les dépenses exceptionnelles
À cause de leur caractère imprévu, le montant des charges exceptionnelles peut donner lieu à un appel de fonds spécifique pour couvrir :
- La réfection de la toiture ;
- La réalisation du diagnostic de performance énergétique de la copropriété ;
- La commande d'un audit énergétique pour déceler les déperditions de chaleur ;
- Le ravalement des façades.
Comment fonctionnent et se calculent les charges de copro ?
Toutes les copropriétés en France fonctionnent de la même manière quelle que soit leur situation géographique. Cela comprend la détermination du montant des charges, leur répartition par lot et les modalités de paiement.
La détermination des charges de copropriété
Chaque année, le montant du budget prévisionnel est voté en assemblée générale. Réalisé conjointement entre le syndic et l'association des responsables (conseils syndical), il est basé sur les dépenses réelles de l'année précédente.
Le calcul et la répartition des charges d'une copropriété
Le règlement de copropriété précise la quote-part de chaque copropriétaire. Exprimée en millième ou tantièmes, elle fixe la répartition des charges pour chaque lot qui compose la copropriété.
Le paiement trimestriel des charges de copropriété
Le syndic exige le paiement des charges tous les trimestres par des appels de fonds. Cela permet de lisser le montant des charges de copropriété sur l'année pour ne pas mettre les copropriétaires en difficulté financière.
Qu'est-ce qu'une charge prévisionnelle ?
Les appels de fonds sont des provisions de charges récupérables. En effet, il est impossible de connaître à l'avance le montant réel des charges nécessaires sur l'année en cours. En fin d'année, le syndic procède à la régularisation des charges pour :
- Exiger des charges complémentaires en cas de provisions insuffisantes ;
- Restituer les provisions excédentaires en cas de trop-perçu.
Quelle est la moyenne des charges de copropriété en France ?
Le montant des charges varie en fonction de la copropriété concernée, selon :
- Le type de chauffage et de production d'eau chaude ;
- Le type de bâtiment (neuf ou ancien) ;
- Le niveau d'équipement de l'immeuble.
Selon l'association des responsables de copropriété (ARC), le montant moyen de charges de copropriété en 2019 est de 2 656 € par an et par lot.
Quels est le montant moyen des charges de copropriété au m2 ?
Toujours selon l'ARC, les charges de copropriété sont en hausse de 3,89 % en 2021 et de plus de 50 % en dix ans. La moyenne nationale par mètre carré s'établit à 45,40 €/m2 en 2021 avec de fortes disparités selon les immeubles.
Pourquoi une telle augmentation des frais de copropriété au m2 ?
Plusieurs facteurs expliquent cette hausse :
- Les impacts de la loi ALUR qui imposent des travaux d'économies d'énergie aux copropriétés ;
- La hausse du coût de l'énergie (électricité des parties communes et chauffage collectif) ;
- L'augmentation des honoraires du syndic et du coût de l'assurance immeuble.
Selon les copropriétés, cela peut représenter une augmentation des charges de plusieurs milliers d'euros par an.
Sources
- Arc-copro.fr - OSCAR l'observatoire des charges nationales
- Ecologie.gouv.fr - Loi ALUR
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