SOMMAIRE
- Répartition des charges liées aux honoraires de gestion
- Paiement des charges de copropriété
- Répartition des charges liées à la location
- Répartition des charges liées aux impôts
- Calcul des montants des charges locatives récupérables
Ce qu'il faut retenir
Les honoraires de gestion sont majoritairement payées par le bailleur mais certaines peuvent être récupérées à hauteur de 50%.
Les charges de copropriété sont payées par le bailleur qui procède ensuite à une régularisation annuelle.
Il est nécessaire de se méfier de charges locatives qui peuvent être abusives.
Télécharger la fiche en PDF
Vous êtes au bon endroit
Lisez les lignes qui suivent en toute confiance ! BailFacile aide déjà plus de 100 000 propriétaires-bailleurs à gérer leurs locations en totale autonomie. Conformité des documents et démarches, automatisations, signatures électroniques, finances, support...
BailFacile est noté 4,7/5 selon 1 852 avis sur Trustpilot.
Certaines charges locatives sont imputables au propriétaire-bailleur, tandis que d'autres sont récupérables auprès du locataire. Comment faire la différence ? Découvrez 5 tableaux pour clarifier qui doit payer quoi en matière de charges locatives.
Comment sont réparties les charges liées aux honoraires de gestion entre bailleur et locataire ?
Tout d'abord, considérons la répartition des charges entre propriétaire et bailleur dans le domaine des honoraires de gestion.
| Postes de dépenses | Dépenses à la charge du bailleur | Dépenses récupérables sur le locataire |
|---|---|---|
| Recherche d'un locataire : rédaction et diffusion de l'annonce immobilière, analyse des dossiers des candidats, sélection d'un locataire,... | ✅ | |
| Mise en location du logement (visite, création du dossier du locataire, rédaction du bail) | 50 % minimum | 50 % maximum, dans la limite d'un prix TTC par m² de surface habitable (variable selon la zone) |
| État des lieux d'entrée | ||
|
50 % minimum | 50 % maximum, dans la limite de 3€ TTC par m² de surface habitable |
|
50 % | 50 % |
| Gestion courante, frais de gérance et de syndic | ✅ | |
| Frais d'émission et d'envoi des appels et quittances de loyer | ✅ | |
| Renouvellement du bail | 50 % minimum | 50 % maximum, dans la limite d'un prix TTC par m² de surface habitable (variable selon la zone) |
| État des lieux de sortie | ✅ |
Qui paie les charges de copropriété, le locataire ou le propriétaire ?
Voyons maintenant quelles charges de copropriété sont imputables au propriétaire, et lesquelles peuvent être récupérées auprès du locataire. Sachez qu'il existe deux manières de les facturer au locataire, à savoir les charges forfaitaires et les charges réelles.
| Postes de dépenses | Dépenses à la charge du bailleur | Dépenses récupérables sur le locataire |
|---|---|---|
| Consommations courantes dans les parties communes | ||
| Électricité | ✅ | |
| Eau | ✅ | |
| Chauffage | ✅ | |
| Espaces communs intérieurs de la copropriété | ||
| Fournitures consommables et produits d'entretien des parties communes | ✅ | |
| Réparations des appareils d'entretien (aspirateurs...) | ✅ | |
| Entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures | ✅ | |
| Frais de personnel d'entretien | ✅ | |
| Espaces communs extérieurs de la copropriété | ||
| Exploitation et entretien des voies de circulation | ✅ | |
| Exploitation et entretien des aires de stationnement | ✅ | |
| Exploitation et entretien des équipements de jeux pour enfants | ✅ | |
| Exploitation et entretien des abords des espaces verts | ✅ | |
| Abattage ou remplacement des arbres, haies et massifs | ✅ | |
| Dépenses liées à un employé d'immeuble, gardien ou concierge | ||
| Salaire, charges sociales et fiscales | ||
| D'un employé d'immeuble (sans logement de fonction) | ✅ | |
| D'un gardien ou concierge (avec logement de fonction) | ||
|
25 % | 75 % |
|
60 % | 40 % |
|
✅ | |
| Salaire en nature | ✅ | |
| Indemnités de licenciement | ✅ | |
| Départ à la retraite (indemnités et primes) | ✅ | |
| Intéressement et participation aux bénéfices de l'entreprise | ✅ | |
| Cotisations (mutuelle de l'employeur ou du comité d'entreprise, médecine du travail) | ✅ | |
| Participation de l'employeur (comité d'entreprise, effort de construction) | ✅ | |
| Personnel d'encadrement en régie en charge du contrôle direct de l'employé d'immeuble, gardien ou concierge | 90 % | 10 % |
| Surveillance de l'immeuble ou gardien de nuit (parking) | ✅ | |
| Ascenseurs et monte-charge | ||
| Charges de fonctionnement (électricité, nettoyage, produits et petit matériel d'entretien) | ✅ | |
| Entretien courant (visite périodique, examen semestriel des câbles, vérification annuelle des parachutes, nettoyage annuel, tenue d'un dossier d'entretien) | ✅ | |
| Petites réparations des cabines (boutons d'envoi, paumelles des portes, ferme-portes automatiques,...), des paliers (ferme-portes, serrures électromécaniques,...), des balais du moteur et des fusibles | ✅ | |
| Contrôle technique (tous les 5 ans) | ✅ | |
| Travaux dans la copropriété | ||
| Exploitation et entretien courant des éléments d'usage commun (eau froide, eau chaude, chauffage collectif) | ✅ | |
| Menues réparations dans les parties communes | ✅ | |
| Menues réparations des éléments d'usage commun (eau froide, eau chaude, chauffage collectif) | ✅ | |
| Frais de dératisation | ✅ | |
| Grosses réparations (ravalement de façade, remplacement des fenêtres, réparation de la toiture...) | ✅ | |
| Travaux d'amélioration dans les parties communes qui apportent une valeur ajoutée (par exemple, installation d'un visiophone) | ✅ | |
| Travaux d'amélioration de la performance énergétique | ✅ |
Comment sont réparties les charges liées à la location entre bailleur et locataire ?
Les charges liées à la location doivent être supportées par le propriétaire-bailleur et/ou le locataire. Considérons la répartition prévue par la loi et la jurisprudence.
| Postes de dépenses | Dépenses à la charge du bailleur | Dépenses récupérables sur le locataire |
|---|---|---|
| Consommations courantes dans les parties privatives | ||
| Électricité | ✅ | |
| Eau | ✅ | |
| Chauffage et production d'eau chaude collectifs | ✅ | |
| Chauffage et production d'eau chaude individuels | ✅ | |
| Maintenance du logement | ||
| Exploitation et entretien courant des installations individuelles (chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau) | ✅ | |
| Menues réparations des installations individuelles (chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau) | ✅ | |
| Entretien courant et réparations locatives du logement et des espaces extérieurs privatifs | ✅ | |
| Travaux dans le logement | ||
| Réparations liées à la vétusté | ✅ | |
| Réparations liées à une force majeure (catastrophe naturelle...) | ✅ | |
| Réparations liées à une faute du bailleur ou à un vice de construction (fissures, humidité causée par un défaut d'isolation...) | ✅ | |
| Réparations liées à un usage anormal du logement | ✅ | |
| Travaux d'amélioration dans les parties privatives qui apportent une valeur ajoutée (par exemple, installation d'une cuisine équipée) | ✅ | |
| Travaux pour garantir le caractère décent du logement | ✅ | |
| Travaux d'amélioration de la performance énergétique | ✅ |
Quelles sont les charges "abusives" supportées à tort par le locataire ?
Il est courant de faire porter injustement des charges au locataire. Voici quelques-unes des charges abusives les plus courantes. Pour éviter cela, le bailleur doit fournir un justificatif de charges locatives au locataire.
| Charges "abusives" supportées à tort par le locataire | Description |
|---|---|
| État des lieux de sortie | État des lieux de sortie hors cas litigieux (sans commissaire de justice), facturé par l'agence immobilière ou le notaire |
| Appels et quittances de loyer | Frais d'établissement et d'expédition des appels et des quittances de loyer |
| Réparations estimées | Remboursement de réparations à charge du locataire sur présentation d'une simple estimation du propriétaire |
| Supplément de loyer | Supplément de loyer demandé en cas d'hébergement d'une personne supplémentaire |
| Entrée dans les lieux | Frais supplémentaires appliqués en début de bail (en dehors des frais de mise en location et du dépôt de garantie) |
| Amendes et pénalités | Sanctions appliquées en cas de non-respect des clauses du contrat de location ou du règlement intérieur de la copropriété |
Comment sont réparties les charges liées aux impôts entre bailleur et locataire ?
Enfin, clarifions quels impôts sont attribuables au propriétaire et lesquels sont imputables au locataire.
| Impôts | À la charge du bailleur | À la charge du locataire |
|---|---|---|
| Taxe foncière | ✅ | |
| Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | ✅ | |
| Taxe de balayage | ✅ | |
| Redevance assainissement | ✅ | |
| Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) | ✅ |
Éditez une régularisation des charges locatives
Provision sur charges : comment calculer le montant des charges locatives récupérables ?
Suivez notre article dédié pour calculer les charges locatives, leurs montants ainsi que la provision sur charges.
Partager
SOMMAIRE
- Répartition des charges liées aux honoraires de gestion
- Paiement des charges de copropriété
- Répartition des charges liées à la location
- Répartition des charges liées aux impôts
- Calcul des montants des charges locatives récupérables
