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Quelles sont les aides pour la caution/le dépôt de garantie d’un logement en location ?

aide a la caution pour un logement

SOMMAIRE

  • Avance Loca-Pass
  • Fonds de Solidarité Logement (FSL)
  • Garantie Visale
  • Aide à l’Installation des Personnels (AIP)
  • Aide à l’installation des jeunes
  • Aides locales
  • FAQ

Ce qu'il faut retenir

Plusieurs aides existent pour financer la caution d'un logement, comme l'Avance Loca-Pass, le Fonds de Solidarité Logement (FSL) et la Garantie Visale.

Le cumul de plusieurs aides est souvent interdit, et chaque dispositif a ses propres conditions d'éligibilité à respecter.

Les justificatifs nécessaires incluent généralement un bail signé, des preuves de revenus et des documents d'identité.

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L'installation dans un logement engage de nombreux frais, dont le versement d’une caution. Cette somme sert de garantie au bailleur en cas d'impayés de loyers ou de dégradations du bien immobilier. Elle peut représenter un obstacle financier important. Heureusement, plusieurs organismes garants proposent des dispositifs d'aide au financement du dépôt de garantie pour faciliter l'accès au logement.

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Avance Loca-Pass

L'Avance Loca-Pass, proposée par Action Logement, correspond à un prêt à taux zéro pour financer tout ou partie du dépôt de garantie.

Pour pouvoir solliciter cette aide à la caution, le locataire doit respecter certains critères :

  • Appartenir à un des profils cibles d'Action Logement : étudiants, jeunes actifs, salariés du secteur privé ; 
  • Justifier de ressources limitées ; 
  • Louer un logement conventionné ou situé dans une zone tendue.

D'un montant maximal de 1 200 €, cette aide financière est remboursée en petites mensualités sur 25 mois.

L'aide Agri Loca-Pass pour les salariés d'entreprises agricoles

Les salariés du secteur agricole ne peuvent prétendre à l'avance Loca-Pass. En revanche, l'avance Agri Loca-Pass, avec un principe similaire, leur est réservée. 

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Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est un dispositif d'aide sociale qui accompagne les personnes en situation précaire dans leurs démarches liées au logement. Les subventions accordées, soumises à conditions de ressources, peuvent être utilisées pour financer les frais d'entrée dans un logement, comme le dépôt de garantie ou le premier loyer.

Toutefois, son montant est plafonné à 876 € pour un logement social et 1 100 € pour un logement privé. La demande doit obligatoirement être effectuée via un travailleur social ou par l'intermédiaire de la CAF. 

L'impossibilité de cumuler FSL et Loca-Pass

Si le locataire a déjà obtenu une aide Loca-Pass, il ne peut faire une demande de FSL. En effet, ces deux aides ne sont pas cumulables.

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Garantie Visale

La garantie Visale est un véritable sésame pour accéder au logement. En se portant garant du paiement des loyers et des éventuelles dégradations locatives, elle rassure les propriétaires et facilite ainsi les démarches des locataires. En effet, elle prend le relais en cas de défaillance de paiement dans la limite de 36 mois. Avant même de réunir le montant du dépôt de garantie, la présentation d'une garantie Visale peut faire toute la différence.

Cette aide, entièrement gratuite pour les locataires et les propriétaires, est spécifiquement conçue pour accompagner les jeunes de 18 à 30 ans engagés dans des études, un contrat d'apprentissage ou une formation professionnelle. Elle s'adresse également aux jeunes actifs en début de carrière ou en mobilité professionnelle, ainsi qu'aux locataires de logements sociaux.

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Aide à l’Installation des Personnels (AIP)

Pour financer la caution, les fonctionnaires peuvent se tourner vers l'aide à l'installation des personnels (AIP). Cette aide soumise à conditions de ressources est destinée aux nouveaux arrivants ou ceux qui exercent leur activité professionnelle dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS). Le montant alloué au paiement de la caution, du premier loyer ou des frais de déménagement dépend de la situation des demandeurs : 

  • Un montant maximal de 1 500 € pour les résidents d'une zone Alur définie par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 ou les fonctionnaires exerçant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ; 
  • Un montant maximal de 700 € dans les autres cas. 

L'AIP est ouverte aux fonctionnaires en CDI ou en CDD d'au moins un an. Une copie du contrat de travail devra accompagner la demande.

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Aide à l’installation des jeunes

Les locataires de moins de 26 ans peuvent solliciter une aide de la CAF lors de leur installation dans leur premier logement. Pour faciliter leur emménagement, ils peuvent percevoir : 

  • 1 400 € pour un logement vide ; 
  • 700 € pour un logement meublé. 

Les demandeurs en colocation percevront une aide calculée au prorata de leur quote-part de loyer. Cette somme peut être utilisée librement, aussi bien pour le versement du dépôt de garantie au bailleur que pour le premier loyer. 

Les allocataires non éligibles à l'aide à l'installation de la CAF

Cette aide versée par la CAF ne concerne pas les étudiants et les allocataires ayant un enfant ou qui attendent un enfant.

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Aides locales

Les régions et municipalités peuvent également proposer des aides et subventions pour favoriser l'accès au logement. Par exemple, l'aide à l'installation dans un logement pour les étudiants (AILE) permet de couvrir les frais lors de l'entrée dans un nouveau logement dans la ville de Paris. Les personnes qui rencontrent des difficultés d'accès au logement peuvent se tourner vers la mairie ou leur centre d'action sociale pour connaître les aides existantes.

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FAQ

Les établissements publics se font-ils remboursés lors de la restitution de la caution ?

Les organismes ayant accordé une aide pour le dépôt de garantie ne récupèrent pas cette somme lors de la restitution. Si le locataire quitte le logement sans dégradations ni loyers impayés, le bailleur restitue le dépôt directement au locataire.

Quels sont les justificatifs à fournir pour demander une aide à l'installation ?

Les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande d'aide varient selon le dispositif. En général, le demandeur doit fournir les éléments suivants : 

  • Un justificatif d'identité ; 
  • Un justificatif de domicile ; 
  • Le dernier avis d'imposition ; 
  • Les trois derniers bulletins de salaire ou les justificatifs de revenus des 3 derniers mois ; 
  • Un contrat de bail signé. 

Peut-on cumuler plusieurs aides pour financer la caution ? 

Le cumul d'aides est en général interdit. Chaque dispositif d'aide présente des spécificités en termes de public cible, de plafond de ressources, de montant de l'aide et de durée de remboursement. Il est important de bien comprendre les critères d'éligibilité de chaque aide afin de faire le bon choix et d'éviter le cumul.

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