Quelles règles s'appliquent à la fiscalité en location saisonnière ?

Avant d'entrer dans les détails de la fiscalité des locations saisonnières, il est important de comprendre ce qu'est exactement une location saisonnière.

Une location saisonnière est la mise à disposition d'un bien immobilier pour une courte période, qu'il s'agisse d'une location saisonnière de résidence principale ou d'une location saisonnière de résidence secondaire.

Contrairement à une location classique, elle est meublée et destinée à une clientèle de passage qui occupe les lieux pour quelques jours, semaines ou mois, sans dépasser une durée maximale par an de 120 jours en location saisonnière.

Tout d'abord, il est important de savoir que les revenus issus des locations saisonnières sont considérés comme des revenus fonciers imposables. Cela signifie que vous devez déclarer ces revenus et les inclure dans votre déclaration de revenus annuelle.

Ensuite, la fiscalité des locations saisonnières dépend du régime d'imposition que vous choisissez et de votre statut (particulier ou professionnel).

Le régime fiscal pour les particuliers (location meublée non professionnelle) 

Quel est le taux d'imposition avec le régime micro-BIC ou régime forfaitaire ?

Si vous exercez une activité de location saisonnière en tant que particulier, vous pouvez opter pour le régime micro-BIC, aussi appelé régime forfaitaire. Ce régime est très avantageux car il est simple et ne nécessite pas de compétences comptables particulières.

Avec ce régime, vous indiquez directement les recettes brutes de votre activité sur votre déclaration de revenus, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si vous proposez une location saisonnière "classique", c'est-à-dire un logement qui n'est ni un meublé de tourisme, ni une chambre d'hôtes, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 50% sur vos recettes annuelles. Cela signifie que seuls 50% de vos revenus provenant de la location de votre logement sont imposables.

En revanche, si vous proposez une location saisonnière classée en tant que meublé de tourisme, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 71%, ce qui signifie que seuls 29% de vos revenus sont imposables.

Il est important de noter que dans le régime forfaitaire, vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles de vos recettes locatives. De plus, le montant de vos recettes locatives ne doit pas dépasser certaines limites fixées par la loi. Pour une location saisonnière classique, ce seuil est de 72 600 € par an, tandis que pour une location saisonnière classée, il est de 176 200 € par an.

Enfin, le régime micro-BIC s'applique automatiquement si vos recettes annuelles ne dépassent pas 32 900 € pour une location saisonnière classique et 82 200 € pour une location saisonnière classée (meublé de tourisme, chambre d'hôtes, etc.).

Quel est le taux d'imposition pour le régime réel simplifié ?

Si vos recettes dépassent les limites du régime micro-BIC ou si vous souhaitez pouvoir déduire vos charges, vous pouvez opter pour le régime réel simplifié. Ce régime vous permet de déduire vos charges réelles (amortissement, frais financiers, travaux, etc.) de vos recettes locatives. Cependant, il est important de noter que ce régime est plus complexe et nécessite de tenir une comptabilité précise.

Sous le régime réel, vous pouvez déduire de vos recettes locatives l'ensemble de vos charges réelles, à condition qu'elles soient justifiées et liées à votre activité de location saisonnière. Cela peut inclure les frais de gestion, les frais de publicité, les charges de copropriété, les travaux de rénovation, les intérêts d'emprunt, etc. En revanche, vous devez conserver toutes les pièces justificatives de vos dépenses et les présenter en cas de contrôle fiscal.

En régime réel, les revenus de la location saisonnière doivent être déclarés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les recettes brutes sont intégrées dans le chiffre d'affaires, tandis que les dépenses déductibles (comme les charges d'entretien, les frais de gestion, les intérêts d'emprunts, etc.) sont déduites pour obtenir le bénéfice net imposable. Ce bénéfice est ensuite ajouté à vos autres revenus pour calculer l'impôt sur le revenu.

Comment déclarer une location saisonnière sus le régime fiscal pour des professionnels (LMP) ?

Si vous exercez une activité de location saisonnière de manière régulière et avec un objectif lucratif, vous pouvez être considéré comme un professionnel. Dans ce cas, vous devez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et choisir un statut juridique adapté (auto-entrepreneur, société, etc.).

En tant que professionnel, vous pouvez opter pour le régime réel d'imposition. Ce régime vous permet de déduire toutes vos charges réelles et de bénéficier d'une meilleure optimisation fiscale.

Cependant, il est important de souligner que les obligations comptables et fiscales sont plus importantes pour les professionnels, et il est recommandé de faire appel à un expert-comptable spécialisé dans la location saisonnière pour vous accompagner.

En plus de l'imposition sur les revenus locatifs, il existe d'autres obligations fiscales auxquelles vous devez vous conformer en tant que propriétaire d'une location saisonnière.

Collecter la taxe de séjour

Dans de nombreuses communes, les propriétaires de locations saisonnières sont tenus de collecter la taxe de séjour auprès de leurs locataires et de la reverser à la commune. Le montant de cette taxe varie en fonction de la commune et de la classification de la location saisonnière.

Payer la contribution économique territoriale (CET)

La contribution économique territoriale, également appelée CET, est une taxe qui est due par toutes les entreprises, y compris les propriétaires de locations saisonnières. La CET est composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le montant de la CET dépend de la valeur locative de votre bien immobilier et de la classification de votre location.

Payer la TVA

Si vous proposez des prestations supplémentaires comme des petits-déjeuners, des services de conciergerie ou des locations de matériel, vous pouvez être soumis à la TVA. Dans ce cas, vous devez vous immatriculer auprès des services fiscaux et collecter la TVA sur ces prestations.

Conclusion

En conclusion, les règles fiscales pour les locations saisonnières sont complexes et varient en fonction du régime d'imposition choisi et du statut du propriétaire.

Il est essentiel de bien comprendre ces règles et de se conformer aux obligations fiscales pour éviter tout problème avec l'administration fiscale.

Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à faire appel à un expert-comptable spécialisé dans la location saisonnière pour vous accompagner dans vos démarches.