SOMMAIRE
- Définition
- Durée maximale d'un contrat de location saisonnière
- Différences entre location saisonnière touristique et location de longue durée
- Obligations du propriétaire et la réglementation spécifique
- Droits et les obligations du locataire
- Avantages de la location saisonnière
- Déclarer les revenus issus d'une location saisonnière
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La location saisonnière est une pratique courante en France, qui consiste à mettre à disposition un logement meublé pour une courte durée, inférieure à 3 mois. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est essentiel de comprendre les règles applicables à ce type de location et les pièges à éviter. Découvrez ainsi les différentes conditions, obligations et droits liés à la location saisonnière en France.
C'est quoi la location saisonnière ?
La location saisonnière désigne la location d'un logement meublé comportant toutes les commodités nécessaires au confort et à la sécurité des locataires. La location saisonnière se fait sous contrat pour de courtes périodes de quelques jours à quelques semaines destinée à des vacanciers ou des voyageurs.
Quelle est la durée maximale d'un contrat de location saisonnière ?
La location saisonnière est définie comme la mise à disposition d'un logement meublé pour une durée maximale de 90 jours consécutifs. Découvrez comment mettre en location saisonnière sa résidence secondaire, mais aussi comment mettre en location saisonnière sa résidence principale. Les logements loués peuvent être des appartements, des maisons, des chalets, des villas ou même des hébergements insolites comme des yourtes ou des mobil-homes.
Quelles sont les différences entre location saisonnière touristique et location de longue durée ?
La location saisonnière et la location de longue durée se distinguent l'une de l'autre par plusieurs éléments clés.
Durée du contrat
Comme nous l'avons mentionné, la location saisonnière a une durée maximale de 90 jours consécutifs, tandis que la location de longue durée peut durer plusieurs mois voire plusieurs années (1 an pour les locations meublés et 3 ans pour les locations vides).
Meublé et équipé
Un logement saisonnier doit obligatoirement être meublé et équipé pour assurer le confort des locataires. En revanche, une location de longue durée peut être non meublée.
Usage du logement (Airbnb, gite)
La location saisonnière est destinée à une clientèle de passage à des fins touristiques, tandis que la location de longue durée est généralement destinée à des personnes qui souhaitent établir leur résidence principale.
La location saisonnière se fait sans DPE
Le DPE est requis pour les locations à l'année mais il n'est pas exigé par la loi en location saisonnière, il est donc possible de louer une passoire thermique en location saisonnière.
Quelles sont les obligations du propriétaire et la réglementation spécifique en location saisonnière meublée ?
Quelle est la règlementation en location saisonnière ? En tant que propriétaire d'un logement mis en location saisonnière, vous avez certaines obligations à respecter :
Déclaration en mairie
Dans la plupart des cas, vous devez effectuer une . Cette déclaration permet à la commune de contrôler les locations et de collecter la taxe de séjour.
Taxe de séjour
En tant que propriétaire, vous êtes tenu de collecter la taxe de séjour auprès de vos locataires et de la reverser à la commune. Le montant de cette taxe varie en fonction de la commune et de la catégorie du logement (gîtes ou chambres d'hôtes, location meublée,...)
Assurance responsabilité civile
Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour votre location saisonnière. Cette assurance vous protège en cas de dommages causés par vos locataires pendant leur séjour. Découvrez notre article dédié à l'assurance en location saisonnière.
État des lieux
Avant l'arrivée des locataires, vous devez établir un état des lieux détaillé du logement. Cela permet de décrire l'état du logement et de ses équipements, afin d'éviter tout litige lors du départ des locataires.
Contrat de location
Vous devez rédiger un contrat de location saisonnière qui précise les conditions de la location, la durée, le montant du loyer, les modalités de paiement, les règles d'occupation, etc. Ce contrat doit être signé par les deux parties et remis aux locataires avant leur arrivée.
Quels sont les droits et les obligations du locataire ?
En tant que bailleur, il est recommandé de demander en location saisonnière des documents au locataire tels que des justificatifs de revenus ou encore une facture faisant office de justificatif de résidence principale afin de d'assurer du bon déroulement de la location.
Paiement du loyer
Comme pour une location classique, le locataire est tenu de payer le loyer convenu dans le contrat de location saisonnière. Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs versements, selon les modalités définies dans le contrat.
Respect des lieux
Le locataire doit utiliser le logement de manière normale et respecter les règles de bon voisinage. Il est responsable des éventuels dommages causés au logement pendant son séjour.
Départ du logement
À la fin de la période de location, le locataire doit quitter les lieux et rendre le logement dans l'état où il l'a trouvé. Il est également tenu de restituer les clés au propriétaire ou à son représentant.
Durée du séjour
Le locataire doit respecter la durée de séjour convenue dans le contrat de location saisonnière. Il n'est pas autorisé à prolonger son séjour au-delà de cette durée sans l'accord préalable du propriétaire.
Quels sont les avantages de la location saisonnière ?
La location saisonnière présente plusieurs avantages pour les propriétaires et les locataires :
Pour les propriétaires
- Possibilité de générer des revenus complémentaires en louant leur logement pendant les périodes de vacances ou d'inoccupation ;
- Flexibilité pour utiliser leur logement à d'autres moments de l'année.
Cependant, comme pour une location classique, le propriétaire a des obligations en location saisonnière qui sont spécifiques comme de faire une déclaration de location saisonnière en mairie.
Pour les locataires
- Possibilité de séjourner dans des logements meublés et équipés, offrant plus de confort qu'une chambre d'hôtel ;
- Plus grande liberté de mouvement et d'organisation de leur séjour ;
- Souvent un coût moins élevé par rapport à d'autres types d'hébergement.
Comment déclarer les revenus issus d'une location saisonnière ?
La fiscalité en location saisonnière et la déclaration des revenus dépend du régime fiscal que vous avez choisi (micro-BIC ou régime réel).
Régime Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Il vous faut remplir la déclaration d'impôt sur le revenu (), indiquer le montant de l'abattement forfaitaire et reporter le montant des revenus nets sur la déclaration complémentaire n°2042 C PRO.
Régime Réel
En régime réel, vous devez tenir une comptabilité précise, en enregistrant tous les revenus et les charges liés à la location saisonnière. Utilisez la déclaration complémentaire n°2042 C PRO pour reporter les bénéfices industriels et commerciaux tirés de la location saisonnière et indiquez aussi les charges déductibles (travaux, frais d'entretien, intérêts d'emprunt, etc.).
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SOMMAIRE
- Définition
- Durée maximale d'un contrat de location saisonnière
- Différences entre location saisonnière touristique et location de longue durée
- Obligations du propriétaire et la réglementation spécifique
- Droits et les obligations du locataire
- Avantages de la location saisonnière
- Déclarer les revenus issus d'une location saisonnière
