Comment calculer et payer la taxe d'habitation en location saisonnière ?

Avant d'entrer dans les détails des locations saisonnières, il est important de comprendre les principes de base de la taxe d'habitation. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement au 1er janvier de chaque année. Elle dépend également des caractéristiques du logement, des revenus de l'occupant et de la composition du foyer. Le taux d'imposition est fixé par la collectivité locale.

Qui paie la taxe d'habitation en location meublée saisonnière ?

Lorsqu'il s'agit d'une location saisonnière, la question de savoir qui doit payer la taxe d'habitation peut être plus complexe. En général, lorsque le logement est loué pour de courtes périodes tout au long de l'année, sans que le propriétaire ne s'en réserve la disposition, la taxe d'habitation n'est pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier. Cependant, si le propriétaire conserve la disposition du logement en dehors des périodes de location, il doit payer la taxe d'habitation.

Pas de prorata temporis pour la taxe d'habitation

Contrairement à d'autres impôts, comme la taxe foncière, la taxe d'habitation ne fait pas l'objet d'un prorata temporis. Cela signifie que si un locataire quitte le logement avant le 1er janvier de l'année d'imposition, il reste redevable de la taxe d'habitation pour l'année entière. De même, si un locataire emménage après le 1er janvier, il devra payer la taxe d'habitation pour l'année entière.

Qui paye la taxe d'habitation pour un logement Airbnb ?

Pour un logement Airbnb, la taxe d'habitation est généralement payée par le propriétaire de la résidence, pas par les locataires. Certains propriétaires peuvent choisir d'inclure le coût de la taxe d'habitation dans le prix de location qu'ils affichent sur Airbnb, tandis que d'autres peuvent la facturer séparément. Il est donc conseillé de clarifier la situation avec le propriétaire ou l'hôte avant de réserver un logement sur Airbnb.

En location saisonnière, le propriétaire est généralement redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et non de la taxe d'habitation.

La CFE est une taxe due par les entreprises et les personnes exerçant une activité professionnelle, y compris les propriétaires de locations saisonnières. Elle est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle.

La taxe d'habitation, quant à elle, est due par les occupants d'une habitation au 1er janvier de l'année d'imposition. En location saisonnière, ce sont les locataires qui pourraient être redevables de la taxe d'habitation pendant la période de leur séjour.

Pour ne pas payer de taxe d'habitation sur une résidence secondaire, il existe plusieurs options :

1. La mettre en location saisonnière : Si vous louez votre résidence secondaire en location saisonnière 120 jours par an ou moins, vous pouvez être exonéré de la taxe d'habitation ;
2. La transformer en location meublée à l'année : Si vous choisissez de louer votre résidence secondaire de manière régulière et à l'année, vous pouvez être exonéré de la taxe d'habitation ;
3. La mettre en location longue durée : Si vous choisissez de la louer à un locataire en tant que résidence principale, vous pouvez être exonéré de la taxe d'habitation ;
4. La déclarer inhabitée : Si votre résidence secondaire est considérée comme inhabitée et qu'elle ne génère aucun revenu locatif, vous pouvez être exonéré de la taxe d'habitation.

Comment obtenir un dégrèvement de la taxe d'habitation ?

Il est possible d'obtenir un dégrèvement de la taxe d'habitation dans certains cas. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un logement que vous mettez en location saisonnière et que vous n'occupez pas vous-même, vous pouvez demander un dégrèvement de la taxe d'habitation pour les périodes où le logement est loué. Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires, tels que les contrats de location et les preuves de paiement de la taxe de séjour.