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Tout comprendre sur la fiscalité et les charges déductibles de la SARL de famille

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SOMMAIRE

  • Charges déductibles d'une SARL de famille  
  • Avantages fiscaux de la SARL de famille
  • Cas de cumul du statut LMNP avec la SARL de famille
  • Comment déclarer les revenus d'une SARL de famille ?

Ce qu'il faut retenir

Une SARL de famille permet de déduire certaines charges pour optimiser la fiscalité.

Parmi les charges déductibles d'une SARL de famille : rémunérations, frais de fonctionnement, intérêts d'emprunt.

En cas de déficit, les pertes peuvent être imputées sur les revenus futurs, réduisant l'impôt à payer.

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La création d'une SARL de famille offre une forme juridique avantageuse pour transmettre un patrimoine à ses proches, ainsi que d'une souplesse dans sa gestion. Au-delà de ces avantages, elle bénéficie d'un régime fiscal particulier. Quelles sont les charges déductibles ? Quels sont les avantages fiscaux liés à cette structure familiale ? 

Quelles sont les charges déductibles d'une SARL de famille ? 

En optant pour une SARL de famille au régime réel, les associés peuvent déduire un certain nombre de charges de leurs revenus locatifs : 

  • Les rémunérations versées aux gérants et associés travaillant dans la société ; 
  • Les achats de marchandises et de matières premières liés à l'activité de la société ; 
  • L'ensemble des frais de fonctionnement, tels que les loyers, les charges locatives ou encore les primes d'assurance ;
  • Les biens d'équipements, tels que le matériel et le mobilier, peuvent faire l'objet d'un amortissement sur plusieurs années ; 
  • Les frais d'entretien et de réparation ; 
  • Les intérêts d'emprunt et frais bancaires ; 
  • L'amortissement des immobilisations ; 
  • Les impôts et taxes.

Pour être déductibles, ces charges doivent respecter les conditions suivantes : 

  • Les charges doivent être en rapport avec la gestion normale de la société et diminuer sa valeur nette comptable ; 
  • Un justificatif existe pour chaque dépense déductible afin d'être comptabilisée en tant que charge de société. 

En exploitant intelligemment les nombreuses charges déductibles dont elle bénéficie, une SARL de famille peut significativement optimiser sa fiscalité et ainsi favoriser son développement. Grâce à un régime fiscal avantageux, la société peut réduire son imposition et réinvestir les fonds ainsi libérés dans de nouveaux projets. Pour tirer pleinement parti de ces opportunités, l'accompagnement d'un expert-comptable est vivement recommandé.

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Quels sont les avantages fiscaux de la SARL de famille ?

Au-delà des charges déductibles standards, la SARL de famille propose un cadre fiscal particulièrement avantageux.

Les impositions et abattements sur les revenus des associés

Les associés de la SARL de famille déclarent leurs dividendes à l'administration fiscale après avoir déduit un abattement forfaitaire de 40 %. Ensuite, l'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif.

En revanche, les intérêts versés aux associés sont imposables sans aucun abattement. Le taux du prélèvement non libératoire est fixé à 24 % pour ces revenus.

La déduction des frais professionnels sur les revenus des gérants

La rémunération des gérants de la SARL de famille est soumise à l'impôt sur le revenu puisqu'elle entre dans la catégorie des traitements et salaires. Ces ressources bénéficient d'un abattement automatique de 10 %. Mais le gérant peut également procéder à la déduction des frais professionnels suivants :

  • Les frais de repas ; 
  • Les frais de déplacement ; 
  • Les frais de représentation ; 
  • Les frais de formation ; 
  • Les frais de double résidence. 
Le cas particulier du gérant majoritaire

Les dividendes versés au gérant majoritaire sont considérés comme un complément de rémunération. A ce titre, ils sont soumis aux cotisations sociales après déduction des frais réels. 

L’imputation des déficits en cas d'impôt sur le revenu (IR)

Lorsque la SARL de famille opte pour l'impôt sur le revenu, elle n'est pas directement imposée ce qui constitue un réel avantage. En effet, seuls les associés sont soumis à l'impôt sur leurs quotes-parts de bénéfices.

Lorsqu'un déficit se crée pour un associé, il peut être reporté sur le revenu global de la société. De cette façon, les déficits réduisent le résultat imposable. 

Prenons un exemple concret. La SARL de famille a réalisé 150 000 € en année N et enregistre le déficit en N-1. Un des associés détient 35 % des parts et exerce une activité professionnelle au sein de la société.

Il sera donc imposé au titre de l'année sur : 

150 000 x 35 % = 52 500 €

Au titre de l'année N+1, il pourra déduire le déficit suivant : 

52 500 x 35 % = 18 375 €

Quelles charges déductibles et fiscalité en cas de cumul du statut LMNP avec la SARL de famille ?

Une SARL de famille dédiée à la location meublée peut bénéficier du statut LMNP si les recettes annuelles perçues par chaque associé n'excèdent pas 23 000 € et ne composent pas plus de 50% des revenus du foyer fiscal. 

L'amortissement des biens immobiliers 

Investir en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) permet d'amortir l'immeuble loué compte tenu de son usure normale. Cette charge déductible est donc à comptabiliser lors de la déclaration de revenus. 

Un amortissement de l'immeuble par composants 

Etant donné que chaque élément de l'immeuble a une durée de vie différente, la SARL de famille doit procéder à un découpage afin de mettre en place différents plans d'amortissement. 

L'imposition des plus-values immobilières de cession de l'immeuble par la SARL familiale

À l'inverse des sociétés classiques, les plus-values réalisées lors de la cession d'un immeuble détenu par une SARL de famille sous le dispositif LMNP bénéficient d'un traitement fiscal avantageux, aligné sur celui des particuliers. Ainsi, après 22 ans de détention, les contribuables sont exonérés d'impôt sur ces plus-values professionnelles. Quant aux prélèvements sociaux, ils disparaissent au terme d'une période de 30 ans.

Comment déclarer les revenus d'une SARL de famille ?

Les associés de la SARL familiale sont tenus de déclarer leurs revenus à l'administration fiscale. Selon l'option choisie, ils procèdent de la façon suivante : 

  • La SARL soumise à l'impôt sur les sociétés déclare ces revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) puis chaque associé déclare les revenus perçus à titre individuel ; 
  • Les bénéfices de la société soumise à l'impôt sur le revenu est imposée uniquement si les bénéfices sont distribués.  
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