Qui est responsable en cas de clé cassée : le locataire ou le propriétaire?

Les problèmes liés aux clés cassées peuvent survenir à tout moment et peuvent être une source de stress pour les locataires et les propriétaires. Lorsque cela se produit, certaines étapes sont primordiales avant de procéder à la réparation ou au remplacement des clés :

1. Communication au propriétaire : Le locataire doit d'abord communiquer le problème au bailleur avant de solliciter l'intervention d'un serrurier. Le propriétaire a l'obligation de répondre rapidement à la demande du locataire ;
2. Détermination de la cause : Il est important de déterminer la cause de la casse de la clé. Si elle est due à une usure normale ou à une mauvaise utilisation de la part du locataire, celui-ci doit généralement prendre en charge les coûts. Si les clés du logement se sont cassées en raison de l'usure anormale, d'un défaut de fabrication ou de la négligence du propriétaire, les coûts seront ainsi au frais du bailleur ;
3. Réparation ou remplacement : Selon la cause de la casse de la clé, le locataire devra soit réparer la clé cassée, soit la remplacer tout en s'assurant de choisir des serruriers professionnels pour effectuer ces travaux.

Que dit la loi sur les obligations du locataire en terme de réparations locatives ?

La loi du 6 juillet 1989, article 7 (loi 89-462), impose au locataire un entretien quotidien du logement. Cela signifie qu’il doit réaliser toutes les petites réparations afin de maintenir le bien dans l'état constaté à son entrée. 

Concrètement, il incombe au locataire de veiller au bon état des serrures et verrous de sécurité de la porte d'entrée. Les tâches d'entretien et de réparation à la charge du locataire comprennent notamment : 

• Le graissage des serrures et verrous ; 
• Le remplacement de petites pièces telles que les verrous ; 
• La fourniture de nouvelles clés en cas d'usage anormal, de perte des clés ou de vol. 

Dans quelles circonstances la responsabilité du locataire est-elle engagée ? 

• Usure Normale : Dans la plupart des cas, si une clé se casse en raison de l'usure normale, c'est au locataire de prendre en charge les frais de remplacement. Les locataires sont responsables de l'entretien quotidien de leur logement, y compris de l'entretien des clés. Si une clé se brise simplement parce qu'elle est usée, le locataire devrait en assumer la responsabilité.
• Négligence ou Mauvaise Utilisation : Si une clé est cassée en raison de la négligence ou de la mauvaise utilisation du locataire, par exemple en laissant tomber un trousseau de clés ou en utilisant une clé de manière inappropriée, le locataire est généralement responsable de la réparation ou du remplacement.
• Responsabilité Locative : En général, la responsabilité de la réparation ou du remplacement des clés est incluse dans les responsabilités locatives. 

Ainsi, en matière de clés cassées, le principe est le suivant : si la clé se casse dans la serrure, les frais de réparation sont à la charge du locataire, à moins que ce dernier ne parvienne à démontrer que la serrure était déjà vétuste.

Est-ce que l'assurance habitation rembourse le changement de serrure ?

Bonne nouvelle pour le locataire, lorsque les frais liés au changement de serrure découlent d'un cambriolage ou d'une effraction, ces dépenses peuvent être couvertes par l'assurance habitation. 

Pour savoir si cette garantie est prise en charge ou non, il suffit de bien relire son contrat. En revanche lorsque la clé est cassée par le locataire en raison du mauvais usage, il est rare que la compagnie d’assurance couvre le dommage. Mais ici encore, tout dépend de ce qui est stipulé dans le contrat d'assurance habitation.

Dans quelles circonstances la responsabilité du propriétaire est-elle engagée ? 

Pour ce qui est du propriétaire, ce dernier est spécifiquement tenu de prendre en charge les coûts de serrurerie liés à diverses circonstances, dont :

• La vétusté naturelle (l'usure ou la détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux) ; 
• Un mouvement du bâti de la porte ; 
• Une malfaçon ou une pose défectueuse de la serrure.

Il est donc primordial pour le locataire d'informer le propriétaire en cas de vétusté de la serrure, et ce sans attendre que le dommage arrive. En signalant le problème en amont, le propriétaire est informé que la serrure est vieillissante. Ainsi en cas de casse, il sera plus simple de prouver que l'incident résulte de la vétusté et non d'un manque d’entretien.

En pratique, c'est donc au propriétaire d'engager un serrurier pour effectuer les réparations ci-dessus, sauf si une clause de travaux a été intégrée au bail.

Quelles sont les conséquences d’un manquement du bailleur à ses obligations ?

Lorsque le bailleur ne prend pas en charge les travaux relevant de sa responsabilité, le locataire a la possibilité de l’y contraindre. Pour cela, il lui suffit d’adresser un courrier (de préférence en RAR) relatant les sinistres survenus dans le logement (un serrure défectueuse par exemple) ainsi que les textes de loi qui relient le bailleur à ses obligations. 

En cas de non-réponse ou de désaccord du propriétaire, le locataire dispose de deux options :

• Saisir une commission départementale de conciliation ; 
• Saisir le greffe du tribunal judiciaire.

Attention, le locataire ne doit surtout pas cesser le paiement du loyer durant ce laps de temps. Conformément à l'article 1728 du Code civil, ce dernier doit poursuivre les règlements, sous peine de voir son bail résilié.

Quelles sanctions attendent le propriétaire ? 

Si le tribunal conclut que les frais de serrurerie relèvent effectivement de la responsabilité du propriétaire, plusieurs sanctions peuvent en découler comme :

• Obliger le propriétaire à organiser les travaux de réparation ou de remplacement ; 
• Autoriser le locataire à faire réaliser les travaux, avec le remboursement du propriétaire ; 
• Accorder des dommages et intérêts au locataire en compensation du trouble de jouissance subi.